CONCOURS MENSUEL MICROSOFT REWARDS INTERNATIONAL N°2 (LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Le présent Concours est destiné à la consultation et à la participation dans les 50 États des États-Unis et Washington D.C., au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, au Mexique, au Japon et en Chine continentale uniquement. Veuillez ne pas participer si vous n’êtes pas un(e) résident(e) autorisé(e) de l’un des 50 États des États-Unis et de Washington D.C., du Canada, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, du Mexique, du Japon ou de la Chine continentale, et si vous ne résidez pas dans l’un de ces pays au moment de votre participation. NUL ET NON AVENU À HONG KONG, TAÏWAN, MACAO, PORTO RICO, DANS LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, EN DEHORS DES JURIDICTIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI AUCUN PAIEMENT. AUCUN ACHAT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER.

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

    Débute le 1er août 2024 à 00 h 00 min 00 s Heure normale du Pacifique (« HNP ») et prend fin le 31 juillet 2025 à 23 h 59 min 59 s HNP (la « Période du concours ») et se compose de douze (12) concours mensuels (tels que définis ci-dessous) et de prix correspondants énoncés à la règle no 3. Les délais d’inscription mensuels s’appliquent.

  2. ADMISSIBILITÉ :

    Pour participer et avoir la possibilité de gagner un prix, vous devez être un résident autorisé des 50 États des États-Unis, de Washington, D.C. (à l’exclusion des résidents de Porto Rico, des Îles Vierges américaines et d’autres territoires et possessions des États-Unis, et là où la loi l’interdit), du Canada, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas, du Mexique, du Japon ou de la Chine continentale (excepté les résidents de Hong Kong, de Taïwan et de Macao) (chacun constituant une « Juridiction »), avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, avoir une adresse électronique valide et être membre du Programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de l’inscription. L’adhésion au Programme est assujettie au contrat de service Microsoft (y compris la partie « Rewards») disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Les personnes faisant partie de l’une des catégories suivantes ne sont PAS admissibles à participer ou à gagner un prix : (a) toute personne qui, à un moment le ou après le 1er août 2024, a été ou est un administrateur, un dirigeant, un agent, un représentant ou un employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à la mise en œuvre du Concours; (b) toute autre personne impliquée dans l’élaboration, la production ou la distribution de matériel pour le Concours ou dans l’administration ou la mise en œuvre de ce Concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2 [a], les « Entités du Concours »); (c) les personnes qui sont ou prétendent être des membres de la famille immédiate (définies comme étant les parents biologiques ou beaux-parents, les frères et sœurs biologiques ou quasi frères et sœurs, les enfants biologiques ou beaux-enfants, les personnes à charge ou conjoints de l’une des personnes susmentionnées) de toute personne appartenant à l’une des catégories susmentionnées, quel que soit l’endroit où elles vivent, ou qui résident sous le même toit que toute personne appartenant à l’une des catégories susmentionnées; et (d) les personnes commanditaires à qui il est interdit de participer au Programme en vertu des lois en vigueur. Le Concours est assujetti aux lois et aux réglementations fédérales, d’État, provinciales, de comté et locales applicables. Il n’est pas valable en dehors des juridictions susmentionnées et là où la loi l’interdit.

