CONCOURS INTERNATIONAL DU PROGRAMME MICROSOFT REWARDS N° 6 (LE « CONCOURS »)
RÈGLES OFFICIELLES

Ce Concours est destiné à la consultation et à la participation dans les cinquante (50) États des États-Unis et à Washington D.C., au Canada, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et au Japon uniquement. Veuillez ne pas participer si vous n’êtes pas résident(e) autorisé(e) de l’un des cinquante (50) États des États-Unis ou de Washington D.C., du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne ou du Japon, ou si vous n’y résidez pas au moment de participer. NUL ET NON AVENU À PORTO RICO, DANS LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, EN DEHORS DES JURIDICTIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CE CONCOURS N’EST LIÉ À AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT NI AUCUN PAIEMENT. AUCUN ACHAT N’AUGMENTERA VOS CHANCES DE GAGNER.

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

    Commence le 18 juillet 2024 à minuit heure du Pacifique (« HNP ») et se termine le 31 août 2024 à 23 h 59 m 59 s (HNP) (la « Période du Concours »).

  2. ADMISSIBILITÉ :

    Pour participer au Concours et avoir la possibilité de gagner un prix, vous devez être résident(e) autorisé(e) de l’un des 50 États des États-Unis, de Washington D.C. (à l’exclusion des résidents de Porto Rico, des îles Vierges américaines et d’autres territoires et possessions des États-Unis, et là où la loi l’interdit), du Canada, du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne ou du Japon (chacun une « Juridiction »), posséder une adresse électronique valide et être membre du programme gratuit Microsoft Rewards (le « Programme ») au moment de votre participation. Les mineurs doivent avoir la permission d’un parent/tuteur légal pour participer au Concours. L’adhésion au Programme est assujettie au contrat de service Microsoft (y compris la partie « Microsoft Rewards ») disponible sur http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Les personnes faisant partie de l’une des catégories suivantes ne sont PAS admissibles à participer ou à gagner un prix : (a) toute personne qui, à tout moment à compter du 18 juillet 2024, a été ou est administrateur, dirigeant, agent, représentant ou employé de Microsoft Corporation (« Commanditaire ») ou de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales ou de ses agences de service, qui participe directement à la planification ou à l’exécution du Concours; (b) toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la distribution de documents pour le Concours ou dans l’administration ou l’exécution de ce Concours (collectivement, avec les entités énumérées à l’alinéa 2 [a], les « Entités du Concours »); (c) les personnes qui sont ou se prétendent membres de la famille immédiate (définies comme mère biologique ou belle mère/beau-père, sœur, frère, fille, fils, personne à charge ou conjoint de l’un des éléments susmentionnés) de toute personne de l’une des catégories susmentionnées, quel que soit l’endroit où elles vivent, ou qui résident sous le même toit que toute personne de l’une des catégories susmentionnées; et (d) les personnes commanditaires à qui il est interdit de participer au Programme en vertu des lois en vigueur. Le Concours est assujetti aux lois et aux réglementations fédérales, d’État, provinciales, de comté et locales applicables. Nul et non avenu à Porto Rico, dans les îles vierges américaines et dans les autres territoires et possessions des États-Unis, en dehors des juridictions mentionnées ci-dessus et partout où la loi l’interdit.

  3. COMMENT PARTICIPER : AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT (VOIR LA RÈGLE Nº 4 POUR LES DÉTAILS) :

    Connectez-vous à la page Rewards avec votre compte Microsoft ou créez un compte Microsoft gratuit (« Compte »). Veuillez indiquer vos véritables nom et prénom, votre adresse postale (facultatif), votre numéro de téléphone professionnel (facultatif) et votre adresse électronique. Pour pouvoir gagner un prix, veuillez vous assurer que votre nom légal complet figure bien dans votre Compte avant de participer. Toute dérogation à cette règle est susceptible d’entraîner une disqualification. Sur la page Microsoft Rewards d’échange de points, les titulaires d’un Compte peuvent faire valoir des points Microsoft Rewards pour participer au Concours de leur juridiction pendant la Période du Concours, comme suit :

