CONCOURS MENSUEL Nº 2 DU PROGRAMME MICROSOFT REWARDS
(LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Ce concours est destiné à l’affichage et à la participation en France seulement, et doit être interprété et évalué en fonction des lois en vigueur en France. Ne vous y inscrivez pas si vous n’êtes pas une résidente ni un résident autorisé(e) ni si vous n’êtes pas établi en France au moment de l’inscription. NON AVENU HORS DE FRANCE ET DANS LES PAYS OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE JEU-CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI À UN QUELCONQUE PAIEMENT. L’ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

  1. DURÉE DU CONCOURS : Commence le dimanche 1 juillet 2018 à minuit, heure avancée d'Europe centrale (« HAEC ») et prend fin le dimanche 30 juin 2019 à 23 h 59, HAEC (la « Période du Concours »). Le Concours se compose de douze (12) groupes pour le tirage au sort et les prix correspondants sont énoncés dans le règlement n 3. Les délais d’inscription mensuels s’appliquent.
  2. ADMISSIBILITÉ : Pour vous inscrire et être admissible au prix, vous devez être une résidente ou un résident autorisé(e) en France, avoir une adresse électronique valide et être membre du programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de l’inscription. Les mineurs doivent avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour participer au Concours. L’adhésion au programme est soumise à l’accord de services Microsoft consultable à http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144 et les conditions générales Microsoft Rewards consultables à https://aka.ms/RewardsFranceTerms. Les personnes faisant partie de l’une des catégories suivantes ne sont PAS admissibles à participer ni à gagner un prix : (a) toute personne qui, en tout temps à compter du dimanche 1 juillet 2018, était ou est un administrateur, un dirigeant, un agent, un représentant ou un employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à l’exécution du Concours ; (b) toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour le Concours ou dans l’administration ou l’exécution de ce concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2 [a], les « Entités du Concours ») ; et (c) les personnes qui sont ou prétendent être des membres de la famille immédiate (définis comme étant biologiques ou belle mère/beau-père, sœur, frère, fille, fils, personne à charge ou conjoint de l’un des éléments susmentionnés) de toute personne de l’une des catégories susmentionnées, quel que soit l’endroit où elles vivent, ou qui résident sous le même toit que toute personne de l’une des catégories susmentionnées. Le concours est assujetti à toutess les lois et à tous les règlements fédéraux, régionaux et locaux applicables.
  3. COMMENT S'INSCRIRE : AUCUNE OBLIGATION D'ACHAT (VOIR LA RÈGLE Nº 4 POUR LES DÉTAILS) : Consultez le site www.microsoft.com/rewards et suivez les liens et les instructions pour créer un compte Microsoft Rewards (« Compte ») ou connectez-vous à votre compte sur https://account.microsoft.com/rewards. La création d’un compte est gratuite. Veuillez fournir votre véritable nom complet, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone au travail (facultatif) et votre adresse électronique. Sur la page de remboursement de Microsoft Rewards, les titulaires de compte peuvent échanger des points Microsoft Rewards pour obtenir une inscription à un tirage au sort offert pour le mois correspondant (chacun, un « concours mensuel ») au cours de la période du concours. Pour plus de détails sur la façon de gagner des points, consultez les conditions d’utilisation de Microsoft Rewards sur https://aka.ms/RewardsFranceTerms. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le nombre de points Microsoft Rewards requis pour l’admission au Concours. Voir la règle nº 4 pour plus de détails sur la façon de s’inscrire sans échanger de points Microsoft Rewards. Toutes les inscriptions effectuées en ligne doivent être reçues selon les dates et les heures spécifiées dans le tableau ci-dessous pour être admissibles au concours mensuel applicable. Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours, et l’inscription au Concours implique l’acceptation des présentes Règles officielles.

    Le Commanditaire peut, de temps à autre, selon diverses méthodes, offrir des chances de recevoir une participation aux concours en ligne sans qu’il y ait échange de points.