  3. COMMENT S’INSCRIRE : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT (VOIR LA RÈGLE Nº 4 POUR LES DÉTAILS) :

    Connectez-vous à la page Récompenses avec votre compte Microsoft ou créez un compte Microsoft gratuit (« Compte »). Veuillez indiquer vos véritables nom et prénom, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone professionnel (facultatif) et votre adresse électronique. Pour pouvoir gagner un prix, veuillez vous assurer que votre nom légal complet figure bien dans votre Compte avant de participer. Toute dérogation à cette règle est susceptible d’entraîner une disqualification. Sur la page Web d’échange de points Microsoft Rewards, les titulaires d’un compte peuvent échanger des points Microsoft Rewards pour pouvoir participer au tirage au sort du Concours disponible pour leur juridiction pour le mois correspondant (chacun étant un « Concours mensuel ») pendant la Période du concours. Pour plus de détails sur la manière de gagner des points, consultez la partie « Récompenses » du contrat de service Microsoft disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le nombre de points Microsoft Rewards requis pour l’inscription au Concours. Reportez-vous à la règle n° 4 pour plus de détails sur la manière de s’inscrire sans acquérir ou échanger des points Microsoft Rewards dans certaines juridictions. Toutes les inscriptions effectuées en ligne doivent être reçues aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous pour être admissibles au Concours mensuel en question. Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours et aux participations au Concours dont l’inscription est considérée comme une acceptation des présentes Règles.

    Le Commanditaire pourra, de temps à autre et selon diverses méthodes, offrir l’occasion de recevoir des Participations en ligne au Concours soit sans échange de points ou contre un nombre de points Rewards inférieur à celui indiqué plus haut. Les dates et les heures d’inscription en ligne pour chaque Concours mensuel sont les suivantes (voir la règle no 6 pour les détails sur les prix) :

    No du
    Concours
    mensuel    		 Dates/heures de début : Dates/heures de fin : Dates du tirage au sort :
    11er août 2024 à 00 h 00 min 00 s HNP31 août 2024 à 23 h 59 min 59 s HNP17 septembre 2024
    21er septembre 2024 à 00 h 00 min 00 s HNP30 septembre 2024 à 23 h 59 min 59 s HNP15 octobre 2024
    31er octobre 2024 à 00 h 00 min 00 s HNP31 octobre 2024 à 23 h 59 min 59 s HNP14 novembre 2024
    41er novembre 2024 à 00 h 00 min 00 s HNP30 novembre 2024 à 23 h 59 min 59 s HNP16 décembre 2024
    51er décembre 2024 à 00 h 00 min 00 s HNP31 décembre 2024 à 23 h 59 min 59 s HNP15 janvier 2025
    61er janvier 2025 à 00 h 00 min 00 s HNP31 janvier 2025 à 23 h 59 min 59 s HNP14 février 2025
    71er février 2025 à 00 h 00 min 00 s HNP28 février 2025 à 23 h 59 min 59 s HNP14 mars 2025
    81er mars 2025 à 00 h 00 min 00 s HNP31 mars 2025 à 23 h 59 min 59 s HNP14 avril 2025
    91er avril 2025 à 00 h 00 min 00 s HNP30 avril 2025 à 23 h 59 min 59 s HNP14 mai 2025
    101er mai 2025 à 00 h 00 min 00 s HNP31 mai 2025 à 23 h 59 min 59 s HNP16 juin 2025
    111er juin 2025 à 00 h 00 min 00 s HNP30 juin 2025 à 23 h 59 min 59 s HNP15 juillet 2025
    121er juillet 2025 à 00 h 00 min 00 s HNP31 juillet 2025 à 23 h 59 min 59 s HNP14 août 2025

    Pour pouvoir participer plus d’une fois à un Concours au moyen de cette option, vous pouvez échanger les points Microsoft Rewards suivants accumulés dans votre compte contre le nombre suivant de participations aux tirages au sort :

    100 points Microsoft Rewards = 1 participation au Concours
    250 points Microsoft Rewards = 5 participations au Concours
    500 points Microsoft Rewards = 25 participations au Concours

    L’inscription à une catégorie de tirage au sort n’entraîne l’inscription à aucune autre catégorie de tirage au sort du mois. Les participants ne sont pas autorisés à utiliser la même adresse de courriel ni le même Compte. Toute tentative par un participant d’utiliser des adresses électroniques, des identités, des inscriptions et des connexions multiples/différentes, des comptes ou toute autre méthode annulera les inscriptions de ce participant et celui-ci pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé pour participer est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

