CONCOURS MICROSOFT REWARDS INTERNATIONAL N° 2 (LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Le présent Concours est destiné au visionnement et à la participation dans les 50 États des États-Unis ou de Washington D.C., au Canada, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Autriche, au Japon et en Chine continentale uniquement. Veuillez ne pas participer si vous n’êtes pas un(e) résident(e) autorisé(e) de l’un des 50 États des États-Unis ou de Washington D.C., du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Japon ou de la Chine continentale, ou si vous n’y résidez pas au moment de participer. LE PRÉSENT CONCOURS N’EST PAS VALABLE À HONG KONG, TAÏWAN, MACAO, PORTO RICO, DANS LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, EN DEHORS DES JURIDICTIONS SUSMENTIONNÉES ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI DE PAIEMENT QUELCONQUE. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

    Le Concours commence le 1er février 2024 à minuit, heure normale du Pacifique (« HNP ») et prend fin le 31 mars 2024 à 23 h 59 m 59 s HNP (la « Période du Concours »).

  2. ADMISSIBILITÉ :

    Pour participer et avoir la possibilité de gagner un prix, vous devez être un(e) résident(e) autorisé(e) de l’un des 50 États des États-Unis ou de Washington D.C. (à l’exclusion des résidents de Porto Rico, des îles Vierges américaines et d’autres territoires et possessions des États-Unis, et là où la loi l’interdit), du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Japon ou de la Chine continentale (excepté les résidents de Hong Kong, de Taïwan et de Macao) (chacun constituant une « Juridiction »), avoir une adresse électronique valide et être membre du Programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de l’inscription. Les mineurs doivent avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour participer au Concours. L’adhésion au Programme est assujettie au contrat de service Microsoft (y compris la partie « Récompenses ») disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Les personnes faisant partie de l’une des catégories suivantes ne sont PAS admissibles à participer ni à gagner un prix : (a) toute personne qui, à un moment le ou après le 1er février 2024, a été ou est un administrateur, un dirigeant, un agent, un représentant ou un employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à la mise en œuvre du Concours; (b) toute autre personne impliquée dans l’élaboration, la production ou la distribution de matériel pour le Concours ou dans l’administration ou la mise en œuvre de ce Concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2 [a], les « Entités du Concours »); (c) les personnes qui sont ou prétendent être des membres de la famille immédiate (définies comme étant les parents biologiques ou beaux-parents, les frères et sœurs biologiques ou quasi frères et sœurs, les enfants biologiques ou beaux-enfants, les personnes à charge ou conjoints de l’une des personnes susmentionnées) de toute personne appartenant à l’une des catégories susmentionnées, quel que soit l’endroit où elles vivent, ou qui résident sous le même toit que toute personne appartenant à l’une des catégories susmentionnées; et (d) les personnes commanditaires à qui il est interdit de participer au Programme en vertu des lois en vigueur. Le Concours est assujetti aux lois et aux réglementations fédérales, d’État, de comté, provinciales et locales en vigueur. Le présent Concours n’est pas valable à Hong Kong, Taïwan, Macao, Porto Rico, dans les îles vierges américaines et dans les autres territoires et possessions des États-Unis, et là où la loi l’interdit.

  3. COMMENT PARTICIPER : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT (VOIR LA RÈGLE Nº 4 POUR LES DÉTAILS) :

    Connectez-vous à Rewards par le biais de votre compte Microsoft ou créez un nouveau compte Microsoft gratuitement (« Compte »). Veuillez fournir vos véritables prénom et nom, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone actif (facultatif) et votre adresse électronique. Afin d’être admissible à gagner un prix, veuillez-vous assurer que votre nom légal complet figure bien sur votre Compte Microsoft avant de participer. Le non-respect de cette règle peut entraîner la disqualification. Sur la page Web d’échange de points Microsoft Rewards, les titulaires d’un Compte peuvent échanger des points Microsoft Rewards pour participer au tirage au sort du Concours dans leur juridiction durant la Période du Concours comme suit :

    • 200 points Microsoft Rewards = 1 participation au Concours
    • 500 points Microsoft Rewards = 5 participations au Concours
    • 1 000 points Microsoft Rewards = 25 participations au Concours

    Pour plus de détails sur la manière de gagner des points, consultez la partie « Récompenses » du contrat de service Microsoft disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Reportez-vous à la règle n° 4 pour plus de détails sur la manière de s’inscrire sans échanger de points Microsoft Rewards. Toutes les inscriptions en ligne doivent être reçues au plus tard le 31 mars 2024 à 23 h 59 m 59 s (HNP). Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours et aux participations au Concours dont l’inscription est considérée comme une acceptation des présentes Règles.

