CONCOURS INTERNATIONAL DU PROGRAMME MICROSOFT REWARDS Nº 8 (LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Ce Concours est destiné à la consultation et à la participation dans les cinquante (50) États des États-Unis et Washington D.C., à Porto Rico, au Canada, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et au Japon uniquement. Veuillez ne pas participer si vous n’êtes pas résident(e) légal(e) de l’un des cinquante (50) États des États-Unis, de Washington D.C., de Porto Rico, du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, ou du Japon, ou si vous n’y résidez pas au moment de participer. NUL ET NON AVENU DANS LES ÎLES VIERGES DES ÉTATS-UNIS ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, EN DEHORS DES JURIDICTIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI AUCUN PAIEMENT. AUCUN ACHAT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER.

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

    Commence le 14 janvier 2025 à minuit heure normale du Pacifique (« HNP ») et se termine le 28 février 2025 à 23 h 59 m 59 s HNP (la « Période du Concours »).

  2. ADMISSIBILITÉ :

    Pour participer au Concours et avoir la chance de gagner un prix, vous devez être résident(e) légal(e) de l’un des cinquante (50) États des États-Unis, de Washington D.C. ou de Porto Rico (à l’exclusion des résidents des îles Vierges des États-Unis et d’autres territoires et possessions des États-Unis, et là où la loi l’interdit), du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne ou du Japon (constituant chacun une « Juridiction »), avoir atteint l’âge de la majorité, avoir une adresse électronique valide et être membre du programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de votre participation. L’adhésion au Programme est soumise au contrat de services Microsoft (y compris la partie « Rewards » disponible à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Les personnes faisant partie de l’une des catégories suivantes ne sont PAS admissibles à participer ou à gagner un prix : (a) toute personne qui, à tout moment à compter du 14 janvier 2025, a été ou est un administrateur, un dirigeant, un agent, un représentant ou un employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à l’exécution du Concours ; (b) toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour le Concours ou dans l’administration ou l’exécution de ce Concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2(a), les « Entités du Concours ») ; (c) les personnes qui sont ou prétendent être des membres de la famille immédiate (définies comme étant mère/père, sœur/frère, fille/fils biologiques ou belle-mère/beau-père, belle-sœur/beau-frère, belle-fille/beau-fils, personne à charge ou conjoint de l’une des personnes susmentionnées) de toute personne appartenant à l’une des catégories susmentionnées, quel que soit leur lieu de résidence, ou qui vivent sous le même toit que toute personne appartenant à l’une des catégories susmentionnées ; et (d) les personnes Commanditaires à qui il est interdit de participer au Programme en vertu des lois en vigueur. Le Concours est assujetti aux lois et aux réglementations fédérales, d’État, provinciales, de comté et locales applicables. Nul et non avenu dans les Îles Vierges des États-Unis et dans les autres territoires et possessions des États-Unis, en dehors des Juridictions mentionnées ci-dessus et là où la loi l’interdit.

  3. COMMENT PARTICIPER : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT (VOIR LA RÈGLE Nº 4 POUR LES DÉTAILS) :

    Connectez-vous à la page Rewards avec votre compte Microsoft ou créez un compte Microsoft gratuit (« Compte »). Veuillez indiquer vos véritables nom et prénom, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone professionnel (facultatif) et votre adresse électronique. Pour pouvoir gagner un prix, veuillez vous assurer que votre nom légal complet figure bien dans votre Compte avant de participer afin d’être admissible et de pouvoir gagner un prix. Toute dérogation à cette règle est susceptible d’entraîner une disqualification. Sur la page Microsoft Rewards d’échange de points, les titulaires d’un Compte peuvent faire valoir des points Microsoft Rewards pour participer au tirage au sort du Concours de leur Juridiction pendant la Période du concours, comme suit :

    • 200 points Microsoft Rewards = 1 participation au Concours
    • 500 points Microsoft Rewards = 5 participations au Concours
    • 1 000 points Microsoft Rewards = 25 participations au Concours

    Pour plus de détails sur la manière de gagner des points, consultez la partie « Rewards » du contrat de services Microsoft disponible à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Voir la règle nº 4 pour plus de détails sur la façon de participer sans acquérir ou échanger de points Microsoft Rewards. Toutes les participations en ligne doivent être reçues au plus tard le 28 février 2025 à 23 h 59 m 59 s (HNP). Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours et la soumission d’une participation au Concours vaut pour acceptation des présentes Règles officielles.