    En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera considérée comme ayant été effectuée par le titulaire autorisé du Compte de l’adresse électronique soumise lors de l’adhésion au Programme. Le titulaire autorisé du Compte est défini comme la personne physique à qui est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet ou un fournisseur de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire autorisé du Compte. Si vous n’avez pas accès à Internet sur un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent être en mesure de vous fournir un accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

  4. AUTRE MÉTHODE DE PARTICIPATION :

    Si vous êtes résident(e) de l’une des Juridictions admissibles susmentionnées, vous pouvez participer sans effectuer d’achat ni acquérir ou échanger de points Microsoft Rewards en vous rendant sur www.microsoft.com/rewards et en suivant les liens ainsi que les instructions pour vous créer un Compte (si vous n’en avez pas déjà un). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 3 po x 5 po, écrivez en lettres d’imprimerie votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, l’adresse électronique associée à votre Compte Microsoft Rewards, puis envoyez le tout par la poste à : « CONCOURS MENSUEL MICROSOFT REWARDS INTERNATIONAL N°2, participation gratuite » à l’adresse ci-dessous correspondant à votre juridiction :

    États-Unis : B.P. Box 8554, Big Sandy, Texas, 75755-8554.

    Canada : a/s de Helix Global Solutions, 4612, Chemin Bois Franc, Saint Laurent, Québec, H4S 1A7.

    Royaume-Uni : a/s de Bolloré, Thurrock Park Way, Tilbury, Essex, RM18 7HW, Royaume-Uni.

    France : a/s de Bolloré, ZAC des Brateaux - Parc Euro Logistic, Bâtiment F porte A, Rue des 44 arpents, Villabe, 91100.

    Allemagne : a/s de Bolloré Logistics Germany GmbH, Helix Global Solutions Inc., Obenhauptstrasse 11, 22335 Hamburg.

    Pays-Bas : a/s de Kerry Adco Logistics B.V., Albert Plesmanweg 63, 3088 GB Rotterdam, Pays-Bas.

    Si vous participez au Concours en utilisant cette autre méthode d’inscription, vous aurez droit à 25 participations au tirage au sort du Concours applicable pour chaque demande de participation admissible reçue par le biais de cette méthode. Les demandes doivent être postées (et reçues au plus tard) aux dates indiquées ci-dessous pour le mois en question, comme indiqué ci-dessous :

    No du Concours
    mensuel     		Postée au plus tard : Reçue au plus tard :
    13 septembre 202410 septembre 2024
    230 septembre 20247 octobre 2024
    331 octobre 20247 novembre 2024
    42 décembre 20249 décembre 2024
    531 décembre 20248 janvier 2025
    631 janvier 20257 février 2025
    728 février 20257 mars 2025
    831 mars 20257 avril 2025
    930 avril 20257 mai 2025
    102 juin 20259 juin 2025
    1130 juin 20258 juillet 2025
    1231 juillet 20257 août 2025

    Seule une (1) demande par enveloppe portant le cachet de la poste est autorisée. Les participations reproduites mécaniquement ou soumises d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document sont considérées comme nulles.

    Les participations soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les participations effectuées par tout moyen qui contourne le processus d’inscription et les participations faites d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document sont considérées comme nulles. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

  5. TIRAGES AU SORT :

    Vers 14 h HNP à chacune des dates de Concours indiquées dans la règle no 3 ci-dessus, un jury indépendant (le « Jury du concours ») tirera au sort une (1) participation par juridiction pour le prix disponible dans le cadre du Concours du mois en question. (Se reporter à la règle no°6 pour les détails du prix) (chacun étant un « Gagnant potentiel » et, s’il est proclamé comme étant un « Gagnant ») parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque juridiction pour le Concours mensuel en question. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du concours pour la juridiction concernée lors du Concours mensuel en question. Chaque Gagnant potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes Règles officielles.

