CONCOURS MENSUEL INTERNATIONAL DU PROGRAMME MICROSOFT REWARDS (LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Ce concours est destiné au visionnement et à la participation dans les 50 États des États-Unis et à Washington D.C., au Canada, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Autriche, au Mexique, au Japon, en Chine et en Corée du Sud uniquement. Veuillez vous abstenir de participer si vous n’êtes pas un résident légal de l’un des 50 États des États-Unis ou de Washington D.C., du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Mexique, du Japon, de la Chine ou de la Corée du Sud ou si vous n’y résidez pas au moment de votre participation. NUL ET NON AVENU À PORTO RICO, DANS LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, EN DEHORS DES JURIDICTIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI AUCUN PAIEMENT. AUCUN ACHAT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER.

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

    Commence le 1er novembre 2023 à minuit, heure du Pacifique (HNP), et se termine le 30 juin 2024 à 23 h 59, HNP (la « Période du Concours »). Le Concours se compose de huit (8) Concours mensuels (tels que définis ci-dessous) et les prix correspondants sont énoncés en règle no 3. Les délais d’inscription mensuels s’appliquent.

  2. ADMISSIBILITÉ :

    Pour participer au concours et avoir la chance de gagner un prix , vous devez être un résident légal de l’un des 50 États des États-Unis, de Washington D.C. (à l’exclusion des résidents de Porto Rico, des îles Vierges américaines et d’autres territoires et possessions des États-Unis, et là où la loi l’interdit), du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Mexique, du Japon, de la Chine ou de la Corée du Sud (chacun une « Juridiction »), avoir une adresse électronique valide et être membre du programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de votre participation. Les mineurs doivent avoir la permission d’un parent/tuteur légal pour participer au Concours. L’adhésion au programme est assujettie au contrat de service Microsoft (y compris la partie « Récompenses ») disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Les personnes faisant partie de l’une des catégories suivantes ne sont PAS admissibles à participer ou à gagner un prix : (a) toute personne qui, en tout temps à compter du 1er novembre 2023, était ou est un administrateur, un dirigeant, un agent, un représentant ou un employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à l’exécution du Concours ; (b) toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour le Concours ou dans l’administration ou l’exécution de ce Concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2[a], les « Entités du Concours ») ; (c) les personnes qui sont ou prétendent être des membres de la famille immédiate (définies comme étant biologiques ou belle-mère/beau-père, sœur, frère, fille, fils, personne à charge ou conjoint de l’un des éléments susmentionnés) de toute personne de l’une des catégories susmentionnées, quel que soit l’endroit où elles vivent, ou qui résident sous le même toit que toute personne de l’une des catégories susmentionnées ; et (d) les personnes commanditaires à qui il est interdit de participer au Programme en vertu des lois en vigueur. Le Concours est assujetti aux lois et aux réglementations fédérales, d’État, provinciales, de comté et locales applicables. Nul en dehors des Juridictions et là où interdit.

  3. COMMENT S’INSCRIRE : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT (VOIR LA RÈGLE Nº 4 POUR LES DÉTAILS) :

    Rendez-vous sur www.microsoft.com/rewards et suivez les liens et les instructions pour créer un compte Microsoft Rewards (« Compte ») ou connectez-vous à votre Compte sur https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2154201. La création d’un Compte est gratuite. Veuillez indiquer votre véritable nom et prénom, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone professionnel (facultatif) et votre adresse électronique. Pour pouvoir gagner un prix, veuillez vous assurer que votre nom légal complet figure bien dans votre Compte avant de participer. Toute dérogation à cette règle est susceptible d’entraîner une disqualification. Sur la page de remboursement de Microsoft Rewards, les titulaires de Compte peuvent échanger des points Microsoft Rewards pour obtenir une inscription au tirage au sort du Concours offert dans leur Juridiction pour le mois correspondant (chacun, un « Concours mensuel ») au cours de la Période du Concours. Pour plus de détails sur la manière de gagner des points, consultez la partie « Récompenses » du contrat de services Microsoft disponible à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître le nombre de points Microsoft Rewards requis pour pouvoir participer au Concours. Voir la règle no 4 pour les modalités d'inscription sans échanger de points Microsoft Rewards dans certaines Juridictions. Toutes les inscriptions effectuées en ligne doivent être reçues selon les dates et les heures précisées dans le tableau ci-dessous pour être admissibles au Concours mensuel applicable. Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours, et l’inscription au Concours implique l’acceptation des dites Règles.