    • 200 points Microsoft Rewards = 1 participation au Concours
    • 500 points Microsoft Rewards = 5 participations au Concours
    • 1 000 points Microsoft Rewards = 25 participations au Concours

    Pour plus de détails sur la manière de gagner des points, consultez la partie « Rewards » du contrat de services Microsoft disponible à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=530144. Voir la règle n° 4 pour plus de détails sur la façon de participer sans acquérir ou échanger de points Microsoft Rewards. Toutes les participations en ligne doivent être reçues au plus tard le 31 août 2024 à 23 h 59 m 59 s (HNP). Les présentes Règles officielles s’appliquent au Concours et la soumission d’une inscription au Concours vaut pour acceptation des présentes Règles officielles.

    Le Commanditaire pourra, de temps à autre et selon diverses méthodes, offrir l’occasion de recevoir des Participations en ligne au Concours soit sans échange de points ou contre un nombre de points Rewards inférieur à celui indiqué plus haut.

    Les participants ne sont pas autorisés à utiliser la même adresse de courriel ni le même Compte. Toute tentative par un participant d’utiliser plusieurs adresses électroniques, identités, inscriptions et identifications d’utilisateurs, Comptes ou d’employer toute autre méthode dans le but de frauder la procédure de participation ou d’obtenir davantage d’inscriptions entraînera l’annulation de l’inscription dudit participant, qui pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé pour participer est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de disqualification, tout prix auquel le participant aurait eu droit ne lui sera pas attribué.

    En cas de litige concernant l’identité d’un participant, l’inscription sera considérée comme ayant été effectuée par le titulaire autorisé du Compte de l’adresse électronique soumise lors de l’adhésion au Programme. Le titulaire autorisé du Compte est défini comme la personne physique à qui est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet ou un fournisseur de services en ligne, ou par toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique enregistrée. Chaque participant pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire autorisé du Compte. Si vous n’avez pas accès à Internet sur un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent être en mesure de vous fournir un accès à Internet, et plusieurs fournisseurs de services Internet et autres entreprises offrent des comptes de messagerie gratuits.

  4. AUTRE MÉTHODE DE PARTICIPATION :

    Si vous êtes résident(e) de l’une des Juridictions admissibles susmentionnées, vous pouvez participer sans effectuer d’achat ni acquérir ou échanger de points Microsoft Rewards en vous rendant sur www.microsoft.com/rewards et en suivant les liens ainsi que les instructions pour vous créer un Compte (si vous n’en avez pas déjà un). Ensuite, sur une carte ou une feuille de papier de 3 x 5 pouces, écrivez en lettres d’imprimerie votre nom complet, votre adresse complète, votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional), votre date de naissance, l’adresse électronique associée à votre Compte Microsoft Rewards, puis envoyez le tout par la poste à : « CONCOURS INTERNATIONAL DU PROGRAMME MICROSOFT REWARDS N° 6, participation gratuite » à l’adresse ci-dessous correspondant à votre Juridiction :

    États-Unis : B.P. 8554, Big Sandy, Texas, 75755-8554

    Canada : c/o Helix Global Solutions, 4612 Chemin Bois Franc, Saint-Laurent, Québec, H4S 1A7

    Royaume-Uni : c/o Bolloré, Thurrock Park Way, Tilbury, Essex, RM18 7HW, Royaume-Uni

    France : c/o Bolloré, ZAC des Brateaux – Parc Euro Logistic, Bâtiment F porte A, Rue des 44 Arpents, Villabé, 91100

    Allemagne : c/o Bolloré Logistics Germany GmbH, Helix Global Solutions Inc., Obenhauptstrasse 11, 22335 Hamburg

    Si vous vous inscrivez au Concours par cette autre méthode, vous recevrez vingt-cinq (25) Participations au tirage au sort du Concours dans la Juridiction concernée. Pour être prises en compte, les demandes doivent être postées d’ici le 3 septembre 2024 et reçues au plus tard le 10 septembre 2024.