  6. PRIX :

    Les prix ci-après seront décernés lors des Concours mensuels (un [1] prix par juridiction et par Concours mensuel pour un total de cent vingt [120] prix tout au long de la Période du concours) :

    No du
    Concours
    mensuel    		 Prix mensuel décerné (un [1] par juridiction) : Valeur approximative au
    détail (« VAD ») :
    1 Prix Microsoft Surface Pro comprenant un (1) Microsoft Surface Pro 11e édition Snapdragon® X Plus avec écran ACL, platine, WiFi, 16 Go de RAM, 256 Go de SSD (couleur selon disponibilité), un (1) stylet Surface Slim Pen et un (1) clavier Surface Pro Flex (noir)* É.-U. : 1 479,97 USD ($)
    CA : 2 109,97 CAD ($)
    R.-U. : 1 507,99 GBP (£)
    DE : 1 738,98 EUR (€)
    FR : 1 738,98 EUR (€)
    PAYS-BAS : 1 738,98 EUR (€)
    MEX : 31 757,52 MXD ($)
    JPN : 292 930,00 JPY (¥)
    CHN : 12 794,00 CNY (¥)
    2 Console Xbox Series X (1 To)* É.-U. : 499,99 USD ($)
    CA : 649,99 CAD ($)
    R.-U. : 479,99 GBP (£)
    DE : 549,99 EUR (€)
    FR : 549,99 EUR (€)
    PAYS-BAS : 549,99 EUR (€)
    MEX : 12 999,99 MXD ($)
    JPN : 59 978,00 JPY (¥)
    CHN : 4 299,00 CNY (¥)
    3 Ordinateur portable Surface 7e édition de Microsoft, 13,8 pouces Snapdragon® X Plus, Platinum, 16 Go de RAM, 256 Go de SSD* É.-U. : 999,99 USD ($)
    CA : 1 449,99 CAD ($)
    R.-U. : 1 049,00 GBP (£)
    DE : 1 199,00 EUR (€)
    FR : 1 199,00 EUR (€)
    PAYS-BAS : 1 199,00 EUR (€)
    MEX : 21 458,00 MXD ($)
    JPN : 207 680,00 JPY (¥)
    CHN : 11 188,00 CNY (¥)
    4 Carte-cadeau prépayée (attribuée sous la forme de 5 000 USD ou l’équivalent approximatif dans la devise locale)** É.-U. : 5 000,00 USD ($)
    CA : 6 850,00 CAD ($)
    R.-U. : 4 000,00 GBP (£)
    DE : 4 650,00 EUR (€)
    FR : 4 650,00 EUR (€)
    PAYS-BAS : 4 650,00 EUR (€)
    MEX : 84 500,00 MXD ($)
    JPN : 778 050,00 JPY (¥)
    CHN : 36 000,00 CNY (¥)
    5 Console Xbox Series X (1 To)* É.-U. : 499,99 USD ($)
    CA : 649,99 CAD ($)
    R.-U. : 479,99 GBP (£)
    DE : 549,99 EUR (€)
    FR : 549,99 EUR (€)
    PAYS-BAS : 549,99 EUR (€)
    MEX : 12 999,99 MXD ($)
    JPN : 59 978,00 JPY (¥)
    CHN : 4 299,00 CNY (¥)
    6 Prix Microsoft Surface Pro comprenant un (1) Microsoft Surface Pro 11e édition Snapdragon® X Plus avec écran ACL, platine, WiFi, 16 Go de RAM, 256 Go de SSD (couleur selon disponibilité), un (1) stylet Surface Slim Pen et un (1) clavier Surface Pro Flex (noir)* É.-U. : 1 479,97 USD ($)
