CONCOURS MENSUEL MICROSOFT REWARDS INTERNATIONAL (LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Le présent Concours est destiné au visionnement et à la participation dans les 50 États des États-Unis ou de Washington DC.au Canada, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Autriche, au Mexique, au Japon, en Chine et en Corée du Sud uniquement. Veuillez ne pas y participer si vous n’êtes pas un résident légal de l’un des 50 États des États-Unis ou de Washington DC., du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Mexique, du Japon, de la Chine ou de la Corée du Sud, ou si vous n’y résidez pas au moment de votre participation. LE PRÉSENT CONCOURS N’EST PAS VALABLE À PORTO RICO, DANS LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, EN DEHORS DES JURIDICTIONS SUSMENTIONNÉES ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI DE PAIEMENT QUELCONQUE. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

PÉRIODE DU CONCOURS :

Il commence le 1er novembre 2023 à minuit, heure normale du Pacifique (« HNP »), et prend fin le 30 juin 2024 à 23 h 59 min 59 s HNP (la « Période du Concours ») et se compose de huit (8) tirages au sort mensuels (tels que définis ci-dessous) et comprend des prix correspondants énoncés à la règle no 3. Les délais d’inscription mensuels s’appliquent.
ADMISSIBILITÉ :

Pour participer et être admissible à gagner un prix, vous devez être un résident légal de l’un des 50 États des États-Unis ou de Washington D.C. (à l’exclusion des résidents de Porto Rico, des îles Vierges américaines et d’autres territoires et possessions des États-Unis, et où la loi l’interdit), du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Mexique, du Japon, de la Chine ou la Corée du Sud (chacun étant une « juridiction »), avoir une adresse courriel valide et être membre du programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de l’inscription. Les mineurs doivent avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour participer au Concours. L’adhésion au Programme est assujettie au contrat de service Microsoft (y compris la partie « Récompenses ») disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Les personnes faisant partie de l’une des catégories suivantes ne sont PAS admissibles à participer ni à gagner un prix : (a) toute personne qui, à un moment à compter du ou après le 1er novembre 2023, était ou est un administrateur, un dirigeant, un agent, un représentant ou un employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à l’exécution du Concours; (b) toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour le Concours ou dans l’administration ou l’exécution du présent Concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2 [a], les « Entités du concours »); (c) les personnes qui sont ou prétendent être des membres de la famille immédiate (définies comme étant biologiques ou belle-mère/beau-père, sœur, frère, fille, fils, personne à charge ou conjoint de l’un des éléments susmentionnés) de toute personne de l’une des catégories susmentionnées, quel que soit l’endroit où elles vivent, ou qui résident sous le même toit que toute personne faisant partie de l’une des catégories susmentionnées; et (d) les personnes commanditaires à qui il est interdit de participer au Programme en vertu des lois en vigueur. Le Concours est assujetti aux lois et aux réglementations fédérales, d’État, de comté, provinciales et locales en vigueur. Il n’est pas valable en dehors des juridictions susmentionnées et là où la loi l’interdit.

COMMENT PARTICIPER : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT (VOIR LA RÈGLE NO 4 POUR LES DÉTAILS) :

Rendez-vous sur www.microsoft.com/rewards et suivez les liens et les instructions pour créer un Compte Microsoft Rewards (« Compte ») ou connectez-vous à votre Compte sur https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2154201. La création d’un Compte est gratuite. Veuillez fournir vos véritables prénom et nom, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone actif (facultatif) et votre adresse électronique. Afin d’être admissible à gagner un prix, veuillez vous assurer que votre nom légal complet figure bien sur votre Compte avant de participer. Le non-respect de cette règle peut entraîner la disqualification. Sur la page Web d’échange de points Microsoft Rewards, les titulaires d’un compte peuvent échanger des points Microsoft Rewards pour pouvoir participer au tirage au sort du Concours disponible pour leur juridiction pour le mois correspondant (chacun étant un « Concours mensuel ») pendant la Période du concours. Pour plus de détails sur la manière de gagner des points, consultez la partie « Récompenses » du contrat de service Microsoft disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le nombre de points Microsoft Rewards requis pour l’inscription au Concours. Reportez-vous à la règle no 4 pour plus de détails sur la manière de s’inscrire sans échanger de points Microsoft Rewards. Toutes les inscriptions effectuées en ligne doivent être reçues aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous pour être admissibles au Concours mensuel en question. Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours et aux tirages au sort dont l’inscription est considérée comme une acceptation des présentes Règles.