    Seule une (1) demande par enveloppe portant le cachet de la poste est autorisée. Les participations reproduites mécaniquement ou soumises d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document sont considérées comme nulles.

    Les participations soumises par script, macro ou tout autre moyen automatique ou mécanique, les participations effectuées par tout moyen qui contourne le processus d’inscription et les participations faites d’une autre manière que celles indiquées dans le présent document sont considérées comme nulles. Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées.

  5. TIRAGES AU SORT :

    Vers 14 heures HNP le 13 septembre 2024, une organisation indépendante chargée de juger le concours (les « Juges du Concours ») tirera au hasard une (1) participation par Juridiction pour les prix offerts au Concours (voir la règle n° 6 pour plus de détails) (chacune constituant un « Gagnant potentiel » et, en cas de confirmation, un « Gagnant ») parmi toutes les participations admissibles reçues pour chaque Juridiction dans le cadre du Concours. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues au cours de la Période du Concours dans la Juridiction concernée pour le Concours. Chaque Gagnant potentiel sera soumis à une vérification d’admissibilité et de la conformité aux présentes Règles officielles.

  6. PRIX DU CONCOURS :

    Les prix suivants peuvent être gagnés dans le cadre du Concours :

    Juridiction : Prix : Valeur au détail
    approximative
    (« VDA ») du prix :     		Nombre de
    prix
    disponibles :    		 VDA totale de
    tous les prix
    disponibles à gagner :
    États-UnisUne (1) offre groupée « Ultimate Game Sale », comprenant : une (1) console Xbox Series X, une (1) carte-cadeau Microsoft de 1 000 USD*, une (1) manette sans fil Xbox Elite Series 2 (Core White), une (1) carte d’extension de stockage Seagate pour Xbox Series X|S (1 TB), et un (1) abonnement Xbox Game Pass Ultimate de 12 mois**. 1 984,00 USD ($)11 984,00 USD ($)
    CanadaUne (1) offre groupée « Ultimate Game Sale », comprenant : une (1) console Xbox Series X, une (1) carte-cadeau Microsoft de 1 300 CAD*, une (1) manette sans fil Xbox Elite Series 2 (Core White), une (1) carte d’extension de stockage Seagate pour Xbox Series X|S (1 TB), et un (1) abonnement Xbox Game Pass Ultimate de 12 mois**.2 587,00 CAD ($)12 587,00 CAD ($)
    Royaume-UniUne (1) offre groupée « Ultimate Game Sale », comprenant : une (1) console Xbox Series X, une (1) carte-cadeau Microsoft de 800 GBP*, une (1) manette sans fil Xbox Elite Series 2 (Core White), une (1) carte d’extension de stockage Seagate pour Xbox Series X|S (1 TB), et un (1) abonnement Xbox Game Pass Ultimate de 12 mois**.1 770,00 GBP (£)11 770,00 GBP (£)
    FranceUne (1) offre groupée « Ultimate Game Sale », comprenant : une (1) console Xbox Series X, une (1) carte-cadeau Microsoft de 950 EUR*, une (1) manette sans fil Xbox Elite Series 2 (Core White), une (1) carte d’extension de stockage Seagate pour Xbox Series X|S (1 TB), et un (1) abonnement Xbox Game Pass Ultimate de 12 mois**.2 058,00 EUR (€)12 058,00 EUR (€)
    AllemagneUne (1) offre groupée « Ultimate Game Sale », comprenant : une (1) console Xbox Series X, une (1) carte-cadeau Microsoft de 950 EUR*, une (1) manette sans fil Xbox Elite Series 2 (Core White), une (1) carte d’extension de stockage Seagate pour Xbox Series X|S (1 TB), et un (1) abonnement Xbox Game Pass Ultimate de 12 mois**.2 050,00 EUR (€)12 050,00 EUR (€)
    Japon Une (1) offre groupée « Ultimate Game Sale », comprenant : une (1) console Xbox Series X, une (1) carte-cadeau Microsoft de 160 000 JPY*, une (1) manette sans fil Xbox Elite Series 2 (Core White), une (1) carte d’extension de stockage Seagate pour Xbox Series X|S (1 TB), et un (1) abonnement Xbox Game Pass Ultimate de 12 mois**.276 876,00 JPY (¥)1276 876,00 JPY (¥)