    Le Commanditaire pourra, de temps à autre et selon diverses méthodes, offrir l’occasion de recevoir des participations en ligne au Concours soit sans échange de points ou contre un nombre de points Rewards inférieur à celui indiqué plus haut.

    Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique ni le même Compte. Toute tentative par un participant d’utiliser plusieurs adresses électroniques, identités, inscriptions et connexions, Comptes, ou toute autre méthode visant à détourner la procédure d’inscription ou de procéder à plusieurs inscriptions entraînera l’annulation de l’inscription dudit participant, voire sa disqualification. L’utilisation de tout système automatisé pour participer est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

    En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera considérée comme ayant été effectuée par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise lors de l’adhésion au Programme. Le titulaire autorisé du compte est défini comme la personne physique à qui est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet ou un fournisseur de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire autorisé du compte. Si vous n’avez pas accès à Internet sur un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent être en mesure de vous fournir un accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

  4. MÉTHODE ALTERNATIVE DE PARTICIPATION :

    Pour les Juridictions admissibles énumérées ci-dessous, si vous souhaitez participer sans faire d’achat ni acquérir ou échanger de points Microsoft Rewards, rendez-vous sur www.microsoft.com/rewards et suivez les liens ainsi que les instructions pour créer un Compte (si vous n’en avez pas déjà un). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 7,62 × 12,7 cm, écrivez en lettres d’imprimerie votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, l’adresse électronique associée à votre Compte Microsoft Rewards, puis envoyez le tout par la poste à : « CONCOURS INTERNATIONAL DU PROGRAMME MICROSOFT REWARDS Nº 8, participation gratuite » à l’adresse ci-dessous correspondant à votre Juridiction :

    États-Unis et Porto Rico : P.O. Box 8554, Big Sandy, Texas, 75755-8554

    Canada : c/o Helix Global Solutions, 4612 Chemin Bois Franc, Saint-Laurent, Québec, H4S 1A7

    Royaume-Uni : c/o Ceva Air and Ocean UK Ltd, Thurrock Park Way, Tilbury, Essex, RM18 7HW, Royaume-Uni

    France : c/o Bolloré, ZAC des Brateaux – Parc Euro Logistic, Bâtiment F porte A, Rue des 44 arpents, Villabé, 91100

    Allemagne : c/o Bolloré Logistics Germany GmbH, Helix Global Solutions Inc., Obenhauptstrasse 11, 22335 Hamburg

    Si vous vous inscrivez au Concours en utilisant cette autre méthode, vous recevrez vingt-cinq (25) participations au tirage au sort du Concours dans la Juridiction concernée. Pour être prises en compte, les demandes doivent être envoyées au plus tard le 28 février 2025, le cachet de la poste faisant foi, et reçues au plus tard le 7 mars 2025.

    Une (1) seule demande par enveloppe portant le cachet de la poste est autorisée. Les participations reproduites mécaniquement ou soumises d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document sont considérées comme nulles.

    Les participations soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les participations effectuées par tout moyen qui contourne le processus d’inscription et les participations faites d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document sont considérées comme nulles. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

  5. TIRAGES AU SORT DU CONCOURS :

    Vers 14 heures HNP le 12 mars 2025, une organisation indépendante chargée de juger le concours (les « Juges du Concours ») tirera au hasard une (1) participation par Juridiction pour les prix offerts au Concours (voir la règle nº 6 pour plus de détails concernant les prix) (constituant chacune un « Gagnant potentiel » et, s’il est confirmé, un « Gagnant ») parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque Juridiction du Concours. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues au cours de la Période du Concours dans la Juridiction concernée pour le Concours. Chaque Gagnant potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes Règles officielles.