    Les dates et les horaires d'inscription en ligne pour chaque concours mensuel sont les suivants (voir la règle nº 6 pour les détails sur le prix) :

    Concours mensuel N° Dates/heures de début : Dates/Heures de fin : Dates du tirage au sort :
    1 1er juillet 2018 à minuit HAEC 31 juillet 2018 à 11 h 59 min 59 s du soir HAEC mercredi 15 août 2018
    2 1er août 2018 à minuit HAEC vendredi 31 août 2018 à 11 h 59 min 59 s du soir HAEC mercredi 19 septembre 2018
    3 1er septembre 2018 à minuit HAEC dimanche 30 septembre 2018 à 11 h 59 min 59 s du soir HAEC mercredi 17 octobre 2018
    4 1er octobre 2018 à minuit HAEC mercredi 31 octobre 2018 à 11 h 59 min 59 s du soir HEC mercredi 14 novembre 2018
    5 jeudi 1er novembre 2018 à minuit HEC vendredi 30 novembre 2018 à 11 h 59 min 59 s du soir HEC mercredi 19 décembre 2018
    6 1er décembre 2018 à minuit HEC lundi 31 décembre 2018 à 11 h 59 min 59 s du soir HEC mercredi 16 janvier 2019
    7 1er janvier 2019 à minuit HEC jeudi 31 janvier 2019 à 11 h 59 min 59 s du soir HEC mercredi 13 février 2019
    8 1er février 2019 à minuit HEC jeudi 28 février 2019 à 11 h 59 min 59 s du soir HEC mercredi 13 mars 2019
    9 1er mars 2019 à minuit HEC dimanche 31 mars 2019 à 11 h 59 min 59 s du soir HAEC mercredi 17 avril 2019
    10 1er avril 2018 à minuit HAEC mardi 30 avril 2019 à 11 h 59 min 59 s du soir HAEC mercredi 15 mai 2019
    11 1er mai 2019 à minuit HAEC vendredi 31 mai 2019 à 11 h 59 min 59 s du soir HAEC mercredi 19 juin 2019
    12 1er juin 2019 à minuit HAEC dimanche 30 juin 2019 à 11 h 59 min 59 s du soir HAEC mercredi 17 juillet 2019

    Points Microsoft Rewards nécessaires pour l'inscription au Concours :

    • 200 points Microsoft Rewards = 1 inscription au Concours
    • 500 points Microsoft Rewards = 5 inscriptions au Concours
    • 1000 points Microsoft Rewards = 25 inscriptions au Concours
    • 5000 points Microsoft Rewards = 150 inscriptions au Concours

    L'inscription dans un concours mensuel ne vaut pas l'inscription à un autre lot de tirages du mois. Les participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique ni le même compte Microsoft Rewards. Toute tentative par un participant d’utiliser plusieurs adresses courriels, identités, inscriptions et identifications d’utilisateurs, comptes Microsoft Rewards ou toute autre méthode entraînera l’annulation de l’inscription dudit participant, qui pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé est interdite et entraînera une disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

    En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte autorisé à l’adresse courriel soumise avec l’inscription au programme. Le titulaire du compte autorisé est défini comme la personne physique qui est affectée à une adresse courriel par un fournisseur d’accès Internet ou par un fournisseur de services en ligne ou encore par une autre organisation responsable de l’attribution d’adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse courriel enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire autorisé du compte. Si vous ne disposez pas d’un accès Internet via un ordinateur individuel, votre bibliothèque locale ou votre cybercafé peuvent être en mesure de fournir un accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

  4. AUTRE MÉTHODE D'INSCRIPTION : Pour vous inscrire sans faire d’achat ni échanger de points Microsoft Rewards, consultez le site : www.microsoft.com/rewards et suivez les liens Web ainsi que les instructions pour vous créer un compte Microsoft Rewards (si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un compte). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 3 po x 5 po, écrivez en lettres moulées votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, votre adresse électronique associée à votre compte Microsoft Rewards et le lot que vous souhaitez recevoir lors du tirage au sort (Prix A : Xbox One X ; ou Prix B : Surface Pro), et envoyez-le à : « Concours mensuel N° 2 du programme Microsoft Rewards France, inscription gratuite », ZAC des Brateaux - Parc Euro Logistic, Rue des 44 arpents, Villabe, 91100. Vous recevrez 150 inscriptions dans le concours applicable. Les demandes doivent être postées (et reçues) aux dates indiquées ci-dessous pour le mois applicable, comme précisé ci-après :