    CA : 2 109,97 CAD ($)
    R.-U. : 1 507,99 GBP (£)
    DE : 1 738,98 EUR (€)
    FR : 1 738,98 EUR (€)
    PAYS-BAS : 1 738,98 EUR (€)
    MEX : 31 757,52 MXD ($)
    JPN : 292 930,00 JPY (¥)
    CHN : 12 794,00 CNY (¥)
    7 Console Xbox Series X (1 To)* É.-U. : 499,99 USD ($)
    CA : 649,99 CAD ($)
    R.-U. : 479,99 GBP (£)
    DE : 549,99 EUR (€)
    FR : 549,99 EUR (€)
    PAYS-BAS : 549,99 EUR (€)
    MEX : 12 999,99 MXD ($)
    JPN : 59 978,00 JPY (¥)
    CHN : 4 299,00 CNY (¥)
    8 Carte-cadeau prépayée (attribuée sous la forme de 5 000 USD ou l’équivalent approximatif dans la devise locale)** É.-U. : 5 000,00 USD ($)
    CA : 6 850,00 CAD ($)
    R.-U. : 4 000,00 GBP (£)
    DE : 4 650,00 EUR (€)
    FR : 4 650,00 EUR (€)
    PAYS-BAS : 4 650,00 EUR (€)
    MEX : 84 500,00 MXD ($)
    JPN : 778 050,00 JPY (¥)
    CHN : 36 000,00 CNY (¥)
    9 Console Xbox Series X (1 To)* É.-U. : 499,99 USD ($)
    CA : 649,99 CAD ($)
    R.-U. : 479,99 GBP (£)
    DE : 549,99 EUR (€)
    FR : 549,99 EUR (€)
    PAYS-BAS : 549,99 EUR (€)
    MEX : 12 999,99 MXD ($)
    JPN : 59 978,00 JPY (¥)
    CHN : 4 299,00 CNY (¥)
    10 Ordinateur portable Surface 7e édition de Microsoft, 13,8 pouces Snapdragon® X Plus, Platinum, 16 Go de RAM, 256 Go de SSD* É.-U. : 999,99 USD ($)
    CA : 1 449,99 CAD ($)
    R.-U. : 1 049,00 GBP (£)
    DE : 1 199,00 EUR (€)
    FR : 1 199,00 EUR (€)
    PAYS-BAS : 1 199,00 EUR (€)
    MEX : 21 458,00 MXD ($)
    JPN : 207 680,00 JPY (¥)
    CHN : 11 188,00 CNY (¥)
    11 Carte-cadeau prépayée (attribuée sous la forme de 5 000 USD ou l’équivalent approximatif dans la devise locale)** É.-U. : 5 000,00 USD ($)
    CA : 6 850,00 CAD ($)
    R.-U. : 4 000,00 GBP (£)
    DE : 4 650,00 EUR (€)
    FR : 4 650,00 EUR (€)
    PAYS-BAS : 4 650,00 EUR (€)
    MEX : 84 500,00 MXD ($)
    JPN : 778 050,00 JPY (¥)
    CHN : 36 000,00 CNY (¥)
    12 Console Xbox Series X (1 To)* É.-U. : 499,99 USD ($)
    CA : 649,99 CAD ($)
    R.-U. : 479,99 GBP (£)
    DE : 549,99 EUR (€)
    FR : 549,99 EUR (€)
    PAYS-BAS : 549,99 EUR (€)
    MEX : 12 999,99 MXD ($)
    JPN : 59 978,00 JPY (¥)
    CHN : 4 299,00 CNY (¥)