  6. PRIX DU CONCOURS :

    Les prix suivants peuvent être gagnés dans le cadre du Concours :

    Juridiction : Prix : Valeur au détail
    approximative
    (« VDA ») du
    prix :     		Nombre de
    prix
    disponibles :    		 VDA totale de
    tous les prix
    à gagner :
    États-Unis5 000 USD ($) en cartes-cadeaux Amazon*5 000 USD ($)15 000 USD ($)
    Canada 7 000 CAD ($) en cartes-cadeaux Amazon*7 000 CAD ($)17 000 CAD ($)
    Royaume-Uni4 000 GBP (£) en cartes-cadeaux Amazon*4 000 GBP (£)14 000 GBP (£)
    France 5 000 EUR (€) en cartes-cadeaux Amazon*5 000 EUR (€)15 000 EUR (€)
    Allemagne 5 000 EUR (€) en cartes-cadeaux Amazon*5 000 EUR (€)15 000 EUR (€)
    Japon750 000 JPY (¥) en cartes-cadeaux Amazon*750 000 JPY (¥)1750 000 JPY (¥)

    * Les cartes-cadeaux seront attribuées sous la forme d’un code-cadeau électronique et peuvent être assujetties aux dates d’expiration indiquées au moment de la notification du prix.

    Remarque : la valeur relative exacte des cartes-cadeaux attribuées dépendra des fluctuations des devises locales. 

    Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans aucune substitution, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer, à sa seule discrétion, un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix équivalent ou supérieur.

    Toutes les taxes fédérales, d’État, provinciales de comté et locales (y compris les impôts sur le revenu et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix, non spécifiés ici comme étant couverts, relèvent de l’entière responsabilité du Gagnant, que le prix soit utilisé au complet ou en partie. Tous les détails du prix sont laissés à l’entière discrétion du Commanditaire.

  7. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

    Les Gagnants potentiels seront contactés par téléphone, courrier électronique et/ou courrier postal à l’adresse, au courrier électronique ou au numéro de téléphone fourni lors de l’inscription, avec des instructions indiquant comment réclamer leur prix. Il sera demandé aux Gagnants potentiels de signer et de renvoyer une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge de publicité avant de se voir attribuer un prix. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles des États-Unis ou du district de Columbia devront signer et renvoyer un formulaire W9 en plus d’une déclaration d’admissibilité, d’une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, d’une décharge de publicité. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles du Canada doivent d’abord répondre sans faute et sans assistance à une question d’habileté mathématique qui sera posée par téléphone ou par courrier électronique. Les documents doivent être signés et retournés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi, par le Commanditaire ou son représentant, faute de quoi le prix concerné pourrait être annulé. Si un Gagnant potentiel est jugé non admissible ou en violation de ces Règles officielles, s’il refuse un prix, si le Commanditaire ne parvient pas à le contacter dans un délai de trois (3) jours ouvrables ou si une notification de prix ou le prix lui-même est retourné comme non livrable, le prix pourrait être annulé à la seule discrétion du Commanditaire. Le Gagnant potentiel pourrait devoir fournir une preuve d’identification.

    Comptez quatre (4) à six (6) semaines pour la vérification et l’expédition de votre prix. Les Entités du Concours ne seront pas tenues responsables de tout retard dans l’attribution d’un prix pour quelque raison que ce soit indépendant de leur volonté. Les prix ne seront attribués qu’aux Gagnants ayant été soumis à une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des éventuels changements d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone des participants.

    En acceptant un prix, chaque Gagnant accepte et consent à l’utilisation de son nom, de son adresse (ville et état/province/comté de résidence), de sa voix et de ses déclarations relatives au Concours ou au Commanditaire, ainsi que de ses photographies ou autres représentations, sans autres compensation, notification ou autorisation, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou toute entité liée, dans tous les médias connus à ce jour ou développés ultérieurement, y compris Internet, sans limitation territoriale ou temporelle, sauf dans les cas où la loi l’interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

  1. En s’inscrivant, les participants (i) reconnaissent et déclarent qu’ils respectent pleinement les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d’admissibilité, et (ii) acceptent d’être liés par les présentes Règles officielles et par les décisions du Commanditaire et/ou des Juges du Concours, prises à leur seule discrétion, qui seront définitives et contraignantes à tous égards. Les participants qui n’auront pas respecté ces Règles officielles seront soumis à une disqualification et toutes les inscriptions associées seront annulées.