    Le Commanditaire peut, parfois, de diverses manières, offrir la possibilité de participer au Concours en ligne, soit sans échanger de points, soit pour un nombre de points inférieur à celui indiqué ci-dessus.

    Il est interdit à plusieurs participants d’utiliser la même adresse électronique ou le même Compte Microsoft Rewards. Toute tentative par un participant d’utiliser plusieurs adresses électroniques, identités, inscriptions et identifications d’utilisateurs, Comptes Microsoft Rewards ou d’employer toute autre méthode dans le but de frauder la procédure de participation ou d’obtenir des participations supplémentaires entraînera l’annulation de la participation dudit participant, qui pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

    En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique soumise lors de l’inscription au Programme. Le titulaire du compte autorisé désigne la personne physique qui est affectée à une adresse électronique par un fournisseur d’accès à Internet ou un fournisseur de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire du compte autorisé. Si vous ne disposez pas d’un accès Internet sur un ordinateur personnel, votre bibliothèque de quartier ou votre cybercafé peut être en mesure de vous donner accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

  4. AUTRE MÉTHODE DE PARTICIPATION :

    Si vous êtes résident(e) de l’une des Juridictions admissibles susmentionnées, vous pouvez participer sans effectuer d’achat ni échanger de points Microsoft Rewards en vous rendant sur www.microsoft.com/rewards et en suivant les liens ainsi que les instructions pour vous créer un Compte (si vous n’en avez pas déjà un). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 3 po x 5 po, écrivez en lettres d’imprimerie votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, l’adresse électronique associée à votre compte Microsoft Rewards, puis envoyez le tout par la poste à : « CONCOURS MICROSOFT REWARDS INTERNATIONAL N° 2, participation gratuite » à l’adresse ci-dessous correspondant à votre Juridiction :

    États-Unis : P.O. Box 8554, Big Sandy, Texas, 75755-8554

    Canada : a/s Helix Global Solutions, 4612 Chemin Bois Franc, Saint-Laurent, Québec, H4S 1A7

    Royaume-Uni : c/o Bollore, Thurrock Park Way, Tilbury, Essex, RM18 7HW, Royaume-Uni

    France : a/s Bollore, ZAC des Brateaux – Parc Euro Logistic, Bâtiment F porte A, Rue des 44 Arpents, Villabé, 91100

    Allemagne : c/o Bolloré Logistics Germany GmbH, Helix Global Solutions Inc., Obenhauptstrasse 11, 22335 Hamburg

    Si vous participez au Concours en utilisant cette autre méthode d’inscription, vous aurez droit à 25 participations au Concours applicable. Pour être prises en compte, les demandes doivent être envoyées d’ici le 2 avril 2024 et être reçues au plus tard le 9 avril 2024, le cachet de la poste faisant foi.

    Une (1) seule demande par enveloppe portant le sceau de la poste est autorisée. Les inscriptions reproduites mécaniquement ou soumises d’une autre manière que celles précisées dans le présent document seront considérées comme nulles.

    Les inscriptions soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les inscriptions effectuées par tous les moyens qui sapent le processus d’inscription et les inscriptions réalisées d’une autre manière que celles spécifiées dans le présent document seront considérées comme nulles. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

  5. TIRAGES AU SORT ALÉATOIRES :

    Le 12 avril 2024 vers 14 h (HNP), un jury indépendant (le « Jury du Concours ») tirera au sort une (1) participation par Juridiction pour les prix disponibles dans le cadre du Concours (se reporter à la règle n° 6 pour les détails du prix) (chacun étant un « Gagnant potentiel » et, une fois vérifié, un « Gagnant ») parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque Juridiction pour le Concours. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du Concours pour la Juridiction concernée lors du Concours. Chaque Gagnant potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes règles officielles.