    Le Commanditaire pourra, de temps à autre et selon diverses méthodes, offrir la possibilité de gagner une participation au Concours en ligne sans qu’il y ait échange de points.

    Les dates et les horaires d’inscription en ligne pour chaque Concours mensuel sont les suivants (voir la règle n° 6 pour les détails sur le prix) :

    Concours mensuel n° Dates/heures de début : Dates/heures de fin : Dates du tirage au sort :
    11er novembre 2023 à 00:00:00 HNP30 novembre 2023 à 23:59:59 HNP14 décembre 2023
    21er décembre 2023 à 00:00:00 HNP31 décembre 2023 à 23:59:59 HNP16 janvier 2024
    31er janvier 2024 à 00:00:00 HNP31 janvier 2024 à 23:59:59 HNP14 février 2024
    41er février 2024 à 00:00:00 HNP29 février 2024 à 23:59:59 HNP14 mars 2024
    51er mars 2024 à 00:00:00 HNP31 mars 2024 à 23:59:59 HNP15 avril 2024
    61er avril 2024 à 00:00:00 HNP30 avril 2024 à 23:59:59 HNP14 mai 2024
    71er mai 2024 à 00:00:00 HNP31 mai 2024 à 23:59:59 HNP14 juin 2024
    81er juin 2024 à 00:00:00 HNP30 juin 2024 à 23:59:59 HNP16 juillet 2024

    Pour recevoir une ou plusieurs participations au Concours à l’aide de cette option, vous pouvez échanger les points Microsoft Rewards de votre compte pour le nombre suivant de participations au Concours :

    • 200 points Microsoft Rewards = 1 participation au Concours
    • 500 points Microsoft Rewards = 5 participations au Concours
    • 1 000 points Microsoft Rewards = 25 participations au Concours

    L’inscription dans un Concours mensuel ne vaut pas l’inscription à un autre groupe de tirages du mois. Les participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique ni le même Compte Microsoft Rewards. Toute tentative par un participant d’utiliser plusieurs adresses électroniques, identités, inscriptions et identifications d’utilisateurs, Comptes Microsoft Rewards ou toute autre méthode, entraînera l’annulation de l’inscription dudit participant, qui pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé pour y participer est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

    En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera considérée comme ayant été effectuée par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise lors de l’adhésion au Programme. Le titulaire autorisé du compte est défini comme la personne physique à qui est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet ou un fournisseur de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire autorisé du compte. Si vous n’avez pas accès à Internet sur un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent être en mesure de vous fournir un accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

  4. AUTRE MÉTHODE DE PARTICIPATION :

    Pour les Juridictions admissibles énumérées ci-dessous, afin de participer sans faire d’achat ni échanger de points Microsoft Rewards, rendez-vous sur www.microsoft.com/rewards et suivez les liens ainsi que les instructions pour créer un Compte (si vous n’en avez pas déjà un). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 3 x 5 po, écrivez en lettres d’imprimerie votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, l’adresse électronique associée à votre compte Microsoft Rewards, puis envoyez-la par la poste à : « CONCOURS MENSUEL INTERNATIONAL DU PROGRAMME MICROSOFT REWARDS, Entrée libre » à l’adresse correspondant à votre Juridiction :

    États-Unis : B.P. 8554, Big Sandy, Texas, 75755-8554

    Canada : c/o Helix Global Solutions, 4612 Chemin Bois Franc, Saint-Laurent, Québec, H4S 1A7

    Royaume-Uni : c/o Bollore, Thurrock Park Way, Tilbury, Essex, RM18 7HW, Royaume-Uni

    France : c/o Bollore, ZAC des Brateaux – Parc Euro Logistic, Bâtiment F porte A, Rue des 44 Arpents, Villabé, 91100