  2. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant au Concours (et d’annuler toutes les inscriptions associées) ou le droit à un prix si, à sa seule discrétion, il détermine ou suspecte que le participant a tenté de compromettre le fonctionnement légitime du Concours au travers de la falsification, du piratage, de la fraude ou d’autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou déloyales (y compris les inscriptions ou les points générés par script, macro, robot, programmation ou tout autre moyen automatisé ou autre qui dérègle le processus d’inscription).

  3. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE :

    Pour les résidents des États-Unis : tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et les obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout principe de conflit de lois de Washington ou autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux, d’État, et locaux de Redmond, dans l’État de Washington.

    Pour les résidents du Canada autres que les résidents du Québec : tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois de l’Ontario au Canada et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux et locaux de l’Ontario, au Canada.

    Pour les résidents du Canada qui résident au Québec : tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois du Québec au Canada et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux et locaux du Québec, au Canada.

    Pour les résidents du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne : tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois du Royaume-Uni, de la France ou de l’Allemagne (selon le cas) et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit de lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux de comté et municipaux d’Angleterre, de France ou d’Allemagne (selon le cas).

    Pour les résidents du Japon : tout ce qui concerne la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours sera régi par les lois du Japon et devra être interprété conformément à celles-ci.

  4. DONNÉES PERSONNELLES : Microsoft s’engage à s’assurer que toutes les données recueillies au cours du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ne seront utilisées que dans le but d’administrer le Concours et que la collecte de ces données respecte (i) toutes les Lois applicables, notamment les lois d’État et fédérales, les normes, politiques et règlementations des entreprises, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (ensemble, les « Lois applicables ») ; (ii) les principes, directives, règles et codes de conduite des organismes d’autoréglementation tels que la Digital Advertising Alliance, le Bureau de publicité interactive, l’Association de marketing direct et d’autres organismes d’autoréglementation auxquels sont liés les tiers fournissant des services, plateformes et données, ainsi que tout avis et consentement requis ; et (iii) les exigences en matière de divulgation de renseignements personnels et de collecte d’informations imposées aux annonceurs en ciblant les médias afin de se conformer aux Lois applicables. Lorsque les Lois applicables l’exigent, Microsoft déploiera les avis et les fonctionnalités appropriés pour obtenir les autorisations et les consentements requis.

    Ces données personnelles peuvent être utilisées par le Commanditaire pour vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant s’il est désigné Gagnant potentiel. Vos informations peuvent également être transférées dans des pays situés hors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent ne pas avoir de lois ni de règlements sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que ceux existant dans votre Juridiction. En fournissant des données liées au Concours, les participants consentent expressément à ces transferts de leurs données aux États-Unis ou à d’autres pays. Les participants ont le droit d’examiner, de rectifier ou d’annuler les données personnelles détenues par le Commanditaire en accédant à leur Compte et en modifiant leurs données personnelles à l’adresse account.microsoft.com.

  5. Comme condition d’inscription, les participants acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) ce qui suit, dans la pleine mesure autorisée par les lois de leur Juridiction : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, PERTE, RESPONSABILITÉ, TOUS FRAIS ET TOUTES DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, FRAIS D’AVOCAT), TOUTE BLESSURE, PERTE OU TOUT DOMMAGE, QUELS QU’ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU PRIX ATTRIBUÉ OU DE LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS (MAIS NON EXCLUSIVEMENT) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SOIENT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES SUR TOUTE VALEUR COMMERCIALE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIVE AU CONCOURS OU AU PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS DU CONCOURS NE FONT AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU SITE DU COMMANDITAIRE OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR QUI Y SONT LIÉES. CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES N’EXCLURA NI NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES OU DE MORT CAUSÉES PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU PAR TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D’UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes Règles officielles, toutes autres règles, orientations ou instructions énoncées par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au Concours ou qui entrave le déroulement du Concours de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de révoquer le droit dudit participant à participer au Concours. Toute tentative d’un individu d’accéder à tout site Web associé au Concours au moyen d’un script bot ou de toute autre méthode d’intrusion forcée ou de tout autre moyen non autorisé entraînera l’inadmissibilité de l’adresse IP de cet individu et de toutes les inscriptions effectuées à partir de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes d’inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Entités du Concours à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une violation de la marque ou toute autre cause de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à l’inscription.