    Concours mensuel Nº Posté par : Reçu par :
    1 mardi 31 juillet 2018 mardi 7 août 2018
    2 vendredi 31 août 2018 vendredi 7 septembre 2018
    3 dimanche 30 septembre 2018 lundi 8 octobre 2018
    4 mercredi 31 octobre 2018 mercredi 7 novembre 2018
    5 vendredi 30 novembre 2018 vendredi 7 décembre 2018
    6 mercredi 2 janvier 2019 lundi 7 janvier 2019
    7 jeudi 31 janvier 2019 jeudi 7 février 2019
    8 jeudi 28 février 2019 jeudi 7 mars 2019
    9 dimanche 31 mars 2019 lundi 8 avril 2019
    10 mardi 30 avril 2019 mardi 7 mai 2019
    11 vendredi 31 mai 2019 vendredi 7 juin 2019
    12 dimanche 30 juin 2019 lundi 8 juillet 2019

    Une (1) seule demande par enveloppe est autorisée. Les inscriptions reproduites mécaniquement ou soumises de manière autre que celles spécifiées aux présentes sont non avenues.

    Les inscriptions soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les inscriptions effectuées par tous les moyens qui détournent le processus d’inscription et les inscriptions réalisées d’une manière autre que celles qui sont spécifiées aux présentes sont non avenues. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

  5. TIRAGES AU SORT ALÉATOIRES : Vers 14 heures HAEC ou heure d’Europe centrale (« HEC ») (le cas échéant) sur chacune des dates de tirage énumérées à la règle N° 3 ci-dessus, une organisation indépendante chargée de juger le concours (les « Juges du concours ») tirera au hasard une (1) inscription pour chacun des prix offerts au concours du mois en question (voir la règle N° 6 pour plus de détails) (chaque « gagnant éventuel » et, s’il est vérifié, « gagnant ») parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pour chaque prix du concours mensuel applicable, pour un total de douze (12) tirages. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues au cours de la période du concours pour le concours mensuel applicable. Chaque Gagnant potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et à la conformité aux présentes Règles officielles.

  6. PRIX:

    Pour chaque concours mensuel, les prix suivants seront attribués (pour un total de vingt-quatre (24) prix tout au long de la période du concours) :

    Prix du concours A (un (1) prix disponible par concours mensuel) : Le gagnant recevra une (1) carte-cadeau de Microsoft* d’un montant de 499,00 € que le gagnant peut (mais n’est pas obligé de) utiliser pour obtenir une Xbox One X (1 To). Valeur de détail approximative (« ARV ») de chaque prix : 499,00 €

    Prix du concours B (un (1) prix disponible par concours mensuel) : Le gagnant recevra une (1) carte-cadeau de Microsoft* d’un montant de 1 708,98 € que le gagnant peut (mais n’est pas obligé de) utiliser pour obtenir un Surface Pro (Intel Core i5 / SSD 256 Go /RAM 8 Go), un tampon de surface et un stylo de surface. ARV de chaque prix : 1 708,98 €

    * L’acceptation et l’utilisation du prix sont assujetties au fait que le gagnant accepte les conditions générales applicables à la carte-cadeau qui peuvent être trouvées ici : www.microsoft.com/cardterms.

    Les cartes-cadeaux seront attribuées sous la forme d'un code-cadeau électronique et peuvent être assujetties aux dates d'expiration indiquées au moment de la notification du prix.

    ARV totale de tous les prix du Concours : 26 495,76 €

    Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables ni échangeables contre de l’argent et doivent être acceptés tels quels, sans aucune substitution, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer, à sa seule discrétion, un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix équivalent ou supérieur.