    Allemagne : c/o Bolloré Logistics Germany GmbH, Helix Global Solutions Inc., Obenhauptstrasse 11, 22335 Hamburg

    Corée du Sud : 10th floor, PO 1040, Signature Tower - West Wing, Euljiro1, 100, Cheonggyecheon-ro, Jung-gu, Seoul 04542, South Korea

    Si vous vous inscrivez au Concours à l’aide de cette autre méthode, vous recevrez 25 participations aux Concours applicables. Les demandes doivent être postées (et reçues) aux dates indiquées ci-dessous pour le mois applicable, comme précisé ci-après :

    Mensuel
    N° du concours    		 Posté par : Reçu par :
    130 novembre 2023 7 décembre 2023
    22 janvier 2024 9 janvier 2024
    331 janvier 20247 février 2024
    429 février 20247 mars 2024
    51er avril 20248 avril 2024
    630 avril 20247 mai 2024
    731 mai 20247 juin 2024
    82 juillet 20249 juillet 2024

    Une (1) seule demande par enveloppe portant le cachet de la poste est autorisée. Les participations reproduites mécaniquement ou soumises d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document sont considérées comme nulles.

    Les participations soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les participations effectuées par tout moyen qui contourne le processus d’inscription et les participations faites d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document sont considérées comme nulles. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

  5. TIRAGES AU SORT :

    Vers 14 heures HNP à chacune des dates de tirage énumérées à la règle no 3 ci-dessus, une organisation indépendante chargée de juger le concours (les « Juges du concours ») tirera au hasard une (1) participation par Juridiction pour le prix offert au Concours du mois en question (voir la règle no 6 pour plus de détails) (chacune un « Gagnant éventuel » et, s’il est confirmé, « Gagnant ») parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque Juridiction du Concours mensuel applicable. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues au cours de la Période du Concours dans la Juridiction concernée pour le Concours mensuel applicable. Chaque Gagnant potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes Règles officielles.

  6. PRIX :

    Les prix suivants seront attribués pour les Concours mensuels applicables (un (1) prix par Juridiction et Concours mensuel, soit un total de quatre-vingts (80) prix au cours de la Période du Concours) :

    Concours
    mensuel n°    		 Prix mensuel offert (un (1) par Juridiction) : Valeur approximative au détail (« VAD »)* :
    1 500 000 points Microsoft Rewards* É.-U. : 500,00 USD
    CA : 670,00 CAD
    R.-U. : 410,00 GBP
    FR : 470,00 EUR
    DE : 470,00 EUR
    AT : 470,00 EUR
    MX : 8 580,00 MXD
    JP : 74 150,00 JPY
    CN : 3 650,00 CNY
    KR : 667 175,00 KRW
    2 Microsoft Surface Pro 9 (Intel Core i5 12e génération, 8 Go de Ram, SSD de 256 Go)(couleur en fonction de la disponibilité)** É.-U. : 1 099,00 USD
    CA : 1 399,99 CAD
    R.-U. : 1 099,00 GBP, TVA comprise
    FR : 1 299,00 EUR, TVA comprise
    DE : 1 299,00 EUR, TVA comprise
    AT : 1 299,00 EUR, TVA comprise
    MX : 27 199,00 MXD
    JP : 174 680,00 JPY
    CN : 7 788,00 CNY
    KR : 1 009 827,00 KRW
    3 Carte-cadeau prépayée (offerte en devise locale)*** É.-U. : 1 000,00 USD
    CA : 1 360,00 CAD
    R.-U. : 810,00 GBP
    FR : 940,00 EUR
    DE : 940,00 EUR
    AT : 940,00 EUR
    MX : 17 150,00 MXD
    JP : 148 300,00 JPY
    CN : 7 300,00 CNY
    KR : 1 326 500,00 KRW
    4 Console Xbox série S (512 Go)** É.-U. : 299,99 USD
    CA : 379,99 CAD
    R.-U. : 249,99 GBP, TVA comprise
    FR : 299,99 EUR, TVA comprise
    DE : 299,99 EUR, TVA comprise
    AT : 299,99 EUR, TVA comprise
    MX : 6 999,00 MXD
    JP : 37 978,00 JPY
    CN : 2 399,00 CNY
    KR : 398 000,00 KRW
    5 500 000 points Microsoft Rewards* É.-U. : 500,00 USD
    CA : 670,00 CAD
    R.-U. : 410,00 GBP
    FR : 470,00 EUR
    DE : 470,00 EUR
    AT : 470,00 EUR
    MX : 8 580,00 MXD
    JP : 74 150,00 JPY
    CN : 3 650,00 CNY
    KR : 667 175,00 KRW
    6 Microsoft Surface Pro 9 (Intel Core i5 12e génération, 8 Go de Ram, SSD de 256 Go)(couleur en fonction de la disponibilité)** É.-U. : 1 099,00 USD
    CA : 1 399,99 CAD
    R.-U. : 1 099,00 GBP, TVA comprise
    FR : 1 299,00 EUR, TVA comprise
    DE : 1 299,00 EUR, TVA comprise
    AT : 1 299,00 EUR, TVA comprise
    MX : 27 199,00 MXD
    JP : 174 680,00 JPY
    CN : 7 788,00 CNY
    KR : 1 009 827,00 KRW
    7 Carte-cadeau prépayée (offerte en devise locale)*** É.-U. : 1 000,00 USD
    CA : 1 360,00 CAD
    R.-U. : 810,00 GBP
    FR : 940,00 EUR
    DE : 940,00 EUR
    AT : 940,00 EUR
    MX : 17 150,00 MXD
    JP : 148 300,00 JPY
    CN : 7 300,00 CNY
    KR : 1 326 500,00 KRW
    8 Console Xbox série S (512 Go)** É.-U. : 299,99 USD
    CA : 379,99 CAD
    R.-U. : 249,99 GBP, TVA comprise
    FR : 299,99 EUR, TVA comprise
    DE : 299,99 EUR, TVA comprise
    AT : 299,99 EUR, TVA comprise
    MX : 6 999,00 MXD
    JP : 37 978,00 JPY
    CN : 2 399,00 CNY
    KR : 398 000,00 KRW