Le Commanditaire peut, de temps à autre, par diverses méthodes, offrir la possibilité de s’inscrire au Concours en ligne sans échanger de points.

Les dates et les heures d’inscription en ligne pour chaque Concours mensuel sont les suivantes (voir la règle no 6 pour les détails sur les prix) :

No du Concours mensuel	Dates/heures de début :	Dates/heures de fin :	Dates du tirage au sort :
1	1er novembre 2023 à minuit (HNP)	30 novembre 2023 à 23 h 59 min 59 s (HNP)	14 décembre 2023
2	1er décembre 2023 à minuit (HNP)	31 décembre 2023 à 23 h 59 min 59 s (HNP)	16 janvier 2024
3	1er janvier 2024 à minuit (HNP)	31 janvier 2024 à 23 h 59 min 59 s (HNP)	14 février 2024
4	1er février 2024 à minuit (HNP)	29 février 2024 à 23 h 59 min 59 s (HNP)	14 mars 2024
5	1er mars 2024 à minuit (HNP)	31 mars 2024 à 23 h 59 min 59 s (HNP)	15 avril 2024
6	1er avril 2024 à minuit (HNP)	30 avril 2024 à 23 h 59 min 59 s (HNP)	14 mai 2024
7	1er mai 2024 à minuit (HNP)	31 mai 2024 à 23 h 59 min 59 s (HNP)	14 juin 2024
8	1er juin 2024 à minuit (HNP)	30 juin 2024 à 23 h 59 min 59 s (HNP)	16 juillet 2024

Pour pouvoir participer plus d’une fois à un Concours au moyen de cette option, vous pouvez échanger les points Microsoft Rewards suivants accumulés dans votre compte contre le nombre suivant de participations aux tirages au sort :

200 points Microsoft Rewards = 1 participation au tirage au sort
500 points Microsoft Rewards = 5 participations aux tirages au sort
1 000 points Microsoft Rewards = 25 participations aux tirages au sort

L’inscription à une catégorie de tirage au sort n’entraîne l’inscription à aucune autre catégorie de tirage au sort du mois. Les participants ne sont pas autorisés à s’inscrire plus d’une fois aux tirages au sort en utilisant la même adresse de courriel ni le même Compte Microsoft Rewards. Toute tentative par un participant d’utiliser plusieurs adresses électroniques, identités, inscriptions et identifications d’utilisateurs, comptes Microsoft Rewards ou toute autre méthode, entraînera l’annulation de l’inscription dudit participant, qui pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique soumise lors de l’inscription au Programme. Le titulaire du compte autorisé désigne la personne physique qui est affectée à une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet ou un fournisseur de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire du compte autorisé. Si vous ne disposez pas d’un accès Internet sur un ordinateur personnel, votre bibliothèque de quartier ou votre cybercafé peut être en mesure de vous donner accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

AUTRE MÉTHODE D’INSCRIPTION :

Si vous êtes résidant de l’une des juridictions susmentionnées admissibles, vous pouvez vous inscrire sans effectuer d’achat ni échanger de points Microsoft Rewards en vous rendant sur www.microsoft.com/rewards et en suivant les liens ainsi que les instructions pour vous créer un Compte (si vous n’en avez pas déjà un). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 3 po x 5 po, écrivez en lettres d’imprimerie votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, l’adresse électronique associée à votre Compte Microsoft Rewards, puis envoyez le tout par la poste à : « CONCOURS MENSUEL MICROSOFT REWARDS INTERNATIONAL – inscription gratuite » à l’adresse ci-dessous correspondant à votre juridiction :

États-Unis : P.O. Box 8554, Big Sandy, Texas, 75755-8554

Canada : a/s Helix Global Solutions, 4612 Chemin Bois Franc, Saint-Laurent, Québec, H4S 1A7

Royaume-Uni : a/s Bollore, Thurrock Park Way, Tilbury, Essex, RM18 7HW, Royaume-Uni

France : a/s Bollore, ZAC des Brateaux – Parc Euro Logistic, Bâtiment F porte A, Rue des 44 Arpents, Villabé, 91100