    VDA totale de tous les prix pouvant être gagnés; É.-U. : 22 459,87 USD ($)/CA : 30 919,87 CAD ($)/R.-U. : 19 513,93 GBP (£), TVA comprise/DE : 22 575,91 EUR (€), TVA comprise/FR : 22 575,91 EUR (€), TVA comprise/PAYS-BAS : 22 575,91 EUR (€), TVA comprise/MEX : 424 930,99 MXD ($) /JPN : 3 635 260,00 JPY (¥)/CHN : 177 459,00 CNY (¥).

    * Toutes les juridictions : un nouveau modèle ou une nouvelle version d’un prix (ou d’une partie d’un prix) pourrait être remplacé, en cas de disponibilité, à la seule discrétion du Commanditaire.

    **Les cartes-cadeaux prépayées seront attribuées sous la forme d’un code-cadeau électronique et peuvent être assujetties aux dates d’expiration indiquées au moment de la notification du gain du prix.

    Remarque : la valeur relative exacte des cartes-cadeaux prépayées attribués dépendra des fluctuations des devises locales.

    À l’exception des garanties limitées du fabricant et des droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation locale, les prix sont attribués « EN L’ÉTAT » et SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier); vous assumez l’intégralité du risque de qualité et de performance et si les prix s’avèrent défectueux, vous assumez l’intégralité du coût de l’ensemble des services ou des réparations nécessaires. Les conditions de garantie limitée de Microsoft peuvent être consultées ici : https://support.microsoft.com/warranty.

    Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables ni monnayables et doivent être acceptés tels quels, sans aucune substitution, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix équivalent ou supérieur, à sa seule discrétion.

    Toutes les taxes fédérales, d’État, de comté, provinciales et locales (y compris les impôts sur le revenu et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix non précisés ici comme étant fournis, sont à l’entière responsabilité du gagnant, que la valeur du prix soit utilisée entièrement ou partiellement. Tous les détails du prix sont laissés à l’entière discrétion du Commanditaire.

  7. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

    Un courriel sera envoyé à l’adresse électronique de chaque Gagnant proclamé, tel qu’indiqué dans le formulaire d’inscription, avec les instructions sur la façon de réclamer le prix. Les points Microsoft Rewards seront automatiquement crédités au compte de chaque Gagnant proclamé. Les Gagnants potentiels peuvent être tenus de signer et de retourner une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge relative à la publicité avant de recevoir un prix. Les Gagnants potentiels d’un prix dont la valeur est estimée à 600 USD ou plus et qui sont des résidents admissibles des États-Unis ou du District de Columbia devront également signer et retourner un formulaire W9. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles du Canada doivent d’abord répondre sans faute et sans assistance à une question réglementaire d’arithmétique qui sera posée par téléphone ou par courriel. S’il y a lieu, les documents doivent être signés et retournés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi, par le Commanditaire ou son représentant, faute de quoi le prix applicable pourrait être annulé. Si un Gagnant potentiel est jugé non admissible ou ne respectant pas les présentes Règles officielles, s’il refuse un prix, si le Commanditaire ne parvient pas à le contacter dans les trois (3) jours ouvrables ou si une notification de prix ou le prix lui-même est retourné comme non livrable, le prix pourrait être annulé à la seule discrétion du Commanditaire. Le Gagnant potentiel pourrait devoir fournir une preuve d’identification.

    Prix numériques : comptez 7 à 10 jours ouvrables pour la vérification et la livraison de votre prix. Prix physiques : il faut compter de quatre à six semaines aux fins de la vérification et de la livraison de votre prix. Les Entités du Concours ne seront pas tenues responsables de tout retard dans l’attribution d’un prix pour quelque raison que ce soit indépendante de leur volonté. Les prix ne seront attribués qu’aux Gagnants ayant fait l’objet d’une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du Concours ne sont pas responsables de tout changement d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone des participants.

    En acceptant un prix, chaque gagnant accepte et consent à l’utilisation de son nom, de son adresse (ville et comté de résidence), de sa voix et de ses déclarations relatives au Concours ou au Commanditaire, ainsi que de ses photos ou autres représentations, sans autre compensation, notification ou autorisation, dans toute publicité effectuée par le Commanditaire ou toute entité apparentée, dans tous les médias connus à ce jour ou développés ultérieurement, y compris l’Internet, sans limitation territoriale ou temporelle, sauf si la loi l’interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

  1. En s’inscrivant, les participants (i) reconnaissent et déclarent qu’ils sont en pleine conformité avec les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d’admissibilité et (ii) acceptent d’être liés par les présentes Règles officielles et les décisions du Commanditaire ou du Jury du concours, prises à leur entière discrétion, qui sont définitives et sans appel sur toutes les questions relatives au présent Concours. Les participants qui n’ont pas respecté ces Règles officielles s’exposent à une disqualification et à l’annulation de toutes les participations associées.

