CONCOURS MICROSOFT REWARDS « SEA OF THIEVES »
(LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Le présent Concours peut être vu et il est possible d’y participer dans les cinquante (50) États des États-Unis et Washington D.C., à Porto Rico, au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Mexique uniquement. Veuillez ne pas participer si vous n’êtes pas résident légal de l’un des 50 États des États-Unis, de Washington D.C., de Porto Rico, du Canada, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas ou du Mexique, ou si vous n’y résidez pas au moment de participer. NUL ET NON AVENU AUX ÎLES VIERGES DES ÉTATS-UNIS, DANS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI DE PAIEMENT. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. * Pour que les résidents du Mexique admissibles puissent participer, le Commanditaire peut demander un achat passé ou futur d’un produit ou d’un service du Commanditaire afin de maintenir l’admissibilité au prix.

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

    Commence le 17 septembre 2026 à 12 h, heure du Pacifique (« HP ») et se termine le 31 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s HP (la « Période du Concours »).

  2. ADMISSIBILITÉ :

    Pour participer et être admissible à gagner un prix, vous devez être un résident légal des 50 États des États-Unis, de Washington, D.C. ou de Porto Rico (à l’exception des résidents des Îles Vierges des États-Unis et des autres territoires et possessions des États-Unis, ainsi que là où la loi l’interdit), du Canada, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas ou du Mexique (chacun représentant une « Juridiction »), avoir atteint l’âge de la majorité dans votre Juridiction de résidence, disposer d’une adresse électronique valide et être membre du programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de votre participation. L’adhésion au Programme est assujettie au contrat de services Microsoft (y compris la partie « Récompenses ») disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Les personnes appartenant à l’une des catégories suivantes ne sont PAS autorisées à participer ni à remporter un prix : (a) toute personne qui, en tout temps à compter du 17 septembre 2026, était ou est un administrateur, un dirigeant, un agent, un représentant ou un employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à l’exécution du Concours ; (b) toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour le Concours ou dans l’administration ou l’exécution de ce Concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2[a], les « Entités du Concours ») ; (c) les personnes qui sont ou prétendent être des membres de la famille immédiate (définies comme étant parent biologique ou beau-parent, sœur, frère, enfant, personne à charge, partenaire domestique ou conjoint de l’un des éléments susmentionnés) de toute personne de l’une des catégories susmentionnées, quel que soit l’endroit où elles vivent, ou qui résident sous le même toit que toute personne de l’une des catégories susmentionnées ; et (d) les personnes commanditaires à qui il est interdit de participer au Programme en vertu des lois en vigueur. Le Concours est assujetti aux lois et aux réglementations fédérales, étatiques, provinciales, territoriales, de comté et locales applicables. Nul et non avenu aux Îles Vierges des États-Unis, dans les autres territoires et possessions des États-Unis en dehors des Juridictions et là où la loi l’interdit.

  3. COMMENT PARTICIPER : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT* (VOIR LA RÈGLE Nº 4 POUR LES DÉTAILS) :

    Connectez-vous à la page Rewards avec votre compte Microsoft ou créez un compte Microsoft gratuit (« Compte »). Veuillez indiquer vos véritables nom et prénom, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone professionnel (facultatif) et votre adresse électronique. Veuillez vous assurer que votre nom légal complet figure bien dans votre Compte avant de participer afin d’être admissible et de pouvoir gagner un prix. Toute dérogation à cette règle est susceptible d’entraîner une disqualification.

    Sur la page Microsoft Rewards d’échange de points, les titulaires d’un Compte peuvent faire valoir des points Microsoft Rewards pour participer au tirage au sort du Concours de leur Juridiction pendant la Période du concours, comme suit :

    • 200 points Microsoft Rewards = 1 participation au Concours
      500 points Microsoft Rewards = 25 participations au Concours
      1 000 points Microsoft Rewards = 25 participations au Concours

    Pour plus de détails sur la manière de gagner des points, consultez la partie « Récompenses » du contrat de services Microsoft disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144.

    Possibilité de participations supplémentaires : Les titulaires de compte sont admissibles à recevoir dix (10) participations au Concours en terminant une seule (1) version des activités suivantes (chacune étant une « Activité donnant des participations supplémentaires ») :

    Option 1: Téléchargez et installez l’application Bing Wallpaper, connectez-vous avec votre compte Microsoft, puis effectuez une (1) recherche depuis la barre d’adresse.