Allemagne : a/s Bolloré Logistics Germany GmbH, Helix Global Solutions Inc., Obenhauptstrasse 11, 22335 Hamburg

Corée du Sud : 10th floor, PO 1040, Signature Tower - West Wing, Euljiro1, 100, Cheonggyecheon-ro, Jung-gu, Seoul 04542, South Korea

Si vous participez au concours en utilisant cette autre méthode d’inscription, vous aurez droit à 25 participations aux tirages au sort applicables. Les demandes doivent être postées (et reçues au plus tard) aux dates indiquées ci-dessous pour le mois en question, comme indiqué ci-dessous :

No du Concours mensuel	Postée au plus tard :	Reçue au plus tard :
1	30 novembre 2023	7 décembre 2023
2	2 janvier 2024	9 janvier 2024
3	31 janvier 2024	7 février 2024
4	29 février 2024	7 mars 2024
5	1 avril 2024	8 avril 2024
6	30 avril 2024	7 mai 2024
7	31 mai 2024	7 juin 2024
8	2 juillet 2024	9 juillet 2024

Une (1) seule demande par enveloppe portant le sceau de la poste est autorisée. Les inscriptions reproduites mécaniquement ou soumises d’une autre manière que celles précisées dans le présent document seront considérées comme nulles.

Les inscriptions soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les inscriptions effectuées par tous les moyens qui sapent le processus d’inscription et les inscriptions réalisées d’une autre manière que celles spécifiées dans le présent document seront considérées comme nulles. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

TIRAGE AU SORT ALÉATOIRE :

Vers 14 h (HNP) à chacune des dates de Concours indiquées dans la règle no 3 ci-dessus, un jury indépendant (le « Jury du concours ») tirera au sort une (1) participation par juridiction pour le prix disponible dans le cadre du Concours du mois en question. (Se reporter à la règle no°6 pour les détails du prix) (chacun étant un « Gagnant potentiel » et, s’il est proclamé comme étant un « Gagnant ») parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque juridiction pour le Concours mensuel en question. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du concours pour la juridiction concernée lors du Concours mensuel en question. Chaque gagnant potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes règles officielles.

PRIX :

Les prix ci-après seront décernés lors des Concours mensuels (un [1] prix par juridiction et par Concours mensuel pour un total de quatre-vingts [80] prix tout au long de la Période du concours) :

No du Concours mensuel	Prix mensuel décerné (un [1] par juridiction) :	Valeur approximative au détail (« VAD »)* :
1	500 000 points Microsoft Rewards*	É.-U. : 500,00 USD CA : 670,00 CAD R.-U. : 410,00 GBP FR : 470,00 EUR DE : 470,00 EUR AT : 470,00 EUR MX : 8 580,00 MXN JP : 74 150,00 JPY CN : 3 650,00 CNY KR : 667 175,00 KRW
2	Surface Pro 9 de Microsoft (Intel Core i5 de 12e génération, 8 Go de MEV, 256 Go de SSD) (couleur en fonction de la disponibilité)**	É.-U. : 1 099,00 USD CA : 1 399,99 CAD R.-U. : 1 099, 00 GBP, TVA comprise FR : 1 299,00 EUR, TVA comprise DE : 1 299, 00 EUR, TVA comprise AT : 1 299, 00 EUR, TVA comprise MX : 27 199,00 MXN JP : 174 680,00 JPY CN : 7 788,00 CNY KR : 1 009 827,00 KRW
3	Carte-cadeau prépayée (offerte en devise locale)***	É.-U. : 1 000,00 USD CA : 1 360,00 CAD R.-U. : 810,00 GBP FR : 940,00 EUR DE : 940,00 EUR AT : 940,00 EUR MX : 17 150,00 MXN JP : 148 300,00 JPY CN : 7 300,00 CNY KR : 1 326 500,00 KRW
4	Console Xbox Series S (512 Go)**	É.-U. : 299,99 USD CA : 379,99 CAD R.-U. : 249,99 GBP, TVA comprise FR : 299,99 EUR, TVA comprise DE : 299,99 EUR, TVA comprise AT : 299,99 EUR, TVA comprise MX : 6 999,00 MXN JP : 37 978,00 JPY CN : 2 399,00 CNY KR : 398 000,00 KRW
5	500 000 points Microsoft Rewards*	É.-U. : 500,00 USD CA : 670,00 CAD R.-U. : 410,00 GBP FR : 470,00 EUR DE : 470,00 EUR AT : 470,00 EUR MX : 8 580,00 MXN JP : 74 150,00 JPY CN : 3 650,00 CNY KR : 667 175,00 KRW
6	Surface Pro 9 de Microsoft (Intel Core i5 de 12e génération, 8 Go de MEV, 256 Go de SSD) (couleur en fonction de la disponibilité)**	É.-U. : 1 099,00 USD CA : 1 399,99 CAD R.-U. : 1 099, 00 GBP, TVA comprise FR : 1 299,00 EUR, TVA comprise DE : 1 299, 00 EUR, TVA comprise AT : 1 299, 00 EUR, TVA comprise MX : 27 199,00 MXN JP : 174 680,00 JPY CN : 7 788,00 CNY KR : 1 009 827,00 KRW
7	Carte-cadeau prépayée (offerte en devise locale)***	É.-U. : 1 000,00 USD CA : 1 360,00 CAD R.-U. : 810,00 GBP FR : 940,00 EUR DE : 940,00 EUR AT : 940,00 EUR MX : 17 150,00 MXN JP : 148 300,00 JPY CN : 7 300,00 CNY KR : 1 326 500,00 KRW
8	Console Xbox Series S (512 Go)**	É.-U. : 299,99 USD CA : 379,99 CAD R.-U. : 249,99 GBP, TVA comprise FR : 299,99 EUR, TVA comprise DE : 299,99 EUR, TVA comprise AT : 299,99 EUR, TVA comprise MX : 6 999,00 MXN JP : 37 978,00 JPY CN : 2 399,00 CNY KR : 398 000,00 KRW

