CONCOURS MICROSOFT REWARDS « SEA OF THIEVES »
(LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Ce Concours peut être consulté et il est possible d’y participer dans les cinquante (50) États des États-Unis, à Washington D.C. et à Porto Rico, au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Mexique uniquement. Veuillez ne pas participer si, au moment de votre participation, vous ne résidez pas légalement dans l’un des cinquante (50) États des États-Unis, à Washington D.C. ou à Porto Rico, au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas ou au Mexique, ou si vous ne vous y trouvez pas physiquement. LE PRÉSENT CONCOURS N'EST PAS VALABLE DANS LES ÎLES VIERGES DES ÉTATS-UNIS AINSI QUE DANS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI DE PAIEMENT QUELCONQUE. AUCUN ACHAT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER. * Pour les résidents du Mexique admissibles à participer, le Commanditaire peut exiger un achat passé ou ultérieur d’un produit ou d’un service du Commanditaire pour conserver l’admissibilité au prix.

1. PÉRIODE DU CONCOURS :

   Le Concours commence le 17 septembre 2026 à minuit, heure du Pacifique (« HP ») et prend fin le 31 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s HP (la « Période du Concours »).

2. ADMISSIBILITÉ :

   Pour participer et être admissible à gagner un prix, vous devez être un résident légal de l'un des 50 États des États-Unis, de Washington D.C. ou de Porto Rico (à l’exception des résidents des Îles Vierges des États-Unis et des autres territoires et possessions des États-Unis, et là où la loi l’interdit), du Canada, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France, des Pays-Bas ou du Mexique (chacun constituant une « Juridiction »), avoir atteint l’âge de la majorité dans votre Juridiction de résidence, posséder une adresse électronique valide et être membre du programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de l’inscription. L’adhésion au Programme est assujettie au Contrat de services Microsoft (y compris la partie « Récompenses ») disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Toute personne faisant partie de l’une des catégories suivantes n’est PAS autorisée à participer ni à remporter un prix : (a) toute personne qui, à un moment à compter du ou après le 17 septembre 2026, était ou est un administrateur, un dirigeant, un agent, un représentant ou un employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de sa société mère, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses agents, de ses consultants ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à l’exécution du Concours; (b) toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour le Concours ou dans l’administration ou l’exécution du présent Concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2 (a), les « Entités du Concours »); (c) les personnes qui sont ou prétendent être des membres de la famille immédiate (définies comme un parent biologique ou par alliance, un frère, une sœur, un enfant, une personne à charge, un partenaire domestique ou le conjoint de l’une des personnes susmentionnées) de toute personne de l’une des catégories susmentionnées, quel que soit l’endroit où elles vivent, ou qui résident sous le même toit que toute personne faisant partie de l’une des catégories susmentionnées; et (d) les personnes à qui le Commanditaire interdit de participer au Programme en vertu des lois applicables. Le Concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, d'État, provinciaux, territoriaux, de comté et locaux applicables. Nul dans les Îles Vierges des États-Unis ainsi que dans les autres territoires et possessions des États-Unis, en dehors des Juridictions et là où la loi l’interdit.

3. COMMENT PARTICIPER : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT* (VOIR LA RÈGLE Nº 4 POUR LES DÉTAILS) :

   Connectez-vous à la page Récompenses avec votre Compte Microsoft ou créez un Compte Microsoft gratuit (« Compte »). Veuillez indiquer vos véritables nom et prénom, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone professionnel (facultatif) et votre adresse électronique. Pour pouvoir gagner un prix, veuillez vous assurer que votre nom légal complet figure bien dans votre Compte avant de participer. Toute dérogation à cette règle est susceptible d’entraîner une disqualification.

   Sur la page Microsoft Rewards d’échange de points, les titulaires d’un Compte peuvent faire valoir des points Microsoft Rewards pour participer au Concours de leur Juridiction pendant la Période du Concours, comme suit :

   • 200 points Microsoft Rewards = 1 participation au Concours
     500 points Microsoft Rewards = 5 participations au Concours
     1 000 points Microsoft Rewards = 25 participations au Concours

   Pour plus de détails sur la manière de gagner des points, consultez la partie « Récompenses » du Contrat de services Microsoft disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144.

   Possibilité d’obtention de participations supplémentaires : Les titulaires de Compte sont admissibles à recevoir dix (10) participations au Concours en complétant une seule (1) version des activités suivantes (chacune étant une « Activité de participations supplémentaires ») :

   Option 1: Téléchargez et installez l’application Bing Wallpaper, connectez-vous à votre Compte Microsoft, puis effectuez une (1) recherche à partir de la barre d’adresse.