    Option 2: Si Bing Wallpaper est déjà installé sur votre PC, connectez-vous avec votre compte Microsoft et effectuez une (1) recherche depuis la barre d’adresse.

    Limite : une (1) seule des options de l’Activité donnant des participations supplémentaires peut être effectuée une (1) fois par personne ou par Compte, pour un maximum de dix (10) participations par personne ou par Compte. Pour plus de clarté, aucun échange de points Microsoft Rewards n’est requis pour participer à une Activité donnant des participations supplémentaires.

    Le Commanditaire pourra, de temps à autre et selon diverses méthodes, offrir l’occasion de recevoir des participations au Concours en ligne soit sans échange de points ou contre un nombre de points Rewards inférieur à celui indiqué plus haut.

    Voir la règle nº 4 pour les modalités d’inscription sans acquérir ou échanger des points Microsoft Rewards ni effectuer d’Activité donnant des participations supplémentaires. Toutes les participations en ligne doivent être reçues au plus tard le 31 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s (HP). Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours et la soumission d’une participation au Concours vaut pour acceptation des présentes Règles officielles.

    Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique ni le même Compte. Toute tentative par un participant d’utiliser plusieurs adresses électroniques, identités, inscriptions et connexions, Comptes ou toute autre méthode visant à détourner la procédure de participation ou obtenir des participations supplémentaires entraînera l’annulation de la participation dudit participant, voire sa disqualification. L’utilisation de tout système automatisé pour participer, comme déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

    En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera considérée comme ayant été effectuée par le titulaire autorisé du Compte de l’adresse électronique soumise lors de l’adhésion au Programme. Le titulaire autorisé du Compte est défini comme la personne physique à qui est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet ou un fournisseur de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire autorisé du Compte. Si vous n’avez pas accès à Internet sur un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent être en mesure de vous fournir un accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

  4. AUTRE MÉTHODE DE PARTICIPATION :

    Pour les participants résidant dans les Juridictions admissibles énumérées ci-dessous, afin de participer sans effectuer d’achat, sans acquérir ni échanger de points Microsoft Rewards et sans réaliser d’Activité donnant des participations supplémentaires, rendez-vous sur www.microsoft.com/rewards et suivez les liens ainsi que les instructions pour créer un Compte (si vous n’en avez pas déjà un). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 7,62 × 12,7 cm, écrivez en lettres d’imprimerie votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, l’adresse électronique associée à votre Compte Microsoft Rewards, puis envoyez le tout par la poste à : « MICROSOFT REWARDS INTERNATIONAL SWEEPSTAKES, Free To Enter » à l’adresse correspondant à votre Juridiction :

    États-Unis et Porto Rico : P.O. Box 8554, Big Sandy, Texas, 75755-8554

    Canada : c/o Helix Global Solutions, 4612 Chemin Bois Franc, Saint-Laurent, Québec, H4S 1A7

    Royaume-Uni : c/o CEVA House, Excelsior Road, Ashby-de-la-Zouch, LE65 1NU, Royaume-Uni

    Allemagne : c/o Bolloré Logistics Germany GmbH, Helix Global Solutions Inc., Obenhauptstrasse 11, 22335 Hamburg

    France : c/o Bolloré, ZAC des Brateaux – Parc Euro Logistic, Bâtiment F porte A, Rue des 44 arpents, Villabé, 91100

    Pays-Bas : c/o Kerry Adco Logistics B.V., Albert Plesmanweg 63, 3088 GB Rotterdam, Pays-Bas

    Si vous êtes admissible à participer en utilisant cette autre méthode de participation, vous recevrez vingt-cinq (25) participations au tirage au sort du Concours dans la Juridiction applicable pour chaque demande soumise au moyen de cette méthode. Les frais d’envoi sont à la charge du participant. Pour être prises en compte, les demandes doivent être postées d’ici le 2 novembre 2026 et être reçues au plus tard le 9 novembre 2026.

    Plusieurs demandes de participation peuvent être effectuées par courrier, mais une (1) seule demande par enveloppe extérieure affranchie est autorisée. Les participations reproduites mécaniquement ou soumises d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document, comme déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, sont considérées comme nulles.