VDA totale* de tous les prix pouvant être gagnés; É.-U. : 5 799,96 USD/CA : 7 619,96 CAD/R.-U. : 5 137,98 GBP, TVA comprise/FR : 6 017,98 EUR, TVA comprise/DE : 6 017,98 EUR, TVA comprise/AT : 6 017,98 EUR, TVA comprise/MX : 119 856,00 MXN/JP : 870 216,00 JPY/CN : 42 274,00 CNY/KR : 6 803 004,00 KRW.

* Les points Microsoft Rewards n’ont aucune VDA (car ils ne peuvent pas être achetés); ils n’ont aucune valeur en espèces (et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent), mais peuvent être gagnés et échangés conformément aux modalités énoncées dans l’Accord de service Microsoft et échangés contre certaines récompenses indiquées sur la page Web d’échange de points à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2153954, selon les disponibilités. La VDA indiquée ci-dessus pour les prix incluant des points Microsoft Rewards comprend donc une valeur estimative de 0,001 USD par point Rewards, en fonction de leur valeur d’échange éventuel. Pour plus de détails sur la manière de gagner des points et de les échanger, consultez la partie « Récompenses » du contrat de service Microsoft disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144.

**Toutes les juridictions : un nouveau modèle ou une nouvelle version d’un prix (ou d’une partie d’un prix) pourrait être remplacé, en cas de disponibilité, à la seule discrétion du Commanditaire.

*** Les cartes cadeaux seront attribuées sous la forme d’un code cadeau électronique et peuvent être assujetties aux dates d’expiration indiquées au moment de la notification du gain du prix.

Remarque : la valeur relative exacte des cartes-cadeaux attribuées dépend des fluctuations de la devise locale.

À l’exception des garanties limitées du fabricant et des droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation locale, les prix sont attribués « EN L’ÉTAT » et SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier); vous assumez l’intégralité du risque de qualité et de performance et si les prix s’avèrent défectueux, vous assumez l’intégralité du coût de l’ensemble des services ou des réparations nécessaires. Les conditions de garantie limitée de Microsoft peuvent être consultées ici : https://support.microsoft.com/warranty

Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables ni monnayables et doivent être acceptés tels quels, sans aucune substitution, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix équivalent ou supérieur, à sa seule discrétion.

Toutes les taxes fédérales, d’État, de comté, provinciales et locales (y compris les impôts sur le revenu et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix non précisés ici comme étant fournis, sont à l’entière responsabilité du gagnant, que la valeur du prix soit utilisée entièrement ou partiellement. Tous les détails du prix sont laissés à l’entière discrétion du Commanditaire.

COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

Un courriel sera envoyé à l’adresse électronique de chaque Gagnant proclamé, tel qu’indiqué dans le formulaire d’inscription, avec les instructions sur la façon de réclamer le prix. Les points Microsoft Rewards seront automatiquement crédités au compte de chaque Gagnant proclamé. Les Gagnants potentiels peuvent être tenus de signer et de retourner (ou, s’ils sont mineurs admissibles, leurs parents ou tuteurs légaux) une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge relative à la publicité avant de recevoir un prix. Les Gagnants potentiels d’un prix dont la valeur est estimée à 600 USD ou plus et qui sont des résidents admissibles des États-Unis ou du District de Columbia devront également signer et retourner un formulaire W9. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles du Canada doivent d’abord répondre sans faute et sans assistance à une question d’habileté mathématique qui sera posée par téléphone ou par courriel. S’il y a lieu, les documents doivent être signés et retournés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi, par le Commanditaire ou son représentant, faute de quoi le prix applicable pourrait être annulé. Si un Gagnant potentiel est jugé non admissible ou en violation de ces Règles officielles, s’il refuse un prix, si le Commanditaire ne parvient pas à le contacter dans les trois (3) jours ou si une notification de prix ou le prix lui-même est retourné comme non livrable, le prix pourrait être annulé à la seule discrétion du Commanditaire. Tout prix gagné par un participant qui est admissible, mais qui est toujours considéré comme mineur dans sa juridiction sera décerné à un parent ou au tuteur légal de ce mineur qui devra signer et retourner tous les documents requis décrits aux présentes et se conformer à toutes les exigences imposées aux Gagnants énoncées dans ce document. Le Gagnant potentiel pourrait devoir fournir une preuve d’identification.

Prix numériques : il faut compter de cinq à sept (7-10) jours ouvrables pour la vérification et la livraison de votre prix. Prix physiques : il faut compter de quatre à six semaines aux fins de la vérification et de la livraison de votre prix. Les Entités du concours ne seront pas tenues responsables de tout retard dans l’attribution d’un prix pour quelque raison que ce soit hors de leur contrôle. Les prix ne seront attribués qu’aux Gagnants ayant été soumis à une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du concours ne sont pas responsables de tout changement d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone des participants.

En acceptant un prix, chaque gagnant (ou le parent ou tuteur légal du gagnant si ce dernier est mineur) accepte et consent à l’utilisation de son nom, son adresse (ville et comté de résidence), sa voix et ses déclarations fournies lors de l’inscription au Concours ou au Commanditaire, ses photos ou son apparence, sans autres compensation, notification ni autorisation dans toute publicité effectuée par le Commanditaire ou toute entité apparentée dans tous les médias maintenant connues ou développées par la suite, y compris Internet, sans limitation territoriale ni temporelle, sauf là où la loi l’interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

En s’inscrivant, les participants (ou selon le cas, leurs parents ou les tuteurs légaux si mineurs) (i) reconnaissent et déclarent qu’ils sont en pleine conformité avec les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d’admissibilité et (ii) acceptent d’être liés par les présentes Règles officielles et les décisions du Commanditaire ou du Jury du concours, prises à leur entière discrétion, qui sont définitives et sans appel sur toutes les questions relatives au présent Concours. Les participants qui n’ont pas respecté ces Règles officielles sont soumis à une disqualification et toutes les inscriptions associées seront annulées.
Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant à un Concours (et d’annuler toutes les inscriptions connexes) ou le droit à un prix si, à la seule discrétion du Commanditaire, il détermine ou suspecte que le participant a tenté de compromettre le déroulement légitime du Concours au travers de la falsification, du piratage, de la fraude ou d’autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou injustes (y compris les inscriptions et points générés par script, macro, robotique, qui sont programmées ou tout autre moyen automatisé ou tout autre moyen qui subvertit le processus d’inscription).
CHOIX DE LA LOI APPLICABLE :

Pour les résidents des États-Unis : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et les obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours mensuel sera régi par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard à Washington ni à tout autre principe de conflit des lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, d’État, et locaux de Redmond, dans l’État de Washington.

Pour les résidents du Canada (à l’exclusion du Québec) : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de l’Ontario, au Canada, et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit des lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux et locaux de l’Ontario, au Canada.