  6. PRIX À GAGNER LORS DU CONCOURS :

    Voici les prix à gagner dans le cadre du Concours :

    Juridiction : Prix : Valeur au détail
    approximative
    (« VDA ») du prix :     		Nombre de
    prix à gagner
    disponibles :    		 VDA totale de
    tous les prix
    à gagner :
    États-UnisUn (1) coupon de voyage de 10 000 USD* et 5 000 USD d’argent de poche (remis sous forme de chèque)15 000 USD115 000 USD
    CanadaUn (1) coupon de voyage de 14 000 CAD*, et 7 000 CAD en cartes-cadeaux prépayées**21 000 CAD121 000 CAD
    Royaume-UniUn (1) coupon de voyage de 8 000 GBP*, et 4 000 GBP en cartes-cadeaux prépayées**12 000 GBP112 000 GBP
    FranceUn (1) coupon de voyage de 10 000 EUR*, et 5 000 EUR en cartes-cadeaux prépayées**15 000 EUR115 000 EUR
    AllemagneUn (1) coupon de voyage de 10 000 EUR*, et 5 000 EUR en cartes-cadeaux prépayées**15 000 EUR115 000 EUR
    AutricheUn (1) coupon de voyage de 10 000 EUR*, et 5 000 EUR en cartes-cadeaux prépayées**15 000 EUR115 000 EUR
    Japon Un (1) coupon de voyage de 1 500 000 JPY*, et 5 000 USD en cartes-cadeaux prépayées** (équivalant à environ 750 000 JPY)2 250 000 JPY12 250 000 JPY
    Chine continentaleUn (1) coupon de voyage de 75 000 CNY*, et 5 000 USD en cartes-cadeaux prépayées** (équivalant à environ 40 000 CNY)115 000 CNY1115 000 CNY

    *Les coupons de voyage peuvent être utilisés pour réserver des vols, des hôtels, louer des voitures et participer à des activités dans plusieurs pays. Les réservations sont soumises aux conditions, restrictions et modalités définies par l’émetteur du coupon de voyage, ainsi qu’à celles définies par les tiers concernés (notamment les hôtels, les sociétés de location de voitures et les transporteurs aériens). Toute réservation dépassant le solde du coupon de voyage doit être payée par le Gagnant.

    **Les cartes-cadeaux prépayées seront attribuées sous la forme d’un code-cadeau électronique et peuvent être assujetties aux dates d’expiration indiquées au moment de la notification du gain du prix.

    Remarque : la valeur relative exacte des cartes-cadeaux attribuées dépend des fluctuations de la devise locale.

    Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans substitution d’aucune sorte, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix d’une valeur équivalente ou supérieure, à sa seule discrétion.

    Toutes les taxes fédérales, d’État, de comté, provinciales et locales (y compris les impôts sur le revenu et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix non précisés ici comme étant fournis, sont à l’entière charge du Gagnant, que la valeur du prix soit utilisée entièrement ou partiellement. Tous les détails du prix sont laissés à l’entière discrétion du Commanditaire.

  7. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

    Les Gagnants potentiels seront contactés par téléphone, courriel ou courrier à l’adresse physique ou électronique ou au numéro de téléphone fourni lors de l’inscription, avec les instructions indiquant comment réclamer leur prix. Les Gagnants potentiels seront tenus de signer et de retourner (ou, s’ils sont mineurs admissibles, leurs parents ou tuteurs légaux) une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge relative à la publicité avant de recevoir un prix. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles des États-Unis ou du District de Columbia seront tenus de signer et renvoyer un formulaire W9 en plus d’un affidavit d’admissibilité, d’une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, d’une décharge relative à la publicité. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles du Canada doivent d’abord répondre sans faute et sans assistance à une question réglementaire d’arithmétique qui sera posée par téléphone ou par courriel. Les documents doivent être signés et retournés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi, par le Commanditaire ou son représentant, faute de quoi le prix concerné pourrait être annulé. Si un Gagnant potentiel est jugé non admissible ou ne respectant pas les présentes Règles officielles, s’il refuse un prix, si le Commanditaire ne parvient pas à le contacter dans les trois (3) jours ouvrables ou si une notification de prix ou le prix lui-même est retourné comme non livrable, le prix pourrait être annulé à la seule discrétion du Commanditaire. Tout prix gagné par un participant qui est admissible, mais qui est toujours considéré comme mineur dans sa Juridiction sera décerné à un parent ou au tuteur légal de ce mineur qui devra signer et retourner tous les documents requis décrits aux présentes et se conformer à toutes les exigences imposées aux Gagnants énoncées dans le présent document. Il pourra être demandé aux Gagnants potentiels de fournir une preuve d’identité.

    Comptez deux à trois semaines pour la vérification et l’expédition de votre prix. Les Entités du Concours ne seront pas tenues responsables de tout retard dans l’attribution d’un prix pour quelque raison que ce soit indépendante de leur volonté. Les prix ne seront attribués qu’aux Gagnants ayant fait l’objet d’une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du Concours ne sont pas responsables de tout changement d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone des participants.