    Les participations soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les participations effectuées par tout moyen qui contourne le processus de participation et les participations illisibles ou faites d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document comme déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, sont considérées comme nulles. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

  5. TIRAGES AU SORT DU CONCOURS :

    • Tirage au sort du premier prix : À 14 h (HP), le 12 novembre 2026, un organisme indépendant (les « Juges du Concours ») tirera au sort une (1) participation pour le Premier Prix (comme décrit par la Règle n° 6(a), ci-dessous) parmi toutes les participations admissibles reçues pour tous les Territoires participants (« Gagnant potentiel du Premier Prix » et, après vérification, « Gagnant du Premier Prix »). Les chances de gagner le Premier Prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues de toutes les Juridictions. Le Gagnant potentiel du Premier prix sera soumis à une vérification d’admissibilité et de conformité aux présentes Règles officielles.
    • Tirage au sort des Prix secondaires : À 12 h HP le 21 novembre 2026, les Juges du Concours tireront au hasard deux (2) participations par Juridiction pour les Prix secondaires du Concours (voir la règle n° 6 pour plus de détails) (chacune constituant un « Gagnant potentiel du Prix secondaire » et, en cas de confirmation, un « Gagnant du Prix secondaire ») parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque Juridiction dans le cadre du Concours. Les chances de gagner un Prix secondaire dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pour chaque Juridiction admissible. Chaque Gagnant potentiel d’un Prix secondaire sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes Règles officielles.

      Les gagnants du Premier Prix et les gagnants des Prix secondaires sont collectivement appelés « Gagnants du Prix ». Les Gagnants potentiels du Premier Prix et les Gagnants potentiels des Prix secondaires sont collectivement appelés « Gagnants potentiels du Prix ».

  1. PRIX DU CONCOURS :

    Les prix suivants peuvent être gagnés dans le cadre du Concours :

    • Premier prix : Le Premier prix consiste en un ensemble de prix avec console personnalisée « Sea of Thieves » comprenant :
      • une (1) console XBOX Series X « Sea of Thieves : Golden Legends »;
      • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends » ;
      • un (1) abonnement XBOX Game Pass Premium d’une durée de 1 an**.

      Valeur au détail approximative (« VDA ») du Prix : 1 730,28 USD / 2 405,48 CAD / 1 301,60 GBP / 1 515,88 EUR / 29 637,60 MXN

    • Prix secondaires :
      Juridiction : Prix : Nombre de
      Prix
      disponibles :       		VDA du prix :
      États-Unis, D.C. et Porto Rico Un (1) ensemble de prix avec manette « Sea of Thieves » comprenant :
      • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends » ;
      • un (1) abonnement XBOX Game Pass Premium d’une durée de 1 mois**.       		1 436,79 USD
      Canada Un (1) ensemble de prix avec manette « Sea of Thieves » comprenant :
      • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends » ;
      • un (1) abonnement XBOX Game Pass Premium d’une durée de 1 mois**.       		1 613,69 CAD
      Royaume-Uni Un (1) ensemble de prix avec manette « Sea of Thieves » comprenant :
      • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends » ;
      • un (1) abonnement XBOX Game Pass Premium d’une durée de 1 mois**.       		1 329,19 GBP
      Allemagne Un (1) ensemble de prix avec manette « Sea of Thieves » comprenant :
      • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends » ;
      • un (1) abonnement XBOX Game Pass Premium d’une durée de 1 mois**.       		1 382,99 EUR
      France Un (1) ensemble de prix avec manette « Sea of Thieves » comprenant :
      • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends » ;
      • un (1) abonnement XBOX Game Pass Premium d’une durée de 1 mois**.       		1 382,99 EUR
      Pays-Bas Un (1) ensemble de prix avec manette « Sea of Thieves » comprenant :
      • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends » ;
      • un (1) abonnement XBOX Game Pass Premium d’une durée de 1 mois**.       		1 382,99 EUR
      Mexique Un (1) ensemble de prix avec manette « Sea of Thieves » comprenant :
      • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends » ;
      • un (1) abonnement XBOX Game Pass Premium d’une durée de 1 mois**.       		1 7 567,20 MXN

    ** Les abonnements XBOX Game Pass Premium seront attribués sous forme de codes-cadeaux électroniques et sont soumis au contrat de services Microsoft, aux conditions applicables de Xbox, à toute condition supplémentaire présentée au moment de l’échange, et peuvent être soumis à des dates d’expiration communiquées lors de la notification du prix. http://www.microsoft.com/cardterms