    * L’acceptation et l’utilisation du prix sont assujetties au fait que le gagnant accepte les Conditions générales applicables à la carte-cadeau que vous pouvez consulter ici : www.microsoft.com/cardterms. Carte-cadeau promotionnelle. À dépenser dans les 90 jours suivant le dépôt.

    ** Le prix est attribué sous la forme d’un code d’abonnement à usage unique et peut être soumis à des dates d’expiration comme indiqué au moment de la notification du prix.  

    Remarque : la valeur relative exacte des chèques-cadeaux attribués dépendra des fluctuations des devises locales. 

    Si un prix (ou une partie d’un prix) est jugé inapproprié pour un gagnant mineur (tel qu’un jeu vidéo dont la classification ESRB est supérieure à l’âge du gagnant), le Commanditaire se réserve le droit de le remplacer par un prix (ou une partie d’un prix) adapté à l’âge, de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.

    Toute différence entre la valeur au détail approximative indiquée et la valeur réelle d’un prix ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables et doivent être acceptés tels quels, sans aucune substitution, sauf par le Commanditaire, qui se réserve le droit de remplacer, à sa seule discrétion, un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix équivalent ou supérieur.

    Toutes les taxes fédérales, d’État, provinciales de comté et locales (y compris les impôts sur le revenu et la retenue à la source), le cas échéant, ainsi que tous les autres coûts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation du prix non spécifiés ici comme étant couverts, relèvent de l’entière responsabilité du Gagnant, que le prix soit utilisé au complet ou en partie. Tous les détails du prix sont laissés à l’entière discrétion du Commanditaire.

  7. COMMENT RÉCLAMER VOTRE PRIX :

    Les Gagnants potentiels seront contactés par téléphone, courriel ou courrier à l’adresse physique ou électronique ou au numéro de téléphone fourni lors de l’inscription, avec les instructions indiquant comment réclamer leur prix. Les Gagnants potentiels seront tenus de signer et de retourner (ou, s’ils sont mineurs admissibles, leurs parents ou tuteurs légaux) une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, une décharge relative à la publicité avant de recevoir un prix. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles des États-Unis ou du District de Columbia seront tenus de signer et renvoyer un formulaire W9 en plus d’un affidavit d’admissibilité, d’une décharge de responsabilité et, si la loi le permet, d’une décharge relative à la publicité. Les Gagnants potentiels qui sont des résidents admissibles du Canada doivent d’abord répondre sans faute et sans assistance à une question réglementaire d’arithmétique qui sera posée par téléphone ou par courriel. Les documents doivent être signés et retournés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi, par le Commanditaire ou son représentant, faute de quoi le prix concerné pourrait être annulé. Si un Gagnant potentiel est jugé non admissible ou ne respectant pas les présentes Règles officielles, s’il refuse un prix, si le Commanditaire ne parvient pas à le contacter dans les trois (3) jours ouvrables ou si une notification de prix ou le prix lui-même est retourné comme non livrable, le prix pourrait être annulé à la seule discrétion du Commanditaire. Tout prix gagné par un participant qui est admissible, mais qui est toujours considéré comme mineur dans sa Juridiction sera décerné à un parent ou au tuteur légal de ce mineur qui devra signer et retourner tous les documents requis décrits aux présentes et se conformer à toutes les exigences imposées aux Gagnants énoncées dans le présent document. Il pourra être demandé aux Gagnants potentiels de fournir une preuve d’identité.