    Toutes les taxes fédérales, régionales et locales (y compris les impôts sur les revenus et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tout autre coût et frais lié à l'acceptation et à l'utilisation du prix non spécifié ici comme étant fourni, sont la responsabilité du gagnant, que ce soit un prix utilisé en tout ou en partie. Tous les détails du prix sont à la seule discrétion du Commanditaire.

  7. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX : Les gagnants potentiels seront contactés par téléphone, courrier électronique et/ou courrier à l'adresse, au courrier électronique ou au numéro de téléphone fourni lors de l'inscription, avec des instructions indiquant comment réclamer le prix. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de fournir et de retourner (et/ou leur parent ou le tuteur légal s'il s'agit d'un mineur admissible) une déclaration d'admissibilité, une libération de responsabilité et, le cas échéant, une décharge relative à la publicité, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle il a été envoyé par le Commanditaire ou son représentant, ou le prix sera annulé et, à la seule discrétion du Commanditaire, le prix peut être attribué à un autre gagnant. Le manque de consentement à la décharge relative à la publicité par un gagnant français n'empêchera pas cet individu de recevoir le prix. Si un gagnant potentiel est jugé non-qualifiable ou non conforme à ces règles officielles, refuse d'accepter un prix, ou si le Commanditaire ne peut pas contacter un gagnant potentiel dans les cinq (5) jours ouvrables ou dans le cas où une notification de prix ou le prix est retourné non livrable, le prix sera annulé et, à la seule discrétion du Commanditaire, le prix peut être attribué à un autre gagnant potentiel. Le Commanditaire peut choisir jusqu'à trois (3) autres gagnants ; par la suite, si un gagnant potentiel ne peut pas être vérifié conformément aux présentes règles officielles, le prix ne lui sera pas attribué. Tout prix gagné par un participant mineur sera attribué à un parent ou un tuteur légal de ce mineur qui doit signer et retourner tous les documents requis décrits ici et se conformer à toutes les exigences imposées aux gagnants énoncées dans le présent document. Les gagnants potentiels (ou le parent/tuteur légal, le cas échéant) peuvent être tenus de fournir une preuve d'identité.

    Laissez 5-7 jours ouvrables pour la vérification et l'expédition de votre prix. Les Entités du Concours ne seront pas tenues pour responsables de tout retard dans l'attribution d'un prix pour quelque raison que ce soit hors de leur contrôle. Les prix ne seront attribués qu'aux gagnants ayant été soumis à une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du Concours ne sont pas responsables de tout changement d'adresse postale, d'adresse électronique et/ou de numéro de téléphone des participants.

    En acceptant un prix, chaque gagnant (ou le parent / le tuteur légal du gagnant si le gagnant est mineur) accepte et consent à l'utilisation de son nom, son adresse (ville et région de résidence),sa voix et ses déclarations relatives au concours ou au Commanditaire, ses photos ou leurs autres ressemblances, sans autre compensation, sa notification ou autorisation dans toute publicité effectuée par le Commanditaire ou toute entité apparentée dans tous les médias maintenant connus ou développés ci-après, y compris Internet, sans limitation territoriale ou temporelle, sauf là où la loi l'interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