    Les produits Microsoft attribués en guise de prix le sont « EN L’ÉTAT » et SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, expresse ou tacite (notamment toute garantie tacite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage déterminé) ; vous assumez tous les risques liés à la qualité et aux performances et, si le prix s’avère défectueux, vous assumez la totalité des coûts d’entretien et de réparation nécessaires. La même règle s’applique si le produit Microsoft mentionne une garantie sur son emballage, dans un manuel ou dans des documents marketing ; aucune garantie ne s’applique aux produits Microsoft attribués en guise de prix. Microsoft n’offre aucune garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) sur les produits fabriqués par une entreprise autre que Microsoft qui sont attribués en guise de prix. Veuillez contacter le fabricant pour savoir si le produit est couvert par la garantie de cette entreprise.

    VDA maximale des prix disponibles à gagner par Juridiction :

    États-Unis, D.C. et Porto Rico : 2 167,07 USD

    Canada : 3 019,17 CAD

    Royaume-Uni : 1 630,79 GBP

    Allemagne : 1 898,87 EUR

    France : 1 898,87 EUR

    Pays-Bas : 1 898,87 EUR

    Mexique : 37 204,80 MXN

    Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans aucune substitution, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer, à sa seule discrétion, un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix d’une valeur équivalente ou supérieure.

    Toutes les taxes fédérales, d’État, provinciales/territoriales, de comté et locales (y compris les impôts sur le revenu et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix, non spécifiés ici comme étant couverts, relèvent de l’entière responsabilité de chaque Gagnant, que le prix soit utilisé au complet ou en partie. Tous les détails du prix sont laissés à l’entière discrétion du Commanditaire.

  1. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

    les Gagnants potentiels seront contactés par téléphone, courrier électronique et/ou courrier postal à l’adresse, au courrier électronique ou au numéro de téléphone indiqué lors de l’inscription, avec des instructions indiquant comment réclamer leur prix. Il peut être demandé aux Gagnants potentiels de signer et de renvoyer une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge de publicité avant de se voir attribuer un prix. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles des États-Unis ou du District de Columbia devront signer et renvoyer une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge de publicité. Les gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles du Canada ou du Mexique doivent d’abord répondre sans faute et sans assistance à une question d’habileté mathématique qui sera posée par téléphone ou par courrier électronique. Les documents doivent être signés et retournés dans les cinq (5) jours civils suivant la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi, par le Commanditaire ou son représentant, faute de quoi le prix concerné pourrait être annulé. Si un Gagnant potentiel est jugé non admissible ou en violation de ces Règles officielles, s’il refuse un prix, si le Commanditaire ne parvient pas à le contacter dans un délai de trois (3) jours civils ou si une notification de prix ou le prix lui-même est retourné comme non livrable, le prix pourrait être annulé à la seule discrétion du Commanditaire. Le Gagnant potentiel pourrait devoir fournir une preuve d’identification.

    Comptez quatre (4) à six (6) semaines pour la vérification et l’expédition de votre prix. Les Entités du Concours ne seront pas tenues responsables de quelque retard que ce soit dans l’attribution d’un prix pour quelque raison indépendante de leur volonté que ce soit. Les prix ne seront attribués qu’aux Gagnants ayant été soumis à une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du Concours ne sont pas responsables d’un éventuel changement d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone des participants.

    Dans les limites permises par la législation applicable, en acceptant un prix, chaque Gagnant du prix accepte et consent à l’utilisation par le Commanditaire de son nom, de son adresse (ville et état/province/territoire/comté de résidence), de sa voix et de ses déclarations relatives au Concours ou au Commanditaire, ainsi que de ses photographies ou autres représentations, sans autre compensation, notification ou autorisation, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou toute entité liée, dans tous les médias connus à ce jour ou développés ultérieurement, y compris Internet, sans limitation territoriale ou temporelle, sauf dans les cas où la loi l’interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

  1. En s’inscrivant, les participants (i) reconnaissent et déclarent qu’ils respectent pleinement les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d’admissibilité, et (ii) acceptent d’être liés par les présentes Règles officielles et par les décisions du Commanditaire et/ou des Juges du Concours, prises à leur seule discrétion, qui seront définitives et contraignantes à tous égards. Les participants qui n’auront pas respecté les présentes Règles officielles seront disqualifiés et toutes les participations associées seront annulées.