  2. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant à un Concours (et d’annuler toutes les participations associées) ou le droit à un prix si, à la seule discrétion du Commanditaire, il détermine ou suspecte que le participant a tenté de compromettre le déroulement légitime du Concours au travers de la falsification, de la tricherie, du piratage, de la tromperie ou d’autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou injustes (y compris les participations et points générés par script, macro, robotique, qui sont programmées ou tout autre moyen automatisé ou tout autre moyen qui subvertit le processus de participation).

  3. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE :

    Pour les résidents des États-Unis : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et les obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre des Concours sera régi par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard à Washington ni à tout autre conflit de principes juridiques. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, d’État, et locaux de Redmond, dans l’État de Washington.

    Pour les résidents du Canada : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de l’Ontario, au Canada, et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre conflit de principes juridiques. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux et locaux de l’Ontario, au Canada.

    Pour les résidents du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de l’Angleterre, de la France, de l’Allemagne ou des Pays-Bas (selon le cas) et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit des lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux de comté et municipaux d’Angleterre, de France, d’Allemagne ou des Pays-Bas (selon le cas).

    Pour les résidents du Mexique : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois du Mexique et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre principe de conflit des lois. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, d’État et locaux du Mexique.

    Pour les résidents de la Chine continentale: Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de la République populaire de Chine et devra être interprété conformément à celles-ci.

    Pour les résidents du Japon : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois du Japon et devra être interprété conformément à celles-ci.

  4. DONNÉES PERSONNELLES : Microsoft s’engage à s’assurer que toutes les données recueillies lors d’un Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ne seront utilisées que dans le but d’administrer le Concours et que la collecte de ces données respecte (i) toutes les lois applicables, notamment les lois d’État, provinciales et fédérales, les normes, politiques et réglementations d’entreprise, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (ensemble, les « Lois applicables »); (ii) les principes, directives, règles et codes de conduite des organismes d’autoréglementation tels que la Digital Advertising Alliance, l’Interactive Advertising Bureau, la Direct Marketing Association et d’autres organismes d’autoréglementation auxquels sont liés les tiers fournissant des services, plateformes et données, ainsi que tout avis et consentement requis; et (iii) les exigences en matière de divulgation de renseignements personnels et de collecte d’informations imposées aux annonceurs en ciblant les médias afin de se conformer aux lois applicables. Lorsque les lois applicables l’exigent, Microsoft déploiera les avis et les fonctionnalités appropriés pour obtenir les autorisations et les consentements requis.

    Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées par le Commanditaire pour vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant dans le cas où il est désigné comme Gagnant potentiel. Vos renseignements peuvent également être transférés dans des pays situés hors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Il se peut que ces autres pays ne disposent pas d’une législation et d’une réglementation sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que celles qui existent dans votre juridiction. En fournissant des données dans le cadre d’un Concours, les participants consentent expressément au transfert de leurs données vers les États-Unis ou d’autres pays. Les participants ont le droit d’examiner, de rectifier ou d’annuler les données personnelles détenues par le Commanditaire en accédant à leur Compte et en modifiant leurs données personnelles sur account.microsoft.com.

  5. Comme condition d’inscription, les participants acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) dans toute la mesure permise par les lois de leur Juridiction : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT), BLESSURES, PERTE OU DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX ATTRIBUÉ OU DE TOUTE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX. LA PRÉSENTE LIMITATION ÉTENDUE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES D’AUCUNE MANIÈRE DE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIVE AU CONCOURS OU À TOUT PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS DU CONCOURS N’ACCORDENT PAS DE GARANTIES NI NE FONT DE DÉCLARATIONS EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU SITE DU COMMANDITAIRE OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION NI ERREUR LES CONCERNANT. CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE LÉSION CORPORELLE OU DE MORT CAUSÉES PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D’UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes Règles officielles, toute autre règle, les orientations ou instructions énoncées par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au Concours ou entrave le Concours de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à l’admissibilité dudit participant au Concours. Toute tentative de la part d’un individu d’accéder à tout site Web associé au Concours par l’entremise d’un script bot ou une autre attaque de force brute ou tout autre moyen non autorisé entraînera l’inadmissibilité de l’adresse IP de cet individu et de toutes les participations de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes d’inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Entités du Concours à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la Participation.