    VAD totale* de tous les prix disponibles à gagner ; É.-U. : 5 799,96 USD/CA : 7 619,96 CAD/R.-U. : 5 137,98 GBP, TVA comprise/FR : 6 017,98 EUR, TVA comprise/DE : 6 017,98 EUR, TVA comprise/AT : 6 017,98 EUR, TVA comprise/MX : 119 856,00 MXD/JP : 870 216,00 JPY/CN : 42 274,00 CNY/KR : 6 803 004,00 KRW.

    *Les points Microsoft Rewards n’ont pas de VAD (car ils ne sont pas offerts à l’achat) ; ils n’ont pas de valeur en espèces (et ne peuvent pas être échangés contre des espèces), mais peuvent être échangés, conformément aux conditions énumérées dans le contrat de services Microsoft, contre certaines récompenses répertoriées sur la page des échanges à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2153954, selon disponibilité. Les VAD énumérées ci-dessus pour les prix comprenant des points Microsoft Rewards incluent donc une valeur estimée de 0,001 USD par point Rewards, basée sur leur potentielle future valeur à l’échange. Pour plus de renseignements sur le gain et l’échange de points, consultez la rubrique « Récompenses » dans le contrat de services Microsoft disponible à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144.

    **Toutes les Juridictions : un prix (ou partie d’un prix) peut être remplacé par un nouveau modèle ou une nouvelle version, selon la disponibilité, à la seule discrétion du Commanditaire.

    ***Les chèques-cadeaux seront attribués sous la forme d’un code-cadeau électronique et peuvent être assujettis aux dates d’expiration indiquées au moment de la notification du prix.

    Remarque : la valeur relative exacte des cartes-cadeaux attribuées dépendra des fluctuations des devises locales.

    À l’exception des garanties restreintes du fabricant et de tout droit dont vous puissiez disposer en vertu des lois locales, les prix sont attribués « EN L’ÉTAT » et SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, expresse ou tacite (notamment toute garantie tacite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage déterminé); vous assumez tous les risques liés à la qualité et aux performances et, si le prix s’avère défectueux, vous assumez la totalité des coûts d’entretien et de réparation nécessaires. Les conditions de garantie limitée de Microsoft sont disponibles ici : https://support.microsoft.com/warranty

    Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables ni échangeables contre de l’argent et doivent être acceptés tels quels, sans aucune substitution, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer, à sa seule discrétion, un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix équivalent ou supérieur.