  2. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant au Concours (et d’annuler toutes les participations associées) ou le droit à un prix si, à sa seule discrétion, il détermine ou soupçonne que le participant a tenté de compromettre le fonctionnement légitime du Concours par falsification, tricherie, piratage, fraude ou toute autre pratique de jeu frauduleuse, trompeuse ou déloyale (y compris les inscriptions ou les points générés par script, macro, robot, programmation ou tout autre moyen, automatisé ou pas, qui subvertisse le processus de participation).

  3. CHOIX DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURIDICTION APPLICABLE :

    Toutes les questions relatives à l’élaboration, à la validité, à l’interprétation et à l’applicabilité des règles officielles du concours, ainsi qu’aux droits et obligations du participant et du commanditaire dans le cadre dudit concours, seront régies et interprétées conformément aux lois applicables de la juridiction de résidence du participant, sans égard à tout autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et le lieu de juridiction des tribunaux fédéraux, de comté, provinciaux, territoriaux, étatiques et/ou locaux de leur lieu de résidence (selon le cas).

  4. DONNÉES PERSONNELLES : Microsoft s’engage à s’assurer que toutes les données personnelles recueillies au cours du Concours, y compris le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, ou d’autres informations nécessaires pour confirmer un gain potentiel (collectées avec le consentement du Gagnant potentiel) ne seront utilisées que dans le but d’administrer le Concours et que la collecte de ces données respecte (i) toutes les lois applicables, notamment sans limitation les lois d’état, provinciales/territoriales et fédérales, les normes, politiques et réglementations des entreprises, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (ensemble, les « Lois applicables ») ; (ii) les principes, directives, règles et codes de conduite des organismes d’auto-réglementation tels que la Digital Advertising Alliance, l’Interactive Advertising Bureau, la Direct Marketing Association et d’autres organismes d’autoréglementation auxquels sont liés les tiers fournissant des services, plateformes et données, ainsi que tout avis et consentement requis ; et (iii) les exigences en matière de divulgation de renseignements personnels et de recueil d’informations imposées aux annonceurs en ciblant les médias afin de se conformer aux Lois applicables. Lorsque les Lois applicables l’exigent, Microsoft déploiera les avis et les fonctionnalités appropriés pour obtenir les autorisations et les consentements requis.

    Ces données personnelles peuvent être utilisées par le Commanditaire pour vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant s’il est désigné Gagnant potentiel. Dans les limites prévues par les Lois applicables, vos informations peuvent également être transférées dans des pays situés hors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent ne pas avoir de lois ni de réglementation sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que ceux existant dans votre juridiction. En fournissant des données liées au Concours, les participants consentent expressément à ces transferts de leurs données aux États-Unis ou dans d’autres pays. Sous réserve des Lois applicables, les participants ont le droit d’examiner, de rectifier ou d’annuler les données personnelles détenues par le Commanditaire en accédant à leur Compte et en modifiant leurs données personnelles à l’adresse account.microsoft.com. Pour plus d’informations sur la façon dont les données personnelles collectées par Microsoft peuvent être stockées et traitées, veuillez consulter « Où nous stockons et traitons vos données personnelles » dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft.

    Les participants sont informés de leur droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle locale (par exemple, l’Autorité de protection des données) s’ils estiment que leurs données personnelles sont traitées illégalement.

    Les données personnelles que vous fournissez lors de votre participation à ce Concours seront utilisées par Microsoft et/ou ses agents et les personnes chargées de la remise des prix agissant pour le compte de Microsoft uniquement pour l’administration et le fonctionnement de ce Concours et conformément à la Déclaration de confidentialité de Microsoft.

  5. Les participants acceptent, dans toute la mesure permise par les lois de leur Juridiction : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, PERTE, RESPONSABILITÉ, TOUS FRAIS ET TOUTES DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT), TOUTE BLESSURE, PERTE OU TOUT DOMMAGE, QUELS QU’ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU PRIX ATTRIBUÉ OU DE LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS (MAIS NON EXCLUSIVEMENT) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SOIENT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DE TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, LA PROPRIÉTÉ OU L’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIVE AU CONCOURS OU AU PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS DU CONCOURS NE FONT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU SITE DU COMMANDITAIRE OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR QUI Y SONT LIÉES. CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES N’EXCLURA NI NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES OU DE MORT CAUSÉES PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU PAR TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D’UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. La non-application par le Commanditaire d’une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes Règles officielles, toute autre règle, orientation ou instruction énoncée par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au Concours ou qui entrave le déroulement du Concours de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de révoquer l’admissibilité dudit participant au Concours. Toute tentative d’un individu d’accéder à quelque site Web associé au Concours au moyen d’un script bot ou de mener quelque autre attaque par force brute ou tout autre moyen non autorisé entraînera l’inadmissibilité de l’adresse IP de cet individu et de toutes les demandes de participation effectuées à partir de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes d’inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Entités du Concours à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une violation de la marque ou toute autre cause de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la participation.