Pour les résidents du Québec : Tout litige lié au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige relatif à la remise d’un prix peut être soumis au conseil seulement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.

Pour les résidents du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et de l’Autriche : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de l’Angleterre, de la France, de l’Allemagne ou de l’Autriche (selon le cas) et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit des lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux de comté et municipaux de l’Angleterre, de la France de l’Allemagne ou de l’Autriche : (selon le cas).

Pour les résidents du Mexique : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois du Mexique et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit des lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, d’État et locaux du Mexique.

Pour les résidents de la Chine : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de la République populaire de Chine et devra être interprété conformément à celles-ci.

Pour les résidents du Japon : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois du Japon et devra être interprété conformément à celles-ci.

Pour les résidents de la Corée du Sud : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de la Corée du Sud et devra être interprété conformément à celles-ci.
DONNÉES PERSONNELLES : Microsoft s’engage à s’assurer que toutes les données recueillies lors d’un Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ne seront utilisées que dans le but d’administrer le Concours et que la collecte de ces données respecte (i) toutes les lois applicables, notamment les lois d’État, provinciales et fédérales, les normes, politiques et réglementations d’entreprise, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (ensemble, les « Lois applicables »); (ii) les principes, directives, règles et codes de conduite des organismes d’autoréglementation tels que la Digital Advertising Alliance, le Bureau de publicité interactive, l’Association de marketing direct et d’autres organismes d’autoréglementation auxquels sont liés les tiers fournissant des services, plateformes et données, ainsi que tout avis et consentement requis; et (iii) les exigences en matière de divulgation de renseignements personnels et de collecte d’informations imposées aux annonceurs en ciblant les médias afin de se conformer aux lois applicables. Lorsque les Lois applicables l’exigent, Microsoft déploiera les avis et les fonctionnalités appropriés pour obtenir les autorisations et les consentements requis.

Ces données personnelles peuvent être utilisées par le Commanditaire pour vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant dans le cas où il est désigné comme Gagnant potentiel. Vos informations peuvent également être transférées dans des pays situés hors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Ces autres pays peuvent ne pas avoir de lois et ni de règlements sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que ceux existant dans votre juridiction. En fournissant des données dans le cadre d’un Concours, les participants consentent expressément au transfert de leurs données vers les États-Unis ou d’autres pays. Les participants ont le droit d’examiner, de rectifier ou d’annuler les données personnelles détenues par le Commanditaire en accédant à leur compte et en modifiant leurs données personnelles sur account.microsoft.com.
Comme condition d’inscription, les participants (ou leurs parents ou tuteurs légaux s’il s’agit de mineurs admissibles) acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) dans toute la mesure permise par les lois de leur juridiction : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT), BLESSURES, PERTE OU DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX ATTRIBUÉ OU DE TOUTE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX. LA PRÉSENTE LIMITATION ÉTENDUE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS (MAIS NON EXCLUSIVEMENT) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES DE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES SUR TOUTE VALEUR COMMERCIALE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIVE AU CONCOURS OU À TOUT PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS DU CONCOURS NE N’ACCORDENT PAS DE GARANTIES NI NE FONT DE DÉCLARATIONS EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU SITE DU COMMANDITAIRE OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION NI ERREUR QUI Y EST LIÉE. CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES OU DE MORT CAUSÉES PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D’UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes règles officielles, toutes autres règles, orientations ou instructions énoncées par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au Concours ou entravant celui-ci de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à l’admissibilité dudit participant au Concours. Toute tentative d’un individu d’accéder à tout site Web associé à un Concours par l’entremise d’un script bot ou une autre attaque de force brute ou tout autre moyen non autorisé entraînera l’inadmissibilité de l’adresse IP de cet individu et de toutes les inscriptions de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes d’inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Entités du concours à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une violation de la marque ou toute autre cause de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à l’inscription.
Sous réserve de l’approbation des résidents du Québec, comme il est indiqué à l’article 10, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours en tout temps en cas de fraude, de défaillance technique, y compris toute défaillance du serveur ou du matériel du réseau, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation, ou toute autre erreur ou cause (comme les événements de force majeure) qui entrave l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner de façon aléatoire les Gagnants parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues au moment de cette annulation. En aucun cas, le Commanditaire ne sera responsable d’un nombre supérieur de prix que celui indiqué dans les présentes Règles officielles.
Les Entités du concours ne garantissent pas que l’accès au Concours sera ininterrompu. Les Entités du concours ne sont pas responsables des problèmes pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter : (a) aux réseaux, aux serveurs, aux satellites, aux fournisseurs de services Internet, aux sites Web ou autres connexions perdus, interrompus, inaccessibles ou indisponibles, des problèmes de disponibilité ou d’accessibilité liés au Concours; ou (b) aux communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou au mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou aux dysfonctionnements, aux pannes ou difficultés matérielles ou logicielles; ou (c) à la panne des ordinateurs personnels ou aux configurations logicielles et matérielles, à tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, aux erreurs d’impression, administratives, typographiques ou autres liées à l’administration de l’inscription au Concours ou au décompte des points ou à l’offre ou à l’annonce de tout prix ou dans les documents de notification des gagnants; ou (d) pour toute autre erreur de quelque nature que ce soit relative à ou en relation avec le Concours, qu’il s’agisse de nature humaine, mécanique, de bureau, électronique ou technique; ou (e) une saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou à la non-capture des informations relatives au Concours; ou (f) aux dommages du système d’un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce Concours. Les Entités du concours ne sont également pas responsables des courriers, des courriels ou des inscriptions perdus, tardifs, retardés, falsifiés, volés, incomplets, mal acheminés, illisibles, endommagés ou non livrés. La preuve de transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison.