    Toutes les taxes fédérales, d’État, provinciales de comté et locales (y compris les impôts sur le revenu et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix non spécifiés ici comme étant couverts, relèvent de l’entière responsabilité du gagnant, que le prix soit utilisé au complet ou en partie. Tous les détails du prix sont laissés à l’entière discrétion du Commanditaire.

  7. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

    Un courriel sera envoyé à l’adresse électronique de chaque Gagnant vérifié, comme indiquée dans le formulaire d’inscription, avec les instructions sur la façon de réclamer son prix. Les points Microsoft Rewards seront automatiquement crédités au compte de chaque Gagnant vérifié. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer et de retourner (ou, s’ils sont mineurs admissibles, leurs parents ou tuteurs légaux) une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge relative à la publicité avant de recevoir un prix. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles des États-Unis ou de D.C. d’un prix d’une valeur estimée à 600 USD ou plus devront en outre remplir et retourner un formulaire W9. Les gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles du Canada doivent d’abord répondre sans faute et sans assistance à une question d’habileté mathématique qui sera posée par téléphone ou par courriel. S’il y a lieu, les documents doivent être signés et retournés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi, par le commanditaire ou son représentant, faute de quoi le prix concerné pourrait être annulé. Si un Gagnant potentiel est jugé non admissible ou en violation de ces règles officielles, s’il refuse un prix, si le Commanditaire ne parvient pas à le contacter dans un délai de trois (3) jours ouvrables ou si une notification de prix ou le prix lui-même est retourné comme non livrable, le prix pourrait être annulé à la seule discrétion du Commanditaire. Tout prix gagné par un participant qui est admissible, mais qui est toujours considéré comme mineur dans sa Juridiction sera attribué à un parent ou au tuteur légal de ce mineur qui devra signer et retourner tous les documents requis décrits aux présentes et se conformer à toutes les exigences imposées aux gagnants énoncées dans ce document. Le gagnant potentiel pourrait devoir fournir une preuve d’identification.

    Prix numériques : comptez sept à dix (7-10) jours ouvrables pour la vérification et la réception de votre prix. Prix physiques : comptez quatre à six semaines pour la vérification et la livraison de votre prix. Les Entités du Concours ne seront pas tenues responsables de tout retard dans l’attribution d’un prix pour quelque raison que ce soit indépendante de leur volonté. Les prix ne seront attribués qu’aux gagnants ayant été soumis à une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des éventuels changements d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone des participants.

    En acceptant un prix, chaque Gagnant (ou parent ou tuteur légal du Gagnant s’il s’agit d’un mineur) accepte et autorise l’utilisation de son nom, de son adresse (ville et comté de résidence), de sa voix et de ses déclarations relatives au Concours ou au Commanditaire ; des photos ou autres médias du même genre, sans autre compensation, notification ou autorisation, dans toute publicité effectuée par le Commanditaire ou toute entité apparentée dans tous les médias connus à ce jour ou disponibles à l’avenir, y compris sur Internet, et ce, sans limitation territoriale ou temporelle, sauf là où la loi l’interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

  1. En s’inscrivant, les participants (ou selon le cas, leurs parents ou leurs tuteurs légaux si les participants sont des mineurs) (i) reconnaissent et déclarent qu’ils respectent totalement les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d’éligibilité, et (ii) acceptent d’être liés aux présentes Règles officielles ainsi qu’aux décisions du Commanditaire ou des juges du Concours, prises à leur entière discrétion, lesquelles seront définitives et sans appel sur toutes les questions relatives à ce concours. Les participants qui n’auront pas respecté ces Règles officielles seront soumis à une disqualification et toutes les inscriptions associées seront annulées.