   Option 2: Si Bing Wallpaper est déjà installé sur votre PC, connectez-vous avec votre Compte Microsoft et effectuez une (1) recherche à partir de la barre d’adresse.

   Limite : une (1) seule des options pour l’Activité de participations supplémentaires peut être effectuée une (1) fois par personne/Compte, pour un maximum de dix (10) participations par personne/Compte. Pour plus de clarté, aucun échange de points Microsoft Rewards n’est requis pour participer à une Activité de participations supplémentaires.

   Le Commanditaire pourra, de temps à autre et selon diverses méthodes, offrir l’occasion de recevoir des participations en ligne au Concours soit sans échange de points ou contre un nombre de points Rewards inférieur à celui indiqué plus haut.

   Reportez-vous à la règle n° 4 pour plus de détails sur la manière de s’inscrire sans acquérir ou échanger des points Microsoft Rewards ni effectuer d’Activités de participations supplémentaires. Toutes les participations en ligne doivent être reçues au plus tard le 31 octobre 2026 à 23 h 59 m 59 s (HP). Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours et la soumission d’une inscription au Concours vaut pour acceptation des présentes Règles officielles.

   Plusieurs participants ne sont pas autorisés à utiliser la même adresse électronique ni le même Compte. Toute tentative par un participant d’utiliser plusieurs adresses électroniques, identités, inscriptions et identifications d’utilisateurs, Comptes ou d’employer toute autre méthode dans le but de frauder le processus de participation ou d’obtenir davantage de participations entraînera l’annulation des participations du participant concerné, qui pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé pour participer, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

   En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera considérée comme ayant été effectuée par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise lors de l’adhésion au Programme. Le titulaire autorisé du Compte est défini comme la personne physique à qui est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet ou un fournisseur de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire autorisé du Compte. Si vous n’avez pas accès à Internet sur un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent être en mesure de vous fournir un accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

4. AUTRE MÉTHODE DE PARTICIPATION :

   Pour les participants qui résident dans l’une des Juridictions admissibles mentionnées ci-dessous, afin de participer sans effectuer d’achat, ni acquérir ou échanger de points Microsoft Rewards, ni accomplir d’Activités de participations supplémentaires, rendez-vous sur www.microsoft.com/rewards et suivez les liens ainsi que les instructions pour créer un Compte (si vous n’en avez pas déjà un). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 3 × 5 pouces, écrivez en lettres d’imprimerie votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, l’adresse électronique associée à votre Compte Microsoft Rewards, puis envoyez le tout par la poste à : « CONCOURS MICROSOFT REWARDS « SEA OF THIEVES », participation gratuite » à l’adresse ci-dessous correspondant à votre Juridiction :

   États-Unis et Porto Rico : P.O. Box 8554, Big Sandy, Texas, 75755-8554

   Canada : a/s de Helix Global Solutions, 4612 Chemin Bois Franc, Saint-Laurent, Québec, H4S 1A7

   Royaume-Uni : a/s de CEVA House, Excelsior Road, Ashby-de-la-Zouch, LE65 1NU, Royaume-Uni

   Allemagne : a/s de Bolloré Logistics Germany GmbH, Helix Global Solutions Inc., Obenhauptstrasse 11, 22335 Hamburg

   France : a/s de Bolloré, ZAC des Brateaux – Parc Euro Logistic, Bâtiment F porte A, Rue des 44 Arpents, Villabé, 91100

   Pays-Bas : a/s de Kerry Adco Logistics B.V., Albert Plesmanweg 63, 3088 GB Rotterdam, Pays-Bas

   Si vous êtes admissible à participer en utilisant cette autre méthode d’inscription, vous recevrez vingt-cinq (25) participations au tirage au sort dans la Juridiction concernée pour chaque demande soumise par le biais de cette méthode. Les frais de poste sont à la charge du participant. Pour être prises en compte, les demandes doivent être postées d’ici le 2 novembre 2026 et être reçues au plus tard le 9 novembre 2026.

   Plusieurs demandes de participation peuvent être soumises par la poste, mais une (1) seule demande par enveloppe extérieure oblitérée est autorisée. Les participations reproduites mécaniquement ou effectuées d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document, comme déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, sont considérées comme nulles.