  6. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours à tout moment en cas de fraude, de défaillances techniques, y compris toute panne de serveur, de réseau ou de matériel, virus, bogues, erreurs de programmation ou de toute autre erreur ou autre cause (comme les cas de force majeure) qui pourraient entraver l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner au hasard les Gagnants parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues pour le tirage au sort du Concours de chaque Juridiction au moment de cette annulation. En aucun cas, le Commanditaire ne sera responsable du nombre supérieur de prix par rapport à celui indiqué dans les présentes Règles officielles.

  7. Les Entités du Concours ne garantissent pas que l’accès au Concours soit ininterrompu. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des problèmes pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter : (a) de la perte, l’interruption ou l’inaccessibilité de réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web ou d’autres problèmes de connexion, de disponibilité ou d’accessibilité en lien avec ou pendant le Concours ; ou (b) de communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou du mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou des dysfonctionnements, pannes ou difficultés matérielles ou logicielles ; ou (c) de la panne des ordinateurs personnels ou des appareils mobiles et/ou des configurations logicielles et matérielles, de tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, des erreurs d’impression, administratives, typographiques ou autres liées à l’administration du Concours, au traitement des points ou des participations ou à l’offre ou à l’annonce de tout prix ou figurant dans les documents de notification des Gagnants ; ou (d) de toute autre erreur de quelque nature que ce soit en lien ou en relation avec le Concours, qu’elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique ; ou (e) d’une saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou de la non-capture des informations relatives au Concours ; ou (f) des dommages au système d’un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce Concours. Les Entités du Concours ne sont également pas responsables du courrier postal, du courrier électronique ou des inscriptions perdus, tardifs, retardés, falsifiés, volés, incomplets, mal acheminés, illisibles, endommagés ou non livrés. La preuve de transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de remise.

  1. Toute tentative d’un participant ou d’un autre individu d’endommager délibérément un site Web ou de compromettre le fonctionnement légitime du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Si une tentative de ce type se produit, le Commanditaire se réserve le droit d’engager des recours et de réclamer des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat) à l’individu concerné, dans toute la mesure permise par la loi, incluant des poursuites judiciaires. Les participants impliqués dans l’une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les participations associées seront annulées) et perdront les éventuels prix gagnés. La non-application par le Commanditaire d’une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

  2. Nonobstant toute autre disposition des présentes Règles officielles, la responsabilité d’une personne ou entité pour cause de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit ; il en va de même pour la fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d’un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes Règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire exercé par une Entité du Concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et les obligations des parties en vertu du présent contrat, au détriment d’un consommateur et contraire à l’exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et de bonne foi.

  3. En cas de conflit avec les modalités du Concours prévues dans les présentes Règles officielles et celles contenues dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité sur le point de vente, à la télévision et imprimée, les emballages promotionnels et autres supports de promotion), les modalités du Concours figurant dans les présentes Règles officielles auront préséance.

  4. L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition des présentes Règles officielles n’affecte pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du Commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer aux dispositions des présentes Règles officielles ni à les modifier de quelque manière que ce soit.

  5. Ce Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, d’État, provinciales, de comté, locales et municipales applicables.

  6. Ce Concours est uniquement sponsorisé par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 États-Unis.

  7. La liste des gagnants des prix du Concours sera publiée et mise à jour en ligne, après attribution des prix, et ce de la manière suivante :

  8. Les informations recueillies auprès des participants lors de la participation à ce Concours seront utilisées par Microsoft et/ou ses agents et les personnes chargées de la remise des prix agissant pour le compte de Microsoft uniquement pour l’administration et le fonctionnement de ce Concours et conformément à la Déclaration de confidentialité de Microsoft. Les noms des gagnants des prix peuvent figurer dans une liste de gagnants rendue publique.