  2. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant au Concours (et d’annuler toutes les inscriptions associées) ou le droit à un prix si, à sa seule discrétion, il détermine ou suspecte que le participant a tenté de compromettre le fonctionnement légitime du Concours au travers de la falsification, du piratage, de la fraude ou d’autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou déloyales (y compris les inscriptions ou les points générés par script, macro, robot, programmation ou tout autre moyen automatisé ou autre qui dérègle le processus d’inscription).

  3. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE :

    Pour les résidents des États-Unis : Tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des règles officielles du Concours ou les droits et les obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout principe de conflit de lois de Washington ou autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, d’État, et locaux de Redmond, dans l’État de Washington.

    Pour les résidents du Canada (à l’exclusion du Québec) : Tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois de l’Ontario au Canada et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux et locaux de l’Ontario, au Canada.

    Pour les résidents du Québec : Tout litige lié au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige relatif à la remise d’un prix peut être soumis au conseil seulement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.

    Pour les résidents du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et de l’Autriche : Tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne ou de l’Autriche (selon le cas) et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux de comté et municipaux d’Angleterre, de France, d’Allemagne ou d’Autriche : (selon le cas).

    Pour les résidents du Mexique : Tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois du Mexique et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, d’État et locaux du Mexique.

    Pour les résidents de la Chine : Tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois de la République populaire de Chine et devra être interprété conformément à celles-ci.

    Pour les résidents du Japon : Tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois du Japon et devra être interprété conformément à celles-ci.

    Pour les résidents de Corée du Sud : Tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois de la Corée du Sud et devra être interprété conformément à celles-ci.

  4. DONNÉES PERSONNELLES : Microsoft s’engage à s’assurer que toutes les données recueillies au cours du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ne seront utilisées que dans le but d’administrer le Concours et que la collecte de ces données respecte (i) toutes les lois applicables, notamment les lois d’État et fédérales, les normes, politiques et règlementations des entreprises, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (ensemble, les « Lois applicables ») ; (ii) les principes, directives, règles et codes de conduite des organismes d’autoréglementation tels que la Digital Advertising Alliance, le Bureau de publicité interactive, l’Association de marketing direct et d’autres organismes d’autoréglementation auxquels sont liés les tiers fournissant des services, plates-formes et données, ainsi que tout avis et consentement requis ; et (iii) les exigences en matière de divulgation de renseignements personnels et de collecte d’informations imposées aux annonceurs en ciblant les médias afin de se conformer aux lois applicables. Lorsque les lois applicables l’exigent, Microsoft déploiera les avis et les fonctionnalités appropriés pour obtenir les autorisations et les consentements requis.

    Ces données personnelles peuvent être utilisées par le commanditaire pour vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant s’il est désigné gagnant potentiel. Vos informations peuvent également être transférées dans des pays situés hors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent ne pas avoir de lois et ni de règlements sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que ceux existant dans votre juridiction. En fournissant des données liées au Concours, les participants consentent expressément à ces transferts de leurs données aux États-Unis ou à d’autres pays. Les participants ont le droit d’examiner, de rectifier ou d’annuler les données personnelles détenues par le commanditaire en accédant à leur compte et en modifiant leurs données personnelles au account.microsoft.com.

  5. Comme condition d’inscription, les participants (ou leur parent ou le tuteur légal s’il s’agit d’un mineur admissible) acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) ce qui suit, dans la pleine mesure autorisée par les lois de leur Juridiction : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, PERTE, RESPONSABILITÉ, TOUS FRAIS ET TOUTES DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, FRAIS D’AVOCAT), TOUTE BLESSURE, PERTE OU TOUT DOMMAGE, QUELS QU’ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU PRIX ATTRIBUÉ OU DE LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX. LA PRÉSENTE LIMITATION ÉTENDUE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS (MAIS NON EXCLUSIVEMENT) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SOIENT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES SUR TOUTE VALEUR COMMERCIALE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIVE AU CONCOURS OU AU PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS DU CONCOURS NE FONT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU SITE DU COMMANDITAIRE OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR QUI Y SONT LIÉES. CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES N’EXCLURA NI NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES OU DE MORT CAUSÉES PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU PAR TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D’UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes Règles officielles, toutes autres règles, orientations ou instructions énoncées par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au Concours ou qui entrave le déroulement du Concours de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de révoquer le droit dudit participant à participer au Concours. Toute tentative d’un individu d’accéder à tout site Web associé au Concours au moyen d’un script bot ou de toute autre méthode d’intrusion forcée ou de tout autre moyen non autorisé entraînera l’inéligibilité de l’adresse IP de cet individu et de toutes les inscriptions effectuées à partir de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes d’inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Entités du Concours à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une violation de la marque ou toute autre cause de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à l’inscription.