   Les participations soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les participations effectuées par tout moyen qui contourne le processus d’inscription et les participations illisibles ou faites d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, sont considérées comme nulles. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

5. TIRAGES AU SORT :

   • Tirage du Premier prix : À 14 h (heure du Pacifique), le 12 novembre 2026, un organisme indépendant (le « Jury du Concours ») procédera au tirage au sort d'une (1) participation pour le Premier prix (tel que décrit dans la règle n° 6(a), ci-dessous) parmi toutes les participations admissibles reçues pour toutes les Juridictions participantes (« Gagnant du Premier prix potentiel » et, s’il est vérifié, « Gagnant du Premier prix »). Les chances de gagner le Premier prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues de toutes les Juridictions. Le Gagnant du Premier prix potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes Règles officielles.
   • Tirage au sort des Prix secondaires : À 14 h (heure du Pacifique), le 12 novembre 2026, le Jury du Concours procédera au tirage au sort d'une (1) participation par Juridiction pour les Prix secondaires offerts dans le cadre du Concours (voir la règle n° 6(b) pour les détails sur les prix) parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque Juridiction dans le cadre du Concours (chacun étant un « Gagnant du Prix secondaire potentiel » et, s'il est vérifié, un « Gagnant du Prix secondaire »). Les chances de gagner un Prix secondaire dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues au cours de la Période du Concours. Chaque Gagnant du Prix secondaire potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes Règles officielles.

     Les Gagnants du Premier prix et ceux du Prix secondaire sont collectivement appelés les « Gagnants d'un prix ». Le Gagnant du Premier prix potentiel et les Gagnants du Prix secondaire potentiels sont collectivement appelés les « Gagnants d'un prix potentiels ».

6. PRIX DU CONCOURS :

   Les Prix suivants seront décernés lors du Concours :

   • Premier prix : Le Premier prix consiste en un ensemble de prix Console personnalisée « Sea of Thieves », comprenant :
     • une (1) console XBOX Series X personnalisée « Sea of Thieves : Golden Legends »,
     • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends », et
     • un (1) abonnement d'un (1) an à XBOX Game Pass Premium**.

     Valeur au détail approximative (« VDA ») du Prix : 1 730,28 $ USD / 2 405,48 $ CAD / 1 301,60 £ GBP / 1 515,88 € EUR / 29 637,60 $ MXN

   • Prix secondaires :

     Juridiction :	Prix :	Nombre de Prix disponibles :	Valeur au détail approximative du Prix :
     États-Unis, Washington D.C. et Porto Rico	Un (1) ensemble de prix Manette « Sea of Thieves », comprenant : • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends », et • un (1) abonnement d'un (1) mois à XBOX Game Pass Premium**	1	436,79 $ USD
     Canada	Un (1) ensemble de prix Manette « Sea of Thieves », comprenant : • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends », et • un (1) abonnement d'un (1) mois à XBOX Game Pass Premium**	1	613,69 $ CAD
     Royaume-Uni	Un (1) ensemble de prix Manette « Sea of Thieves », comprenant : • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends », et • un (1) abonnement d'un (1) mois à XBOX Game Pass Premium**	1	329,19 £ GBP
     Allemagne	Un (1) ensemble de prix Manette « Sea of Thieves », comprenant : • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends », et • un (1) abonnement d'un (1) mois à XBOX Game Pass Premium**	1	382,99 € EUR
     France	Un (1) ensemble de prix Manette « Sea of Thieves », comprenant : • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends », et • un (1) abonnement d'un (1) mois à XBOX Game Pass Premium**	1	382,99 € EUR
     Pays-Bas	Un (1) ensemble de prix Manette « Sea of Thieves », comprenant : • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends », et • un (1) abonnement d'un (1) mois à XBOX Game Pass Premium**	1	382,99 € EUR
     Mexique	Un (1) ensemble de prix Manette « Sea of Thieves », comprenant : • une (1) manette XBOX « Sea of Thieves : Golden Legends », et • un (1) abonnement d'un (1) mois à XBOX Game Pass Premium**	1	7 567,20 $ MXN

   ** Les abonnements à XBOX Game Pass Premium seront attribués sous forme de codes-cadeaux électroniques et sont assujettis au Contrat de services Microsoft, aux conditions applicables de Xbox, à toute condition supplémentaire présentée au moment de l’échange, et peuvent être assujettis à des dates d’expiration telles que divulguées lors de la notification du prix. http://www.microsoft.com/cardterms