  6. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours en tout temps en cas de fraude, de défaillance technique, y compris toute défaillance du serveur ou du matériel du réseau, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation, ou toute autre erreur ou cause (comme les événements de force majeure) qui entrave l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner de façon aléatoire les Gagnants parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues au moment de cette annulation. En aucun cas, le Commanditaire ne sera responsable d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans les présentes Règles officielles.

  7. Les Entités du Concours ne garantissent pas que l’accès au Concours sera ininterrompu. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des problèmes pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter : (a) réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web ou autres connexions perdus, interrompus, inaccessibles ou indisponibles, problèmes de disponibilité ou d’accessibilité liés au Concours; ou (b) communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou au mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou dysfonctionnements, pannes ou difficultés matérielles ou logicielles; ou (c) panne des ordinateurs personnels ou des configurations logicielles et matérielles, tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, erreurs d’impression, administratives, typographiques ou autres liées à l’administration du Concours, au décompte des points ou des participations ou à l’offre ou à l’annonce de tout prix ou dans les documents de notification des gagnants; ou (d) toute autre erreur de quelque nature que ce soit relative à ou en relation avec le Concours, qu’elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique; ou (e) la saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou la non-capture des informations relatives au Concours; ou (f) dommages du système d’un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce Concours. Les Entités du Concours ne sont pas non plus responsables des courriers, des courriels ou des inscriptions perdus, tardifs, retardés, falsifiés, volés, incomplets, mal acheminés, illisibles, endommagés ou non livrés. La preuve de transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison.

DÉCLARATIONS :

  1. Toute tentative de la part d’un participant ou d’un autre individu, d’endommager délibérément un site Web ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Si une telle tentative se produit, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat) à l’individu concerné, dans toute la mesure permise par la loi, incluant des poursuites pénales. Les participants à l’une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les participations associées seront annulées) et ils perdront tout prix gagné. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

  2. Nonobstant toute autre disposition des présentes Règles officielles, la responsabilité d’une personne ou entité pour cause de décès ou de lésion corporelle causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit, de même sa capacité de fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d’un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes Règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé par une Entité du Concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et les obligations des parties en vertu du présent document, au détriment d’un consommateur et contraire à l’exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et en toute bonne foi.

  3. En cas de divergence entre les détails du Concours contenus dans les présentes Règles officielles et les détails du Concours contenus dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité dans le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, les emballages promotionnels et autres supports de promotion), les détails du Concours indiqués dans les présentes Règles officielles prévaudront.

  4. L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition des présentes Règles officielles n’affecte pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du Commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer aux dispositions des présentes Règles officielles ni à les modifier de quelque manière que ce soit.

  5. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, locales, municipales, d’État et de comté en vigueur.

  6. Ce Concours est uniquement commandité par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 É.-U.

  7. La liste des gagnants de chaque juridiction participant au Concours sera affichée et mise à jour en ligne, une fois que les prix pour chaque Concours mensuel auront été décernés, comme suit :

  8. Les informations recueillies auprès des participants sont assujetties à la politique de confidentialité du Commanditaire. Pour consulter la politique de confidentialité du Commanditaire, rendez-vous sur https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 pour savoir comment nous utilisons les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de ce Concours. Les noms des Gagnants peuvent figurer dans une liste de gagnants disponible publiquement.