  6. Sous réserve du cas des résidents du Québec, comme décrit à la section 10, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours à tout moment en cas de fraude, défaillances techniques, y compris toute panne de serveur, de réseau ou de matériel, virus, bogues, erreurs de programmation ou toute autre erreur ou autre cause (comme les cas de force majeure) qui pourraient entraver l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner au hasard les gagnants parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues au moment de cette annulation. En aucun cas le Commanditaire ne sera responsable du nombre supérieur de prix par rapport à celui indiqué dans les présentes Règles officielles.

  7. Les Entités du Concours ne garantissent pas que l’accès au Concours soit ininterrompu. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des problèmes pouvant découler, y compris, mais sans s’y limiter : (A) des réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web ou autres connexions perdus, interrompus, inaccessibles ou indisponibles, de la disponibilité ou de l’accessibilité liée au Concours ; ou (b) de communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou du mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou des dysfonctionnements, pannes ou difficultés matérielles ou logicielles ; ou (c) de la panne des ordinateurs personnels ou des configurations logicielles et matérielles, de tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, des erreurs d’impression, administratives, typographiques ou autres liées à l’administration du Concours, au traitement des points ou des inscriptions ou à l’offre ou à l’annonce de tout prix ou figurant dans les documents de notification des gagnants ; ou (d) de toute autre erreur de quelque nature que ce soit en lien ou en relation avec le concours, qu’elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique ; ou (e) d’une saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou de la non-capture des informations relatives au concours ; ou (f) des dommages au système d’un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce concours. Les Entités du Concours ne sont également pas responsables du courrier postal, du courrier électronique ou des inscriptions perdus, tardifs, retardés, falsifiés, volés, incomplets, mal acheminés, illisibles, endommagés ou non livrés. La preuve de transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison.

DIVULGATIONS :

  1. Toute tentative d’un participant ou d’un autre individu d’endommager délibérément un site Web ou de compromettre le fonctionnement légitime du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. En cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat) à un tel individu, dans les mesures complètes permises par la loi, incluant des poursuites judiciaires. Les participants à l’une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les inscriptions associées seront annulées) et perdront tout prix gagné. L’omission du commanditaire d’appliquer une disposition des présentes règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

  2. Nonobstant toute autre disposition des présentes Règles officielles, la responsabilité de personne ou d’entité pour cause de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit. Il en va de même pour la fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d’un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes Règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé par une Entité du Concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et les obligations des parties en vertu du présent Contrat, au détriment d’un consommateur et contraire à l’exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et de bonne foi.

  3. En cas de conflit avec les modalités du Concours prévues dans les présentes Règles officielles et les modalités du Concours contenues dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, les emballages promotionnels et autres supports de promotion médias), les modalités du Concours proposées dans le présent règlement officiel auront préséance.

  4. L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition des présentes règles officielles n’affecte pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer aux dispositions des présentes règles officielles ni à les modifier de quelque manière que ce soit.

  5. Ce Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, d’État, provinciales, de comté, locales et municipales applicables.

  6. Ce Concours est uniquement parrainé par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, État de Washington, 98052, États-Unis.

  7. La liste des gagnants du Concours pour chaque Juridiction sera publiée et mise à jour en ligne, après attribution des prix pour chaque Concours mensuel, et ce de la manière suivante :

  8. Les informations recueillies auprès du participant sont assujetties à la Politique de confidentialité du Commanditaire. Pour consulter la politique de confidentialité du Commanditaire, rendez-vous sur https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 pour savoir comment nous utilisons les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de ce Concours. Les noms des gagnants peuvent être inclus dans une liste de gagnants accessible publiquement.