    En acceptant un prix, chaque Gagnant (ou le parent ou tuteur légal du Gagnant si ce dernier est mineur) accepte et consent à ce que son nom, son adresse (ville et État/province/comté de résidence), sa voix et ses déclarations concernant le Concours ou le Commanditaire, ses photos ou son apparence soient utilisés sans autres compensation, notification ni autorisation dans toute publicité effectuée par le Commanditaire ou toute entité apparentée dans tous les médias déjà connus ou développés par la suite, y compris Internet, sans limitation territoriale ni temporelle, sauf là où la loi l’interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

  1. En s’inscrivant, les participants (ou selon le cas, leurs parents ou les tuteurs légaux si mineurs) (i) reconnaissent et déclarent qu’ils sont en pleine conformité avec les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d’admissibilité et (ii) acceptent d’être liés par les présentes Règles officielles et les décisions du Commanditaire ou du Jury du concours, prises à leur entière discrétion, qui sont définitives et sans appel sur toutes les questions relatives au présent Concours. Les participants qui n’ont pas respecté ces Règles officielles s’exposent à une disqualification et à l’annulation de toutes les participations associées.

  2. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant à un Concours (et d’annuler toutes les participations associées) ou le droit à un prix si, à la seule discrétion du Commanditaire, il détermine ou suspecte que le participant a tenté de compromettre le déroulement légitime du Concours au travers de la falsification, de la tricherie, du piratage, de la tromperie ou d’autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou injustes (y compris les participations et points générés par script, macro, robotique, qui sont programmées ou tout autre moyen automatisé ou tout autre moyen qui subvertit le processus de participation).

  3. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE :

    Pour les résidents des États-Unis : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et les obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre des Concours sera régi par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard à Washington ni à tout autre conflit de principes juridiques. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, d’État, et locaux de Redmond, dans l’État de Washington.

    Pour les résidents du Canada : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de l’Ontario, au Canada, et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre conflit de principes juridiques. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux et locaux de l’Ontario, au Canada.

    Pour les résidents du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne et de l’Autriche : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de l’Angleterre, de la France, de l’Allemagne (selon le cas) et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre conflit de principes juridiques. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux de comté et municipaux d’Angleterre, de France, d’Allemagne (selon le cas).

    Pour les résidents du Japon : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois du Japon et devra être interprété conformément à celles-ci.

    Pour les résidents de la Chine continentale : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de la République populaire de Chine et devra être interprété conformément à celles-ci.

  4. DONNÉES PERSONNELLES : Microsoft s’engage à s’assurer que toutes les données recueillies lors d’un Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ne seront utilisées que dans le but d’administrer le Concours et que la collecte de ces données respecte (i) toutes les lois applicables, notamment les lois d’État, provinciales et fédérales, les normes, politiques et réglementations d’entreprise, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (ensemble, les « Lois applicables »); (ii) les principes, directives, règles et codes de conduite des organismes d’autoréglementation tels que la Digital Advertising Alliance, l’Interactive Advertising Bureau, la Direct Marketing Association et d’autres organismes d’autoréglementation auxquels sont liés les tiers fournissant des services, plateformes et données, ainsi que tout avis et consentement requis; et (iii) les exigences en matière de divulgation de renseignements personnels et de collecte d’informations imposées aux annonceurs en ciblant les médias afin de se conformer aux lois applicables. Lorsque les lois applicables l’exigent, Microsoft déploiera les avis et les fonctionnalités appropriés pour obtenir les autorisations et les consentements requis.

    Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées par le Commanditaire pour vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant dans le cas où il est désigné comme Gagnant potentiel. Vos renseignements peuvent également être transférés dans des pays situés hors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Il se peut que ces autres pays ne disposent pas d’une législation et d’une réglementation sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que celles qui existent dans votre juridiction. En fournissant des données dans le cadre d’un Concours, les participants consentent expressément au transfert de leurs données vers les États-Unis ou d’autres pays. Les participants ont le droit d’examiner, de rectifier ou d’annuler les données personnelles détenues par le Commanditaire en accédant à leur Compte et en modifiant leurs données personnelles sur account.microsoft.com.