  1. En s'inscrivant, les participants (ou selon le cas, leurs parents ou tuteurs légaux si mineurs) (i) reconnaissent et déclarent qu'ils sont en pleine conformité avec les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d'éligibilité et, (ii) acceptent d'être liés par les présentes règles officielles et les décisions du Commanditaire et/ou des juges du Concours, faites à leur entière discrétion, qui sont définitives et sans appel sur toutes les questions relatives à ce concours. Les participants qui n’ont pas respecté les présentes règles officielles sont soumis à une disqualification et toutes les inscriptions associées seront annulées.
  2. Les entités du concours ne sont pas responsables des demandes/inscriptions tardives, perdues, endommagées, volées, mal acheminées, mutilées, falsifiées, illisibles ou incomplètes. La preuve de transmission (captures d'écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire et ne doivent en aucun cas être renvoyées à l'expéditeur.
  3. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l'inscription d'un participant au Concours (et annuler toutes les inscriptions y associées) ou le droit à un prix si, à la seule discrétion du Commanditaire, il détermine ou suspecte que le participant a tenté de compromettre le fonctionnement légitime du Concours au travers de la falsification, du piratage, de la fraude ou d'autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou injustes (y compris les inscriptions ou les points générés par script, macro, robotique, qui sont programmés ou tout autre moyen automatisé ou tout autre moyen qui sape le processus d'inscription).
  4. Les participants conviennent que les conditions de soumission énoncées dans les présentes règles officielles et tous les documents et contrats incorporés dans les présentes règles officielles se réfèrent uniquement à la relation entre les participants et le Commanditaire dans le cadre de ce concours. Les participants acceptent de renoncer à tout droit de réclamer une ambiguïté dans les présentes règles officielles. Le Commanditaire peut utiliser des tiers pour faciliter un ou plusieurs éléments du concours. Ces fournisseurs de services tiers sont assujettis à des ententes de confidentialité avec le Commanditaire et à d'autres restrictions légales qui interdisent l'utilisation des informations que le Commanditaire leur fournit à d'autres fins que pour faciliter l'opération spécifique de sponsoring externalisé.

    Les données personnelles recueillies au cours du concours, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ne seront utilisées que dans le but d'administrer le Concours. Cela n'affecte pas les autres consentements fournis. Ces données peuvent également être utilisées par le Commanditaire pour vérifier l'identité, l'adresse postale et le numéro de téléphone d'un participant en cas de récompense potentielle. Vos informations peuvent également être transférées dans des pays en dehors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent ne pas avoir des lois et des règlements sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que ceux qui existent en France. En fournissant des données liées au concours, les participants consentent expressément à ces transferts de leurs données aux États-Unis ou à d'autres pays. Les participants ont le droit d'examiner, de rectifier ou d'annuler les données personnelles détenues par le Commanditaire en accédant à leur Compte et en éditant leurs données personnelles au account.microsoft.com. Comme condition d'inscription, les participants (ou leur parent ou le tuteur légal s'il s'agit d'un mineur admissible) acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) de : INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS D'AVOCAT), BLESSURES, PERTE OU DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L'ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L'UTILISATION OU DE LA MATIÈRE DU PRIX ATTRIBUÉ OU DE LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX (À MOINS QU'IL N'Y AIT UNE FAUTE OU UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU Commanditaire OU UNE ENTITÉ DE CONCOURS). LA PRÉSENTE LIMITATION ÉTENDUE DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS (MAIS NON EXCLUSIVEMENT) AUX DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS À LA PERTE D'INFORMATION, À LA PERTE OU AUX DOMMAGES RELATIFS AUX BIENS ET AUX RÉCLAMATIONS D'UN TIERS. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES SUR TOUTE VALEUR COMMERCIALE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIF AU CONCOURS OU AU PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS DU CONCOURS NE FONT PAS DE GARANTIES OU DE DÉCLARATIONS EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU SITE DU Commanditaire OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR QUI Y EST LIÉE. CELA N'AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D'UNE ENTITÉ EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES OU DE MORT CAUSÉES PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D'UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. L'omission du Commanditaire d'appliquer une disposition des présentes règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes règles officielles, toute autre règle, orientation ou instruction énoncée par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au concours ou entrave le Concours de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à l'éligibilité dudit participant à participer au Concours. Toute tentative d'un individu d'accéder à tout site Web associé au concours via un script bot ou une autre attaque de force brute ou tout autre moyen non autorisé entraînera l'inéligibilité de l'adresse IP de cet individu et de toutes les inscriptions de cette adresse IP. L'utilisation de dispositifs ou de programmes d'inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les entités du concours à l'égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d'auteur, une violation de la marque ou toute autre cause de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à l'inscription.