   Les produits Microsoft attribués en tant que prix sont attribués « EN L’ÉTAT » et SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier); vous assumez l’intégralité du risque de qualité et de performance et si les prix s’avèrent défectueux, vous assumez l’intégralité du coût de l’ensemble des services ou des réparations nécessaires. Il en est ainsi même si le produit Microsoft mentionne une garantie sur son emballage, dans un manuel ou dans des documents commerciaux; aucune garantie ne s’applique aux produits Microsoft attribués en tant que prix. Microsoft ne donne aucune garantie, expresse ou implicite (y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) sur les produits fabriqués par une société autre que Microsoft qui sont attribués en tant que prix. Veuillez communiquer avec le fabricant pour savoir s’il est couvert par sa garantie.  

   Valeur au détail approximative maximale des prix disponibles à gagner par Juridiction :

   États-Unis, Washington D.C. et Porto Rico : 2 167,07 $ USD

   Canada : 3 019,17 $ CA

   Royaume-Uni : 1 630,79 £ GBP

   Allemagne : 1 898,87 € EUR

   France : 1 898,87 € EUR

   Pays-Bas : 1 898,87 € EUR

   Mexique : 37 204,80 $ MXN

   Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans aucune substitution, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer, à sa seule discrétion, un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix d’une valeur équivalente ou supérieure.

   Tous les impôts et taxes fédéraux, d'État, provinciaux, territoriaux, de comté et locaux (y compris les impôts sur le revenu et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix non spécifiés ici comme étant couverts, relèvent de l’entière responsabilité du Gagnant, que le prix soit utilisé au complet ou en partie. Tous les détails des prix sont laissés à l’entière discrétion du Commanditaire.

7. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

   Les Gagnants potentiels seront contactés par téléphone, courriel ou courrier à l’adresse physique ou électronique ou au numéro de téléphone fourni lors de l’inscription, et on leur communiquera les instructions indiquant comment réclamer leur prix. Les Gagnants potentiels peuvent être tenus de signer et de retourner une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge relative à la publicité avant de recevoir un prix. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles des États-Unis ou du district de Columbia peuvent être tenus de signer et de renvoyer un affidavit d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge relative à la publicité. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles du Canada ou du Mexique doivent d’abord répondre sans faute et sans assistance à une question réglementaire d’arithmétique qui sera posée par téléphone ou par courriel. Les documents doivent être remplis et signés, puis retournés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’envoi par le Commanditaire ou son représentant, le cachet de la poste faisant foi, faute de quoi le prix concerné pourrait être annulé. Si un Gagnant potentiel est jugé non admissible ou ne respectant pas les présentes Règles officielles, s’il refuse un prix, si le Commanditaire ne parvient pas à communiquer avec lui dans les trois (3) jours ouvrables ou si une notification de prix ou le prix lui-même est retourné comme non livrable, le prix pourrait être annulé à la seule discrétion du Commanditaire. Il pourra être demandé aux Gagnants potentiels de fournir une preuve d’identité.

   Comptez quatre (4) à six (6) semaines pour la vérification et l’expédition de votre prix. Les Entités du Concours ne peuvent être tenues responsables de quelque retard que ce soit dans l’attribution d’un prix pour toute raison indépendante de leur volonté. Les prix ne seront attribués qu’aux Gagnants ayant fait l’objet d’une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du Concours ne sont pas responsables de tout changement d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone des participants.

   Dans la mesure où la loi applicable le permet, en acceptant un prix, chaque Gagnant accepte d’accorder au Commanditaire le droit d’utiliser son nom, son adresse (ville et État/province/territoire/comté de résidence), sa voix et ses déclarations relatives au Concours ou au Commanditaire, ainsi que ses photos ou autres représentations, sans autre compensation, notification ou autorisation, dans toute publicité effectuée par le Commanditaire ou toute entité apparentée, dans tous les médias connus à ce jour ou développés ultérieurement, y compris l’Internet, sans limitation territoriale ou temporelle, sauf si la Loi applicable l’interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

8. En s’inscrivant, les participants (i) reconnaissent et déclarent qu’ils sont en pleine conformité avec les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d’admissibilité et (ii) acceptent d’être liés par les présentes Règles officielles et les décisions du Commanditaire ou du Jury du Concours, prises à leur entière discrétion, qui sont obligatoires et définitives sur toutes les questions relatives au présent Concours. Les participants qui n’ont pas respecté ces Règles officielles s’exposent à une disqualification et à l’annulation de toutes les participations associées.

9. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant au Concours (et d’annuler toutes les participations associées) ou le droit à un prix si, à la seule discrétion du Commanditaire, il détermine ou suspecte que le participant a tenté de compromettre le déroulement légitime du Concours au moyen de la falsification, de la tricherie, du piratage, de la tromperie ou d’autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou injustes (y compris les participations et points générés par script, macro, robotique, qui sont programmés ou par tout autre moyen automatisé ou tout autre moyen qui subvertit le processus de participation).

10. CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION :

    Tous les problèmes et questions concernant l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles du Concours, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la Juridiction de résidence du participant, sans tenir compte de tout autre principe de conflit de lois. Tous les participants se soumettent à la compétence territoriale des tribunaux fédéraux,de comté, provinciaux, territoriaux, d’État et/ou locaux de la Juridiction de résidence du participant (selon le cas).

11. DONNÉES PERSONNELLES : Microsoft s’engage à s’assurer que toutes les données personnelles recueillies lors du Concours, y compris le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique ou tout autre renseignement nécessaire pour confirmer un gain de prix potentiel (recueilli avec le consentement du gagnant potentiel), ne seront utilisées que dans le but d’administrer le Concours et que la collecte de ces données respecte (i) toutes les lois applicables, notamment les lois d’État, provinciales, territoriales et fédérales, les normes, politiques et réglementations d’entreprise, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (collectivement, les « Lois applicables »); (ii) les principes, directives, règles et codes de conduite des organismes d’autoréglementation tels que la Digital Advertising Alliance, l’Interactive Advertising Bureau, la Direct Marketing Association et d’autres organismes d’autoréglementation auxquels sont liés les tiers fournissant des services, plateformes et données, ainsi que tout avis et consentement requis; et (iii) les exigences en matière de divulgation de renseignements personnels et de collecte d’informations imposées aux annonceurs en ciblant les médias afin de se conformer aux Lois applicables. Lorsque les Lois applicables l’exigent, Microsoft déploiera les avis et les fonctionnalités appropriés pour obtenir les autorisations et les consentements requis.

    Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées par le Commanditaire pour vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant dans le cas où il est désigné comme Gagnant potentiel. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vos renseignements peuvent également être transférés dans des pays situés hors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Il se peut que ces autres pays ne disposent pas d’une législation et d’une réglementation sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que celles qui existent dans votre juridiction. En fournissant des données dans le cadre du Concours, les participants consentent expressément au transfert de leurs données vers les États-Unis ou d’autres pays. Sous réserve du droit applicable, les participants ont le droit d’examiner, de rectifier ou de supprimer les données personnelles détenues par le Commanditaire en accédant à leur Compte et en modifiant leurs données personnelles sur account.microsoft.com. Pour plus d’informations sur la manière dont les données personnelles collectées par Microsoft peuvent être stockées et traitées, veuillez consulter la section « Où nous stockons et traitons les données personnelles » dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft.

    Les participants sont par la présente informés de leur droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle locale (par exemple, l’Autorité de protection des données) s’ils estiment que leurs données personnelles sont traitées de manière illicite.

    Les données personnelles que vous fournissez au moment de participer à ce Concours seront exploitées par Microsoft ou ses agents et les personnes chargées de l’attribution des prix agissant pour le compte de Microsoft uniquement pour l’administration et le bon déroulement de ce Concours et conformément à la Déclaration de confidentialité de Microsoft.

12. Les participants acceptent, dans toute la mesure permise par les lois de leur Juridiction : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT), BLESSURES, PERTE OU DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX ATTRIBUÉ OU DE TOUTE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX. LA PRÉSENTE LIMITATION ÉTENDUE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES D’AUCUNE MANIÈRE DE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIVE AU CONCOURS OU À TOUT PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LES ENTITÉS DU CONCOURS N’ACCORDENT PAS DE GARANTIES NI NE FONT DE DÉCLARATIONS EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU SITE DU COMMANDITAIRE OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION NI ERREUR LES CONCERNANT. CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE LÉSION CORPORELLE OU DE MORT CAUSÉE PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D’UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes Règles officielles, toute autre règle, les orientations ou instructions énoncées par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au Concours ou entrave le Concours de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à l’admissibilité dudit participant au Concours. Toute tentative de la part d’un individu d’accéder à tout site Web associé au Concours par l’entremise d’un script bot ou une autre attaque de force brute ou tout autre moyen non autorisé entraînera l’inadmissibilité de l’adresse IP de cet individu et de toutes les participations de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes d’inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, dans la mesure où la loi applicable le permet, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Entités du Concours à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la participation.

13. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours en tout temps en cas de fraude, de défaillance technique, y compris toute défaillance du serveur ou du matériel du réseau, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation, ou toute autre erreur ou cause (comme les événements de force majeure) qui entrave l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner de façon aléatoire les Gagnants parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues pour le tirage au sort de chaque Juridiction jusqu’au moment de l’annulation. En aucun cas, le Commanditaire ne sera responsable d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans les présentes Règles officielles.

14. Les Entités du Concours ne garantissent pas que l’accès au Concours sera ininterrompu. Les Entités du Concours ne sauraient être tenues responsables de tout problème pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web ou autres connexions perdus, interrompus, inaccessibles ou indisponibles, problèmes de disponibilité ou d’accessibilité liés au Concours; ou (b) les communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou au mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou dysfonctionnements, pannes ou difficultés matérielles ou logicielles; ou (c) les pannes d’ordinateurs personnels ou d’appareils mobiles et/ou des configurations logicielles et matérielles, tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, erreurs d’impression, administratives, typographiques ou autres liées à l’administration du Concours, au décompte des points ou des participations ou à l’offre ou à l’annonce de tout prix ou dans les documents de notification des gagnants; ou (d) toute autre erreur de quelque nature que ce soit relative à ou en relation avec le Concours, qu’elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique; ou (e) la saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou la non-capture des informations relatives au Concours; ou (f) dommages du système d’un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce Concours. Les Entités du Concours ne sont pas non plus responsables des courriers, des courriels ou des inscriptions perdus, tardifs, retardés, falsifiés, volés, incomplets, mal acheminés, illisibles, endommagés ou non livrés. La preuve de transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison.

15. Toute tentative de la part d’un participant ou d’un autre individu, d’endommager délibérément un site Web ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Si une telle tentative se produit, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat) à la personne concernée, dans toute la mesure permise par la loi, incluant des poursuites pénales. Les participants à l’une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les participations associées seront annulées) et ils perdront tout prix gagné. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

16. Nonobstant toute autre disposition des présentes Règles officielles, la responsabilité d’une personne ou entité pour cause de décès ou de lésion corporelle causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit, de même sa capacité de fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d’un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes Règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé par une Entité du Concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et les obligations des parties en vertu du présent document, au détriment d’un consommateur et contraire à l’exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et en toute bonne foi.

17. En cas de divergence entre les détails du Concours contenus dans les présentes Règles officielles et les détails du Concours contenus dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité dans le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, les emballages promotionnels et autres supports de promotion), les détails du Concours indiqués dans les présentes Règles officielles prévaudront.

18. L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition des présentes Règles officielles n’affecte pas la validité ni la force exécutoire des autres dispositions. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du Commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer aux dispositions des présentes Règles officielles ni à les modifier de quelque manière que ce soit.

19. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, d'État, provinciales, territoriales, de comté, locales et municipales en vigueur.

20. Ce Concours est uniquement commandité par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 É.-U.

21. La liste des personnes qui gagnent un prix lors de ce Concours sera publiée et mise à jour en ligne, après l'attribution des prix, de la manière suivante :

    • États-Unis : https://promos.microsoftrewards.com/US/en/MS/17/winners
    • Canada : https://promos.microsoftrewards.com/CA/en/MS/17/winners (en anglais) et https://promos.microsoftrewards.com/CA/fr/MS/17/winners (en français)
    • Royaume-Uni : https://promos.microsoftrewards.com/UK/en/MS/17/winners
    • Allemagne : https://promos.microsoftrewards.com/DE/de/MS/17/winners
    • France : https://promos.microsoftrewards.com/fr/fr/MS/17/winners
    • Pays-Bas : https://promos.microsoftrewards.com/nl/nl/MS/17/winners
    • Mexique : https://promos.microsoftrewards.com/mx/es/MS/17/winners

22. Les renseignements recueillis sur les participants à ce Concours seront exploités par Microsoft ou ses agents et les personnes chargées de l’attribution des prix agissant pour le compte de Microsoft uniquement pour l’administration et le bon déroulement de ce Concours et conformément à l’Avis de confidentialité de Microsoft. Les noms des Gagnants d'un prix peuvent figurer dans une liste de gagnants disponible publiquement.