DÉCLARATIONS :

Toute tentative d’un participant ou d’un autre individu, d’endommager délibérément un site Web ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. En cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat) à un tel individu, dans les mesures complètes permises par la loi, incluant des poursuites judiciaires. Les participants à l’une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les inscriptions associées seront annulées) et ils perdront tout prix gagné. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.
Nonobstant toute autre disposition des présentes règles officielles, la responsabilité de personne ou d’entité pour cause de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit, de même sa capacité de fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d’un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes Règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé par une Entité du concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et les obligations des parties en vertu du présent Contrat, au détriment d’un consommateur et contraire à l’exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et en toute bonne foi.
En cas de conflit avec les détails du Concours contenus dans les présentes Règles officielles et les détails sur les tirages au sort contenus dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, les emballages et autres supports du Concours), les détails sur le Concours proposés dans les présentes Règles officielles prévaudront.
L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition des présentes Règles officielles n’affecte pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du Commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer aux dispositions des présentes Règles officielles ni à les modifier de quelque manière que ce soit.
Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, municipales, d’État et de comté en vigueur.
Ce Concours est uniquement parrainé par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 É.-U.
La liste des gagnants de chaque juridiction participant au Concours sera affichée et mise à jour en ligne, une fois que les prix pour chaque Concours mensuel auront été décernés, comme suit :
- États-Unis : https://promos.microsoftrewards.com/US/en/MC/1/winners
- Canada : https://promos.microsoftrewards.com/CA/en/MC/1/winners (en anglais) et
  https://promos.microsoftrewards.com/CA/fr/MC/1/winners (en français)
- Royaume-Uni : https://promos.microsoftrewards.com/UK/en/MC/1/winners
- France : https://promos.microsoftrewards.com/FR/fr/MC/1/winners
- Allemagne : https://promos.microsoftrewards.com/de/de/MC/1/winners
- Autriche : https://promos.microsoftrewards.com/AT/DE/MC/1/winners
- Mexique : https://promos.microsoftrewards.com/mx/es/MC/1/winners
- Japon : https://promos.microsoftrewards.com/jp/ja/MC/1/winners
- Chine : https://promos.microsoftrewards.com/CN/EN/MC/1/winners (en anglais) et
  https://promos.microsoftrewards.com/CN/ZH/MC/1/winners(en chinois) (en chinois)
- Corée du Sud : https://promos.microsoftrewards.com/KR/KO/MC/1/winners
Les informations recueillies auprès du participant sont assujetties à la politique de confidentialité du Commanditaire. Pour consulter la politique de confidentialité du Commanditaire, veuillez visiter https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 pour voir comment nous utilisons les informations personnelles obtenues dans le cadre du présent Concours. Les noms des gagnants peuvent être inclus dans une liste de gagnants disponible publiquement.

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