  5. Comme condition d’inscription, les participants (ou leurs parents ou tuteurs légaux s’il s’agit de mineurs admissibles) acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) dans toute la mesure permise par les lois de leur Juridiction : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT), BLESSURES, PERTE OU DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX ATTRIBUÉ OU DE TOUTE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX. LA PRÉSENTE LIMITATION ÉTENDUE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES D’AUCUNE MANIÈRE DE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIVE AU CONCOURS OU À TOUT PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS DU CONCOURS N’ACCORDENT PAS DE GARANTIES NI NE FONT DE DÉCLARATIONS EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU SITE DU COMMANDITAIRE OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION NI ERREUR LES CONCERNANT. CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE LÉSION CORPORELLE OU DE MORT CAUSÉES PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D’UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes Règles officielles, toute autre règle, les orientations ou instructions énoncées par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au Concours ou entrave le Concours de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à l’admissibilité dudit participant au Concours. Toute tentative de la part d’un individu d’accéder à tout site Web associé au Concours par l’entremise d’un script bot ou une autre attaque de force brute ou tout autre moyen non autorisé entraînera l’inadmissibilité de l’adresse IP de cet individu et de toutes les participations de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes d’inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Entités du Concours à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la participation.

  6. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours en tout temps en cas de fraude, de défaillance technique, y compris toute défaillance du serveur ou du matériel du réseau, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation, ou toute autre erreur ou cause (comme les événements de force majeure) qui entrave l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner de façon aléatoire les Gagnants parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues au moment de cette annulation. En aucun cas, le Commanditaire ne sera responsable d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans les présentes Règles officielles.

  7. Les Entités du Concours ne garantissent pas que l’accès au Concours sera ininterrompu. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des problèmes pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter : (a) réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web ou autres connexions perdus, interrompus, inaccessibles ou indisponibles, problèmes de disponibilité ou d’accessibilité liés au Concours; ou (b) communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou au mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou dysfonctionnements, pannes ou difficultés matérielles ou logicielles; ou (c) panne des ordinateurs personnels ou des configurations logicielles et matérielles, tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, erreurs d’impression, administratives, typographiques ou autres liées à l’administration du Concours, au décompte des points ou des participations ou à l’offre ou à l’annonce de tout prix ou dans les documents de notification des gagnants; ou (d) toute autre erreur de quelque nature que ce soit relative à ou en relation avec le Concours, qu’elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique; ou (e) la saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou la non-capture des informations relatives au Concours; ou (f) dommages du système d’un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce Concours. Les Entités du Concours ne sont pas non plus responsables des courriers, des courriels ou des inscriptions perdus, tardifs, retardés, falsifiés, volés, incomplets, mal acheminés, illisibles, endommagés ou non livrés. La preuve de transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison.

DÉCLARATIONS :

  1. Toute tentative de la part d’un participant ou d’un autre individu, d’endommager délibérément un site Web ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Si une telle tentative se produit, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat) à l’individu concerné, dans toute la mesure permise par la loi, incluant des poursuites pénales. Les participants à l’une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les participations associées seront annulées) et ils perdront tout prix gagné. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

  2. Nonobstant toute autre disposition des présentes Règles officielles, la responsabilité d’une personne ou entité pour cause de décès ou de lésion corporelle causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit, de même sa capacité de fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d’un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes Règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé par une Entité du Concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et les obligations des parties en vertu du présent document, au détriment d’un consommateur et contraire à l’exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et en toute bonne foi.

  3. En cas de divergence entre les détails du Concours contenus dans les présentes Règles officielles et les détails du Concours contenus dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité dans le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, les emballages promotionnels et autres supports de promotion), les détails du Concours indiqués dans les présentes Règles officielles prévaudront.

  4. L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition des présentes Règles officielles n’affecte pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du Commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer aux dispositions des présentes Règles officielles ni à les modifier de quelque manière que ce soit.

  5. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, locales, municipales, d’État et de comté en vigueur.

  6. Ce Concours est uniquement commandité par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 É.-U.

  7. La liste des gagnants de chaque Juridiction participant au Concours sera publiée et mise à jour en ligne, une fois que les prix auront été décernés, comme suit :

  8. Les informations recueillies auprès des participants sont soumises à la politique de confidentialité du Commanditaire. Pour consulter la politique de confidentialité du Commanditaire, rendez-vous sur https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 pour savoir comment nous utilisons les renseignements personnels obtenus dans le cadre du présent Concours. Les noms des gagnants peuvent être inclus dans une liste de gagnants disponible publiquement.