  5. Toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et la force exécutoire des règles officielles du concours, où les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du concours sont régis par les lois de France, sans égard au principe de conflit des lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, régionaux et locaux de France.
  6. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler, de modifier et/ou de suspendre ce concours à tout moment en cas de fraude, de défaillances techniques, y compris de tout échec du serveur, de réseau ou du matériel, des virus, des bogues, des erreurs de programmation ou de toute autre erreur ou autre cause (comme les cas de force majeure) qui entrave l'administration, la sécurité, l'intégrité ou le bon déroulement du concours. En cas d'annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner au hasard les gagnants parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues au moment de cette annulation. En aucun cas, le Commanditaire ne sera responsable du nombre supérieur de prix indiqué dans les présentes règles officielles.
  7. Les entités du concours ne garantissent pas que l'accès au concours sera ininterrompu. Les entités des concours ne sont pas responsables des problèmes pouvant survenir, y compris, mais sans s'y limiter : (A) aux réseaux, aux serveurs, aux satellites, aux fournisseurs de services Internet, aux sites Web ou autre connexion perdus, interrompus, inaccessibles ou indisponibles, des problèmes de disponibilité ou d'accessibilité liés au Concours ; ou (b) aux communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou au mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou aux dysfonctionnements, aux pannes ou difficultés matérielles ou logicielles ; ou (c) à la panne des ordinateurs personnels et/ou aux configurations logicielles et matérielles, à tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, aux erreurs d'impression, administratives, typographiques ou autres liées à l'administration du Concours, au traitement de points ou des inscriptions, ou à l'offre ou à l'annonce de tout prix ou dans les documents de notification des gagnants ; ou (d) pour toute autre erreur de quelque nature que ce soit relative à ou en relation avec le concours, qu'il s'agisse de nature humaine, mécanique, de bureau, électronique ou technique ; ou (e) une saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou à la non-capture des informations relatives au concours ; ou (f) aux dommages du système d'un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce concours. Les entités du concours ne sont également pas responsables du courrier, du courrier électronique ou des inscriptions perdues, tardives, retardées, falsifiées, volées, incomplètes, mal acheminées, illisibles, endommagées ou non livrées. La preuve de transmission (captures d'écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison.

INFORMATIONS :

  1. Toute tentative d'un participant ou d'un autre individu, d'endommager délibérément un site Web ou de compromettre le fonctionnement légitime du présent concours, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. En cas de telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts (y compris les honoraires d'avocat) à un tel individu, dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi, incluant des poursuites judiciaires. Les participants à l'une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les inscriptions associées seront annulées) et perdront tout prix gagné. L'omission du Commanditaire d'appliquer une disposition des présentes règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.
  2. Nonobstant toute autre disposition des présentes règles officielles, la responsabilité de personne ou d'entité pour cause de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit, de même sa capacité de fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d'un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé par une entité du concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties en vertu du présent Contrat, au détriment d'un consommateur et contraire à l'exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et en toute bonne foi.
  3. En cas de conflit avec les détails du Concours contenus dans les présentes règles officielles et les détails du Concours contenus dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s'y limiter, le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, les emballages et autres supports de promotion), les détails du Concours proposés dans le présent règlement officiel prévaudront.
  4. L'invalidité ou l'inexécution de toute disposition des présentes règles officielles n'affecte pas la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du Commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer, à modifier toute disposition des présentes règles officielles de quelque manière que ce soit.
  5. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, régionales et municipales applicables.
  6. Ce Concours est uniquement parrainé par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 USA.
  7. La liste des gagnants du concours sera affichée et mise à jour en ligne après la remise des prix pour chaque concours mensuel.
  8. Les informations recueillies auprès du participant sont assujetties à la politique de confidentialité du Commanditaire. Pour consulter la politique de confidentialité du Commanditaire, veuillez visiter https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 pour voir comment nous utilisons les informations personnelles obtenues dans le cadre de ce concours. Les noms des gagnants peuvent être inclus dans une liste de gagnants publiquement disponible.