    Comptez quatre (4) à six (6) semaines pour la vérification et l’expédition de votre prix. Les Entités du Concours ne seront pas tenues responsables de tout retard dans l’attribution d’un prix pour quelque raison que ce soit indépendante de leur volonté. Les prix ne seront attribués qu’aux Gagnants ayant fait l’objet d’une vérification. Tout prix non réclamé ne sera pas attribué. Les Entités du Concours ne sont pas responsables de tout changement d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone des participants.

    En acceptant un prix, chaque Gagnant (ou le parent ou tuteur légal du Gagnant si ce dernier est mineur éligible) accepte et consent à ce que son nom, son adresse (ville et État/province/comté de résidence), sa voix et ses déclarations concernant le Concours ou le Commanditaire, ses photos ou son apparence soient utilisés sans autres compensation, notification ni autorisation dans toute publicité effectuée par le Commanditaire ou toute entité apparentée dans tous les médias déjà connus ou développés par la suite, y compris Internet, sans limitation territoriale ni temporelle, sauf là où la loi l’interdit.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

  1. En s’inscrivant, les participants (ou selon le cas, leurs parents ou les tuteurs légaux si mineurs éligibles) (i) reconnaissent et déclarent qu’ils sont en pleine conformité avec les présentes Règles officielles, y compris toutes les conditions d’admissibilité et (ii) acceptent d’être liés par les présentes Règles officielles et les décisions du Commanditaire ou des Juges du Concours, prises à leur entière discrétion, qui sont définitives et sans appel sur toutes les questions relatives au présent Concours. Les participants qui n’ont pas respecté ces Règles officielles s’exposent à une disqualification et à l’annulation de toutes les participations associées.

  2. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier l’inscription d’un participant à un Concours (et d’annuler toutes les participations associées) ou le droit à un prix si, à la seule discrétion du Commanditaire, il détermine ou suspecte que le participant a tenté de compromettre le déroulement légitime du Concours au travers de la falsification, de la tricherie, du piratage, de la tromperie ou d’autres pratiques de jeu frauduleuses, trompeuses ou injustes (y compris les participations et points générés par script, macro, robotique, qui sont programmées ou tout autre moyen automatisé ou tout autre moyen qui subvertit le processus de participation).

  3. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE :

    Pour les résidents des États-Unis : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et les obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre des Concours sera régi par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis, et doit être interprété conformément à celles-ci, sans égard à Washington ni à tout autre conflit de principes juridiques. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, d’État, et locaux de Redmond, dans l’État de Washington.

    Pour les résidents du Canada : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de l’Ontario, au Canada, et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre conflit de principes juridiques. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux, provinciaux et locaux de l’Ontario, au Canada.

    Pour les résidents du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois de l’Angleterre, de la France ou de l’Allemagne (selon le cas) et devra être interprété conformément à celles-ci, sans égard à tout autre conflit de principes juridiques. Tous les participants acceptent la compétence et la juridiction des tribunaux de comté et municipaux d’Angleterre, de France ou d’Allemagne (selon le cas).

    Pour les résidents du Japon : Tout ce qui concerne l’énoncé, la validité, l’interprétation et la force exécutoire des Règles officielles régissant les Concours ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre d’un Concours sera régi par les lois du Japon et devra être interprété conformément à celles-ci.

  4. DONNÉES PERSONNELLES : Microsoft s’engage à s’assurer que toutes les données recueillies lors d’un Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ne seront utilisées que dans le but d’administrer le Concours et que la collecte de ces données respecte (i) toutes les lois applicables, notamment les lois d’État, provinciales et fédérales, les normes, politiques et réglementations d’entreprise, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (ensemble, les « Lois applicables »); (ii) les principes, directives, règles et codes de conduite des organismes d’autoréglementation tels que la Digital Advertising Alliance, l’Interactive Advertising Bureau, la Direct Marketing Association et d’autres organismes d’autoréglementation auxquels sont liés les tiers fournissant des services, plateformes et données, ainsi que tout avis et consentement requis; et (iii) les exigences en matière de divulgation de renseignements personnels et de collecte d’informations imposées aux annonceurs en ciblant les médias afin de se conformer aux lois applicables. Lorsque les lois applicables l’exigent, Microsoft déploiera les avis et les fonctionnalités appropriés pour obtenir les autorisations et les consentements requis.

    Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées par le Commanditaire pour vérifier l’identité, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’un participant dans le cas où il est désigné comme Gagnant potentiel. Vos renseignements peuvent également être transférés dans des pays situés hors de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Il se peut que ces autres pays ne disposent pas d’une législation et d’une réglementation sur la protection de la vie privée qui offrent le même niveau de protection que celles qui existent dans votre juridiction. En fournissant des données dans le cadre d’un Concours, les participants consentent expressément au transfert de leurs données vers les États-Unis ou d’autres pays. Les participants ont le droit d’examiner, de rectifier ou d’annuler les données personnelles détenues par le Commanditaire en accédant à leur Compte et en modifiant leurs données personnelles sur account.microsoft.com.

  5. Comme condition d’inscription, les participants (ou leurs parents ou tuteurs légaux s’il s’agit de mineurs admissibles) acceptent (et acceptent de confirmer par écrit) dans toute la mesure permise par les lois de leur Juridiction : D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT), BLESSURES, PERTE OU DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT (COLLECTIVEMENT, « RÉCLAMATIONS »), RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX ATTRIBUÉ OU DE TOUTE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU PRIX. LA PRÉSENTE LIMITATION ÉTENDUE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES D’AUCUNE MANIÈRE DE TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, STATUTAIRE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER), EN FAIT OU EN DROIT, RELATIVE AU CONCOURS OU À TOUT PRIX DÉCERNÉ. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS DU CONCOURS N’ACCORDENT PAS DE GARANTIES NI NE FONT DE DÉCLARATIONS EXPRESSES OU IMPLICITES RELATIVES AU SITE DU COMMANDITAIRE OU À UN SITE WEB PROMOTIONNEL. LES ENTITÉS DU CONCOURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION NI ERREUR LES CONCERNANT. CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES, ET AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D’UNE ENTITÉ EN CAS DE LÉSION CORPORELLE OU DE MORT CAUSÉES PAR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU TOUT AUTRE CAS DONT LA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT, D’UN POINT DE VUE LÉGAL, ÊTRE LIMITÉE. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant qui viole les présentes Règles officielles, toute autre règle, les orientations ou instructions énoncées par le Commanditaire dans le matériel promotionnel relatif au Concours ou entrave le Concours de quelque manière que ce soit. Si un participant est disqualifié, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à l’admissibilité dudit participant au Concours. Toute tentative de la part d’un individu d’accéder à tout site Web associé au Concours par l’entremise d’un script bot ou une autre attaque de force brute ou tout autre moyen non autorisé entraînera l’inadmissibilité de l’adresse IP de cet individu et de toutes les participations de cette adresse IP. L’utilisation de dispositifs ou de programmes d’inscription automatisés est interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, chaque participant accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Entités du Concours à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits publicitaires, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action de propriété intellectuelle qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la Participation.

  6. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours en tout temps en cas de fraude, de défaillance technique, y compris toute défaillance du serveur ou du matériel du réseau, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation, ou toute autre erreur ou cause (comme les événements de force majeure) qui entrave l’administration, la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. En cas d’annulation, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner de façon aléatoire les Gagnants parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues pour le tirage au sort de chaque Juridiction jusqu’au moment de l’annulation. En aucun cas, le Commanditaire ne sera responsable d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans les présentes Règles officielles.