  6. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours à tout moment en cas de fraude, de défaillances techniques, y compris toute panne de serveur, de réseau ou de matériel, virus, bogues, erreurs de programmation ou de toute autre erreur ou autre cause (comme les cas de force majeure) qui pourraient entraver l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner au hasard les Gagnants parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues pour le tirage au sort du Concours de chaque Juridiction au moment de cette annulation. En aucun cas le Commanditaire ne sera responsable du nombre supérieur de prix par rapport à celui indiqué dans les présentes Règles officielles.

  7. Les Entités du Concours ne garantissent pas que l’accès au Concours soit ininterrompu. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des problèmes pouvant découler, y compris, mais sans s’y limiter : (A) des réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web ou autres connexions perdus, interrompus, inaccessibles ou indisponibles, de la disponibilité ou de l’accessibilité liée au Concours ; ou (b) de communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou du mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou des dysfonctionnements, pannes ou difficultés matérielles ou logicielles ; ou (c) de la panne des ordinateurs personnels ou des configurations logicielles et matérielles, de tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, des erreurs d’impression, administratives, typographiques ou autres liées à l’administration du Concours, au traitement des points ou des inscriptions ou à l’offre ou à l’annonce de tout prix ou figurant dans les documents de notification des Gagnants ; ou (d) de toute autre erreur de quelque nature que ce soit en lien ou en relation avec le Concours, qu’elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique ; ou (e) d’une saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou de la non-capture des informations relatives au Concours ; ou (f) des dommages au système d’un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce Concours. Les Entités du Concours ne sont également pas responsables du courrier postal, du courrier électronique ou des inscriptions perdus, tardifs, retardés, falsifiés, volés, incomplets, mal acheminés, illisibles, endommagés ou non livrés. La preuve de transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison.

DIVULGATIONS :

  1. Toute tentative d’un participant ou d’un autre individu d’endommager délibérément un site Web ou de compromettre le fonctionnement légitime du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. En cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat) à un tel individu, dans les mesures complètes permises par la loi, incluant des poursuites judiciaires. Les participants à l’une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les inscriptions associées seront annulées) et perdront tout prix gagné. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

  2. Nonobstant toute autre disposition des présentes Règles officielles, la responsabilité de personne ou d’entité pour cause de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit. Il en va de même pour la fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d’un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes Règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé par une Entité du Concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et les obligations des parties en vertu du présent contrat, au détriment d’un consommateur et contraire à l’exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et de bonne foi.

  3. En cas de conflit avec les modalités du Concours prévues dans les présentes Règles officielles et les modalités du Concours contenues dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, les emballages promotionnels et autres supports de promotion médias), les modalités du Concours proposées dans les présentes Règles officielles auront préséance.

  4. L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition des présentes Règles officielles n’affecte pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du Commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer aux dispositions des présentes Règles officielles ni à les modifier de quelque manière que ce soit.

  5. Ce Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, d’État, provinciales, de comté, locales et municipales applicables.

  6. Ce Concours est uniquement sponsorisé par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 États-Unis.

  7. La liste des gagnants des prix du Concours pour chaque Juridiction sera publiée et mise à jour en ligne, après attribution des prix, et ce de la manière suivante :

  8. Les informations recueillies auprès des participants sont assujetties à la politique de confidentialité du Commanditaire. Pour consulter la politique de confidentialité du Commanditaire, rendez-vous sur https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 pour savoir comment nous utilisons les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de ce Concours. Les noms des Gagnants peuvent figurer dans une liste de gagnants disponible publiquement.