  7. Les Entités du Concours ne garantissent pas que l’accès au Concours sera ininterrompu. Les Entités du Concours ne sont pas responsables des problèmes pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter : (a) réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de services Internet, sites Web ou autres connexions perdus, interrompus, inaccessibles ou indisponibles, problèmes de disponibilité ou d’accessibilité liés au Concours; ou (b) communications ratées, perturbées, brouillées, retardées ou au mauvais acheminement de transmission par ordinateur, par téléphone ou par câble ou dysfonctionnements, pannes ou difficultés matérielles ou logicielles; ou (c) panne des ordinateurs personnels ou des configurations logicielles et matérielles, tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, erreurs d’impression, administratives, typographiques ou autres liées à l’administration du Concours, au décompte des points ou des participations ou à l’offre ou à l’annonce de tout prix ou dans les documents de notification des gagnants; ou (d) toute autre erreur de quelque nature que ce soit relative à ou en relation avec le Concours, qu’elle soit de nature humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique; ou (e) la saisie incorrecte ou inexacte des informations, ou la non-capture des informations relatives au Concours; ou (f) dommages du système d’un utilisateur causés par la participation à ce Concours ou par le téléchargement de toute information nécessaire pour participer à ce Concours. Les Entités du Concours ne sont pas non plus responsables des courriers, des courriels ou des inscriptions perdus, tardifs, retardés, falsifiés, volés, incomplets, mal acheminés, illisibles, endommagés ou non livrés. La preuve de transmission (captures d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison.

DÉCLARATIONS :

  1. Toute tentative de la part d’un participant ou d’un autre individu, d’endommager délibérément un site Web ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Si une telle tentative se produit, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat) à l’individu concerné, dans toute la mesure permise par la loi, incluant des poursuites pénales. Les participants à l’une des activités précédentes peuvent être disqualifiés (et toutes les participations associées seront annulées) et ils perdront tout prix gagné. L’omission du Commanditaire d’appliquer une disposition des présentes Règles officielles ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.

  2. Nonobstant toute autre disposition des présentes Règles officielles, la responsabilité d’une personne ou entité pour cause de décès ou de lésion corporelle causé par sa négligence ne saurait être limitée de quelque manière que ce soit, de même sa capacité de fraude ou tout autre cas où la responsabilité ne saurait, d’un point de vue légal, être limitée ou exclue. Lorsque les présentes Règles officielles prévoient un pouvoir discrétionnaire pouvant être exercé par une Entité du Concours qui pourrait autrement entraîner un déséquilibre significatif dans les droits et les obligations des parties en vertu du présent document, au détriment d’un consommateur et contraire à l’exigence de bonne foi, ce pouvoir sera exercé de manière raisonnable et en toute bonne foi.

  3. En cas de divergence entre les détails du Concours contenus dans les présentes Règles officielles et les détails du Concours contenus dans les documents relatifs au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité dans le point de vente, la télévision et la publicité imprimée, les emballages promotionnels et autres supports de promotion), les détails du Concours indiqués dans les présentes Règles officielles prévaudront.

  4. L’invalidité ou l’inexécution de toute disposition des présentes Règles officielles n’affecte pas la validité ni la force exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Règles officielles resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans le présent document. En particulier, les employés du Commanditaire ne sont pas autorisés à renoncer aux dispositions des présentes Règles officielles ni à les modifier de quelque manière que ce soit.

  5. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, locales, municipales, d’État et de comté en vigueur.

  6. Ce Concours est uniquement commandité par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 É.-U.

  7. La liste des Gagnants du Concours pour chaque Juridiction sera publiée et mise à jour en ligne, après attribution des prix, et ce de la manière suivante :

  8. Les informations recueillies auprès des participants sont assujetties à la politique de confidentialité du Commanditaire. Pour consulter la politique de confidentialité du Commanditaire, rendez-vous sur https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 pour savoir comment nous utilisons les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de ce Concours. Les noms des Gagnants peuvent figurer dans une liste de gagnants disponible publiquement.